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Person

Benjamin Dirx

France

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Question· Question écrite10357open

Question 10357 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 6 October 2018

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) et notamment sur les dispositions prévues à l'article 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017. La loi « Montagne » du 28 décembre 2016 dispose, dans son article 7, que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 30 juin 2020). Sur ce dernier point et aux termes de la loi de finances pour 2018, il était prévu que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur la mise en œuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale pour les communes concernées. Il était également mentionné que ce rapport devait étudier « la pertinence qu'il y a eu à substituer aux critères préexistants le revenu médian de chaque commune concernée ». Différentes intercommunalités attendent les mesures qui seraient prises en direction des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Tel est notamment le cas de la communauté de communes de Saint-Cyr Mer Boitier, EPCI situé entre le Charolais et le Mâconnais au sein duquel le revenu fiscal par unité de consommation médian est supérieur au plafond fixé par la réglementation alors que sa densité, s'élevant à 30,4 habitants/km², est très largement inférieur au seuil maximum fixé. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux intercommunalités sur lesquelles dont « l'effet de seuil » pourra avoir des conséquences dommageables.

Question· Question écrite7350open

Question 7350 — sécurité routière

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Benjamin Dirx interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité routière du gouvernement et sur les différentes mesures prises afin de la renforcer. Aux termes d'un discours prononcé le 9 janvier 2018, M. le Premier ministre, après que le comité interministériel de la sécurité routière ait rendu ses travaux, a annoncé différentes mesures qui permettront de lutter contre le fléau de l'insécurité routière. Si l'attention a notamment été focalisée sur l'abaissement de 10 km/h de la limitation de vitesse sur les routes où la circulation est à double sens, sans muret de séparation entre les deux voies, d'autres mesures, d'une importance similaire, ont été annoncées afin de lutter contre la consommation d'alcool et de stupéfiants au volant mais aussi afin de lutter contre l'usage du téléphone portable en conduisant. Outre ces mesures, il est constant d'indiquer que certains médicaments (antidépresseurs, anxiolytiques) ont un impact considérable sur la conduite des patients auxquels ils sont prescrits. Aussi, il est tout autant établi que les pictogrammes d'informations présents sur les boîtes de médicaments sont trop souvent, certainement par un manque d'information, ignorés des citoyens. Ainsi, il souhaiterait l'interroger sur l'opportunité de prévoir, dans les mois à venir et ce parallèlement à l'instauration des nouvelles mesures en lien avec la sécurité routière, une campagne nationale de publicité informant les usagers de la route des risques qu'ils prennent pour eux-mêmes et pour autrui lorsqu'ils décident de conduire après avoir ingéré un médicament pouvant avoir un retentissement sur leurs capacités de conduites.