M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétante et désormais structurelle progression des violences à l'encontre des professionnels de santé. Le 18 novembre 2025, un médecin de SOS Médecins était insulté et frappé à Tourcoing. Début décembre 2025, un praticien était mortellement poignardé en Guadeloupe. Le 13 janvier 2026, dans les Bouches-du-Rhône, un chirurgien-dentiste et son équipe étaient violemment pris à partie. Ces faits ne sont pas des épisodes isolés ; ils traduisent une dégradation profonde du climat dans lequel exercent celles et ceux qui ont fait le choix de soigner. En septembre 2025, l'Observatoire de la sécurité de l'Ordre des médecins publiait son rapport pour l'année 2024 : les actes de violence à l'encontre des médecins ont augmenté de 26 % par rapport à 2023. En trois ans, leur nombre a presque doublé. Ces chiffres, déjà alarmants, ne reflètent qu'imparfaitement la réalité, nombre d'agressions n'étant pas déclarées. L'ensemble des professionnels de santé, en ville comme à l'hôpital, est aujourd'hui confronté à une explosion des violences verbales et physiques. Face à cette situation, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte, présenté comme une réponse ferme et attendue, demeure toutefois partiellement inopérant faute de publication du décret d'application prévu à son article 5. Il est pour le moins paradoxal que, dans un contexte où l'exécutif ne cesse d'invoquer la « priorité donnée à la santé » et la « protection des soignants », les dispositions concrètes votées par la représentation nationale demeurent en suspens dans les limbes réglementaires. À l'heure où l'autorité de l'État est invoquée à grand renfort de déclarations, les soignants, eux, attendent des actes. Aussi, il lui demande selon quel calendrier précis et rapproché le Gouvernement entend publier ce décret d'application et permettre enfin l'entrée en vigueur pleine et effective des mesures destinées à protéger celles et ceux qui soignent la Nation.
M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le climat et la nature sur les conséquences potentielles, pour la filière conchylicole, des annonces gouvernementales relatives à la mise en place de jachères sur les estrans et à l'extension des zones de protection forte sur le littoral. Il a été saisi de cette situation par le Comité national de la conchyliculture, qui souhaite alerter sur les effets que ces orientations pourraient avoir sur les entreprises et les territoires concernés. Mme la ministre a récemment évoqué le déploiement de jachères sur les estrans, consistant à instaurer des périodes de mise au repos de certains espaces afin de favoriser la régénération des écosystèmes. Par ailleurs, le Gouvernement a réaffirmé son objectif de porter à 30 % la part des espaces terrestres et marins protégés d'ici 2030, dont 10 % en protection forte, impliquant un renforcement des dispositifs existants. Si la filière conchylicole partage pleinement l'ambition de préservation de la biodiversité et de restauration des milieux littoraux, ces orientations suscitent de fortes préoccupations. En effet, les surfaces dédiées à la conchyliculture connaissent déjà une réduction progressive sous l'effet de contraintes réglementaires, environnementales et de conflits d'usages. Dans ce contexte, la mise en jachère de certaines zones ou leur classement en protection forte pourraient entraîner, directement ou indirectement, une diminution supplémentaire des espaces productifs, avec des conséquences économiques et territoriales significatives. La conchyliculture constitue pourtant une activité étroitement dépendante du bon état écologique des milieux, strictement encadrée sur le plan sanitaire et environnemental et contribuant à la vitalité des territoires littoraux ainsi qu'à la qualité des eaux. Dans ces conditions, il souhaite savoir : si les jachères envisagées sur les estrans sont susceptibles de concerner des zones actuellement affectées à la conchyliculture et, le cas échéant, selon quels critères et quelles modalités ; quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que l'extension des zones de protection forte ou la mise en jachère ne conduise pas à une perte nette de surfaces conchylicoles ; enfin, quelles mesures sont prévues pour assurer une conciliation durable entre les objectifs de protection renforcée des milieux littoraux et le maintien, voire le développement, de la filière conchylicole. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents points.