The world's political record
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101 records in 2019
Austria · National Council · 11 December 2019
Antrag der Abgeordneten Katharina Kucharowits, Kolleginnen und Kollegen betreffend mehr Mittel für eine faire Entlohnung von Kunstschaffenden
Austria · National Council · 11 December 2019
Antrag der Abgeordneten Dr. Stephanie Krisper, Kolleginnen und Kollegen betreffend Angleichung von Schutzzonen rund um VLT-Automatensalons an die landesgesetzlichen Regelungen
Austria · National Council · 11 December 2019
Antrag der Abgeordneten Michael Bernhard, Kolleginnen und Kollegen betreffend Schaffung eines Klimatransparenzgesetzes inklusive Klimabudget (THG-Budget)
Austria · National Council · 11 December 2019
Antrag der Abgeordneten Henrike Brandstötter, Kolleginnen und Kollegen betreffend Finanzierung aus einer Hand für Gewaltschutzmaßnahmen
Austria · National Council · 11 December 2019
Antrag der Abgeordneten Mag. Beate Meinl-Reisinger, MES, Kolleginnen und Kollegen betreffend Umsetzung notwendiger Spielerschutzmaßnahmen im Glückspiel
Ireland · Dáil Éireann · 11 December 2019
169. Deputy Maurice Quinlivan asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation the funding allocated to the Workplace Relations Commission in each of the years 2015 to 2018 and to date in 2019; the budget allocated for 2020; and if she will make a statement on the matter. [52002/19]
Ireland · Dáil Éireann · 11 December 2019
108. Deputy Micheál Martin asked the Tánaiste and Minister for Foreign Affairs and Trade his views on the severe cuts to defence and climate policy areas in view of the latest draft EU budget plans for 2021 to 2027 for the EU long-term budget; and if he has discussed same with his EU counterparts. [51849/19]
United States · United States Congress · 11 December 2019
Payment Integrity Information Act of 201 9 This bill reorganizes and revises several existing improper payments statutes, which establish requirements for federal agencies to cut down on improper payments made by the federal government. The Office of Management and Budget (OMB) may establish one or more pilot programs to test potential accountability mechanisms for compliance with requirements regarding improper payments and the elimination of improper payments. The bill requires the OMB to update its plan for improving the death data maintained by the Social Security Administration and improving federal agency use of death data. The bill establishes an interagency working group on payment integrity.
Netherlands · House of Representatives · 11 December 2019
Motie van de leden Van der Molen en Palland over aanspraak van oud-studenten op het STAP-budget
France · National Assembly · 10 December 2019
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des sports sur la baisse du budget alloué à l'animation territoriale et la diminution des emplois aidés, depuis que la ville de Paris a été désignée pour les jeux Olympiques d'été en 2024. Mme la députée a été alertée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSP) des Alpes-Maritimes au sujet des difficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSP et par les clubs sur le terrain. Elle souhaiterait savoir si le budget du sport va augmenter au travers des recettes fiscales que perçoivent l'État par le biais du sport ou bien connaître les mesures prises par le ministère pour contrer cette diminution budgétaire et défendre le sport dans les territoires.
France · National Assembly · 10 December 2019
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des radars dans la politique de sécurité routière. L'approche sécuritaire et notamment le déploiement massif de radars semblent n'avoir qu'un effet relatif sur l'amélioration de la sécurité des conducteurs. En effet, la France possède un taux de mortalité routière largement supérieur à certains pays comme le Danemark ou la Suède qui comptent pourtant moins de radars et s'orientent vers une politique moins répressive. Les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONIR) permettent d'ailleurs de constater que les années possédant les taux de disponibilité des radars les plus bas correspondent à celles ayant également la mortalité routière la plus basse. Il fait également remarquer que selon ce même observatoire, la part des accidents impliquant au moins un facteur « infrastructure » est de 26 %, soit plus d'un quart des accidents. Pourtant, seulement 8 % des recettes issues des PV des radars sont affectés directement à l'entretien ou au développement de l'infrastructure routière. Il l'interroge sur ces questions et lui demande s'il compte rompre avec une approche uniquement sécuritaire de la sécurité routière.
France · National Assembly · 10 December 2019
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de la France à la reconstruction de l'Irak dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans la feuille de route stratégique franco-irakienne, officialisée en mai 2019 lors de la visite du Premier ministre irakien Adel Abdel-Mehdi au Président de la République. Dans le prolongement du soutien politique, diplomatique, militaire et humanitaire que la France apporte à l'Irak depuis de nombreuses années, cette nouvelle feuille de route stratégique permet de renforcer et diversifier les secteurs de partenariats pour porter la coopération à une nouvelle échelle élargie dans les domaines de l'économie, la culture, l'éducation et le développement. La France a ainsi autorisé l'ouverture d'une ligne de financement à hauteur d'un milliard d'euros sur 4 ans pour favoriser la reconstruction de l'Irak. La réimplantation de l'Agence française de développement (AFD) à Bagdad en est un élément central. Cette ligne de financement servira d'une part, à faciliter les grands contrats avec des entreprises françaises en Irak afin d'y augmenter la part de marché de la France et d'autre part, à financer les projets de l'AFD via des prêts. Aussi, il l'interroge sur l'avancement de la mise en œuvre de cette feuille de route stratégique et particulièrement sur les projets de reconstruction et développement financés par l'AFD via la ligne de financement d'un milliard d'euros.
France · National Assembly · 10 December 2019
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences conjugales contre les femmes en situation de handicap. En effet, 34 % des femmes déclarant avoir un problème de santé ou être en situation de handicap ont subi un acte de violence physique ou sexuelle contre 19 % des femmes dites valides. En outre, 90 % des femmes autistes ont été victimes de violences sexuelles, 61 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de harcèlement sexuel contre 54 % des femmes dites valides. Alors qu'une partie des travaux du « Grenelle des violences conjugales » a déjà été présentée, la lutte contre les violences conjugales et les féminicides se doit d'être inclusive. Or elle constate d'abord un déficit de connaissances et de statistiques actualisées sur les violences conjugales contre les femmes en situation de handicap. Puis des manquements dans la formation et la sensibilisation des professionnels qui travaillent auprès de femmes en situation de handicap sur ce phénomène. Ensuite, des dispositifs très insuffisants dans l'aide à l'autonomie financière de ces femmes, qui sont globalement plus précaires que les femmes dites valides. Aussi, elle déplore que l'accompagnement de ces femmes est trop souvent assuré par des associations de bénévoles au budget faible et inconstant. Enfin, ces femmes éprouvent elles aussi et plus encore que les femmes dites valides des difficultés dans l'accès aux soins, à la justice et aux logements d'urgence. Dès lors, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour intégrer les violences conjugales contre les femmes en situation de handicap dans le Grenelle des violences conjugales.
France · National Assembly · 10 December 2019
M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la procédure relative au fonds de secours pour les outre-mer (FSOM). Fondé sur le principe de la solidarité nationale et alimenté par des crédits provenant du budget de l'État, le FSOM a pour vocation d'aider les victimes de catastrophes naturelles à reprendre une vie normale à l'issue de l'événement. Les conditions générales de sa mise en œuvre sont actuellement définies par la circulaires du 11 juillet 2012. Seuls les particuliers non assurés et dans une situation économique et sociale difficile sont éligibles au FSOM. Les personnes bénéficiant des minima sociaux sont particulièrement visées par le dispositif. À l'approche de la nouvelle saison cyclonique il lui demande si elle peut lui confirmer le maintien de cette mesure et l'informer sur les modalités pour définir le montant des indemnisations pour ces personnes défavorisées qui bien souvent face à la violence des intempéries perdent la totalité de leurs biens.
France · National Assembly · 10 December 2019
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de formation des surveillants pénitentiaires. Reposant sur une alternance entre trois cycles de formation à l'École nationale d'administration pénitentiaire et deux stages au sein d'établissements pénitentiaires métropolitains distincts, le cursus des surveillants s'étendant sur dix-huit mois est qualitatif. Cependant, les conditions de réalisation de cette formation ne sont pas toujours optimales, notamment eu égard aux divers coûts qu'elle peut susciter. Les 28 500 surveillants pénitentiaires que compte le pays constituent un maillon essentiel de la chaîne de la sécurité. Mais il est un constat qui ne peut être négligé : de nombreux postes ne sont pas pourvus. Selon les estimations, près de 2 400 surveillants supplémentaires devraient être recrutés chaque année. La conséquence de cette situation est un épuisement parmi les effectifs en raison des nombreuses heures supplémentaires réalisées. Mais il faut également pointer les conditions d'exercices de plus en plus complexes de cette profession, qui fait très régulièrement l'objet d'agressions physiques ou verbales qui contribuent à dissuader de s'engager dans cette voie professionnelle. Afin de rendre l'exercice de cette profession essentielle un peu plus attractif, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises concernant la revalorisation des conditions financières liées à cette activité, s'agissant du salaire, des primes ainsi que des aides diverses concernant les repas ou les transports qui pourraient être accordées aux surveillants en activité ou aux étudiants.
France · National Assembly · 10 December 2019
M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement privé des campagnes électorales. Le financement des campagnes électorales peut être privé ou public. Le financement public prend la forme d'un remboursement des dépenses de la campagne officielle (affiches, professions de foi, bulletins de vote). Il faut que le candidat obtienne au moins 5 % des suffrages exprimés afin de bénéficier de ce remboursement. Les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés bénéficient également d'un remboursement de 47,5 % du plafond des dépenses autorisées. Pour autant le financement privé tient une part considérable dans le budget des candidats pour mener à bien leur campagne électorale. Ce financement privé peut prendre la forme d'un apport personnel du candidat, d'un emprunt bancaire ou de dons ou de prêts de personnes physiques soutenant le candidat. Le financement par des personnes physiques, sous forme de don, reste assez marginal, même s'il peut prendre une certaine importance selon les échéances concernées. Ainsi, aux élections législatives de juin 2017 l'obtention de ce type de ressources a représenté 5 millions d'euros (contre 22 millions empruntés auprès des banques) mais aux échéances sénatoriales en 2018, seuls 500 000 euros ont été obtenus de la part de personnes physiques (contre 18 millions par des banques). Les candidats crédités des intentions de vote les plus faibles dans les sondages et les nouvelles formations ont un accès réduit au financement public comme privé. En effet, ils craignent de ne pouvoir être remboursés, leur accès au prêt bancaire est plus difficile et leur base militante plus réduite ne leur permet pas toujours d'obtenir de dons importants. La proposition de loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral, définitivement adoptée au Sénat le 24 octobre 2019, ouvre la possibilité pour les candidats et les partis politiques de recourir à des plateformes de service de paiement en ligne pour recueillir les dons de personnes physiques. Le développement de ce type d'outil numérique va certainement amener à une importance accrue de ce mode de financement. Ce développement s'accompagne de certains questionnements, notamment en termes de sécurité et de traçabilité des fonds. Il lui demande si des mesures spécifiques de cyber-sécurité pour garantir l'absence d'ingérence étrangère, la traçabilité des fonds et l'identité des donateurs sont à l'étude.
France · National Assembly · 10 December 2019
M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. Crée par la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnent, le FPRNM permet le financement d'actions de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers et les collectivités. Il est financé par un prélèvement obligatoire de 12 % sur la prime payée par les assurés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles et comptait plus de 220 millions d'euros de recettes en 2017. Cette situation budgétaire favorable semble avoir été mise à mal par le plafonnement de la taxe affectée au FPRNM à hauteur de 137 millions d'euros, introduit par le projet de loi de finances pour l'année 2018. Ses dépenses, autour de 200 millions d'euros par an, sont donc supérieures à son abondement annuel, de 131 millions d'euros par an alors même que le FPRNM a vu son champ d'intervention, tel qu'il est exposé à l'article L. 561-3 du code de l'environnement, s'agrandir à mesure que la fréquence et l'intensité des phénomènes climatiques augmentaient. Par ailleurs, une partie des recettes du FPRNM est intégrée au budget de l'État. À titre d'exemple, en 2016 et 2017, des prélèvements à hauteur de 55 millions d'euros et de 70 millions d'euros ont été dédiés du budget de l'État. Ce dispositif, s'il permet encore de financer l'ensemble des actions de prévention nécessaires, risque, à terme, de ne plus assurer cet objectif compte tenu de l'inadéquation entre ses ressources et des dépenses. Il lui demande ainsi si le Gouvernement compte faire évoluer le financement et l'interroge également sur l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. Il lui demande également s'il entend revoir les systèmes d'indemnisation des dommages due à une catastrophe naturelle.
France · National Assembly · 10 December 2019
Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion des forêts communales pour l'Office nationale des forêts et principalement sur la délégation des communes à cet office. Interpellée par des élus communaux de sa circonscription, il semble que l'Office national des forêts ponctionne des frais et des participations sur les budgets communaux sans que les communes ne puissent avoir quelque avis à donner. Ainsi, elle l'interroge sur les règles en matière de participation pour les communes forestières envers l'Office national des forêts et sur le devenir de cet office qui est sous le contrôle de l'État.
Austria · National Council · 10 December 2019
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Johannes Margreiter, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verfassung, Reformen, Deregulierung und Justiz betreffend Stand des unendlichen Verfahrens zum Meinl-Anlagebetrug
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
693. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the budget and number of staff working in her Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if she will make a statement on the matter. [51562/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
674. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51569/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
627. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Employment Affairs and Social Protection the budget and number of staff working in her Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if she will make a statement on the matter. [51565/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
591. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Rural and Community Development the budget allocation for the Charities Regulatory Authority in each of the years 2017 to 2019. [51694/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
590. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Rural and Community Development the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51572/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
570. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Children and Youth Affairs the degree to which she remains satisfied that the budget of her Department remains sufficient to meet the challenges of the future in terms of the provision of children and youth support facilities; and if she will make a statement on the matter. [51830/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
565. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Children and Youth Affairs the budget and number of staff working in her Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if she will make a statement on the matter. [51560/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
532. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51573/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
512. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51561/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
486. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51558/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
472. Deputy Carol Nolan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if the existing CAP budget will be maintained; and if he will make a statement on the matter. [51383/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
456. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Health further to Parliamentary Questions Nos. 411 and 412 of 3 December 2019, the breakdown of the home care budget for CHO9; the funding allocated, for example, to the provision of hours, administration in CHO9 and so on; and if he will make a statement on the matter. [51814/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
399. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Health the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51568/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
300. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation the budget and number of staff working in her Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if she will make a statement on the matter. [51559/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
276. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for Justice and Equality the budget allocation for the Garda National Immigration Bureau in each of the years 2017 to 2019; and if he will make a statement on the matter. [51662/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
265. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Justice and Equality the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51570/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
209. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Education and Skills the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51564/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
160. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Public Expenditure and Reform the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51571/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
140. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Finance the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51566/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
117. Deputy Thomas P. Broughan asked the Tánaiste and Minister for Foreign Affairs and Trade the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51567/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
98. Deputy Thomas P. Broughan asked the Taoiseach and Minister for Defence the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [51563/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
88. Deputy Thomas P. Broughan asked the Taoiseach the budget and number of staff working in his Department in each of the years 2014 to 2018 and to date in 2019, in tabular form. [51080/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 December 2019
50. Deputy Kathleen Funchion asked the Minister for Children and Youth Affairs to explain the reason there has been no additional provision in budget 2020 for a refuge (details supplied) to receive funding for play therapy and counselling for children and women who avail of its services; and if she will make a statement on the matter. [51703/19]
Germany · German Bundestag · 10 December 2019
Berechnung und öffentliche Bekanntgabe des deutschen Treibhausgas-Restbudgets gem. Übereinkommen von Paris, sowohl für das 2-Grad-Limit als auch für das 1,5-Grad-Limit, diesbezügl. Anpassung aller nationalen Klimaschutzziele und -maßnahmen, Einsatz bei den internat. Verhandlungen für die Einhaltung des Grundsatzes der Klimagerechtigkeit, Vermeidung neuer sozialer, wirtschaftlicher und ökologischer Ungerechtigkeiten
Netherlands · House of Representatives · 10 December 2019
Motie van het lid Maeijer c.s. over niet instemmen met het financieren van EU-projecten buiten de EU-begroting om
Netherlands · House of Representatives · 10 December 2019
Aan min LNV - begroting - verzoek alternatieven voor opsplitsing art. 11 en sturen raamwerk en indicatoren
Austria · National Council · 9 December 2019
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für öffentlichen Dienst und Sport betreffend Spesenausgaben von Heinz-Christian Strache als Bundesminister
Netherlands · House of Representatives · 9 December 2019
Brief van de vaste commissie voor Financiën over de evaluatie van de werkwijze rond de verantwoording over het begrotingsjaar 2018
Austria · National Council · 6 December 2019
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Maximilian Lercher, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Negativzinsen für Sparerinnen und Sparer
Austria · National Council · 6 December 2019
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Maximilian Köllner, MA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für öffentlichen Dienst und Sport betreffend 15 Mio. € Spielgeld für Strache – persönliches Spesenkonto oder Bau eines Sportmuseums?
United States · United States Congress · 6 December 2019
Diversifying by Investing in Educators and Students to Improve Outcomes For Youth Act or the Diversify Act This bill increases the maximum grant award under the Teacher Education Assistance for College and Higher Education (TEACH) Grant Program. The TEACH program awards grants to college students who plan to teach in low-income areas. The bill also exempts the TEACH program from sequestration, which is a process of automatic, usually across-the-board spending reductions under which budgetary resources are permanently cancelled to enforce specific budget policy goals.