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Nitrogen

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Records

Question· Schriftliche Frage19/4946open

Überschreitungen des 1999 festgelegten Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid in den Jahren 1999 bis 2008

Germany · German Bundestag · 12 October 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> In wie vielen deutschen Städten wurden nach Kenntnis der Bundesregierung in den Jahren von 1999 bis 2008 Überschreitungen des bereits 1999 in der Richtlinie 1999/30/EG festgelegten Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikro-gramm pro Kubikmeter Luft (&mu;g/m3) gemessen (bitte Angabe der genauen Anzahl nach Jahren differenzierten)?

Question· Schriftliche Frage19/4946open

Anhebung des Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid

Germany · German Bundestag · 12 October 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Warum hat sich die Bundesregierung bei den Verhandlungen zur Luftqualitätsrichtlinie (2008/50/ EG) des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Mai 2008 nicht für eine Anhebung des bereits 1999 in der Richtlinie 1999/30/EG festgelegten Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikrogramm pro Kubikmeter Luft (&mu;g/m3) eingesetzt, sondern dafür, dass die Frist zur Einhaltung der Grenzwerte für Stickstoffdioxid verlängert werden kann, und warum wurde nach Kenntnis der Bundesregierung von der Möglichkeit, bei der Europäischen Kommission eine Fristverlängerung über das Jahr 2010 hinaus bis zum 31. Dezember 2014 von den zuständigen Behörden der Länder umfassend Gebrauch gemacht (vgl. die Antwort der Bundesregierung auf meine Schriftliche Frage 141 auf Bundestagsdrucksache 19/2766)?

Question· Question écrite7369open

Question 7369 — transports urbains

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le report sine die du prolongement de la ligne 12 du métro dont les stations Mairie d'Aubervilliers et Aimé Césaire devaient être inaugurées fin 2019, après un premier report. Ce nouveau report vient d'être officiellement annoncé, alors que dans un courrier adressé à la mairie d'Aubervilliers, Mme la ministre avait assuré que cette ouverture se ferait bien à la date prévue. Les travaux impliquent d'importantes nuisances pour les habitant·e·s avec la modification des voies de circulation et des passages piétons en surface. Aubervilliers est aujourd'hui la seule ville limitrophe de Paris qui n'a toujours pas de métro pour accéder directement à son centre-ville, alors qu'elle compte plus de 80 000 habitant·e·s. Pourtant les travaux des lignes situées sur les zones d'intérêt touristique ou économique ne semblent pas souffrir des mêmes reports, ceci indépendamment des conditions géologiques des travaux. Tout comme les travaux desservant des départements plus aisés, limitrophes également de Paris. Aubervilliers n'est déjà que trop délaissée par les pouvoirs publics, notamment en termes de transports en commun. Les Albertivillarien·ne·s, qui prennent leur mal en patience depuis déjà de trop nombreuses années, sont une fois de plus discriminé·e·s et abandonné·e·s à leur sort. Il souhaite donc avoir des explications quant à cette énième promesse non-tenue ainsi que des informations sur les mesures qui vont être prises pour faire en sorte que ce projet puisse voir le jour le plus rapidement possible. Il souhaite apprendre de sa part la date réelle et effective d'ouverture de ces stations de métro.

Question· Written questionHL HL10280answered

Nitrogen Dioxide

United Kingdom · UK Parliament · 11 September 2018

To ask Her Majesty's Government whether the UK intends to continue to meet the EU’s targets for nitrogen dioxide emissions to improve air quality after Brexit; and if not, what targets they intend to meet instead.

Report· CCCELEX 62017CC0293decided

Opinion of Advocate General Kokott delivered on 25 July 2018.#Coöperatie Mobilisation for the Environment UA and Vereniging Leefmilieu v College van gedeputeerde staten van Limburg and College van gedeputeerde staten van Gelderland.#Requests for a preliminary ruling from the Raad van State.#Reference for a preliminary ruling — Directive 92/43/EEC — Conservation of natural habitats and of wild fauna and flora — Special areas of conservation — Article 6 — Appropriate assessment of the implications of a plan or project for a site — National programmatic approach to tackling nitrogen deposition — Concepts of ‘project’ and ‘appropriate assessment’ — Overall assessment prior to individual authorisations for farms which cause nitrogen deposition.#Joined Cases C-293/17 and C-294/17.

European Union · Court of Justice of the European Union · 25 July 2018

Question· writtenPQ 725asked

725. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the steps he is taking to secure the continuation of Ireland's nitrates derogation at 250 kg organic nitrogen per hectare after 2021. [32205/18]

Ireland · Dáil Éireann · 12 July 2018

725. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the steps he is taking to secure the continuation of Ireland's nitrates derogation at 250 kg organic nitrogen per hectare after 2021. [32205/18]

Question· Schriftliche Frage19/2766open

Erhöhung der Luftqualitätsgrenzwerte für Stickstoffdioxid bzw. Verlängerung der bis zum Januar 2019 geltenden Frist zur Einhaltung der Grenzwerte

Germany · German Bundestag · 15 June 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Inwiefern hat sich die Bundesregierung vor der Beschlussfassung im Rat über die Luftqualitätsrichtlinie (2008/50/EG) am 21. Mai 2008 für eine Erhöhung der Luftqualitätsgrenzwerte für Stickstoffdioxid bzw. eine Verlängerung der bis zum 1. Januar 2010 geltenden Frist zur Einhaltung der Grenzwerte eingesetzt, und falls sich die Bundesregierung vor der Beschlussfassung im Rat über die Luftqualitätsrichtlinie (2008/50/EG) am 21. Mai 2008 nicht für eine Erhöhung der Luftqualitätsgrenzwerte für Stickstoffdioxid bzw. eine Verlängerung der Frist zur Einhaltung der Grenzwerte eingesetzt hat, warum tat sie das nicht?

Question· Schriftliche Frage19/2610open

Überschreitungen des Grenzwertes für Stickstoffdioxid im Jahr 2008

Germany · German Bundestag · 7 June 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> In wie vielen deutschen Städten wurden nach Kenntnis der Bundesregierung im Jahr 2008 Überschreitungen des Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikrogramm pro Kubikmeter Luft (&mu;g/m3) gemessen (bitte die genaue Anzahl angeben)?

Question· Question écrite5187open

Question 5187 — pollution

France · National Assembly · 1 June 2018

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'air des paquebots qui stationnent au port de Marseille. La plupart de ces navires utilisent un fioul lourd, très chargé en soufre, à 3,5 %. Lorsqu'ils sont à quai, ils font tourner les moteurs en continu pour alimenter les activités à bord. Un navire à quai pollue autant que toutes les voitures qui roulent dans la ville en une seule journée. Les mesures réalisées par l'association France nature environnement sont spectaculaires. La pollution est en moyenne de 5 000 particules ultrafines par centimètre cubes dans la ville. Aux abords du port, l'air est vingt fois plus pollué. À bord du navire, l'air respiré par les croisiéristes et le personnel contient jusqu'à 380 000 particules ultrafines par centimètre-cube ! L'oxyde de soufre et l'oxyde d'azote, contenus dans les carburants des navires, accélère la formation de ces particules. Les émissions de soufre seraient responsables de 50 000 morts prématurées en Europe. À Marseille, de nombreux riverains se mobilisent pour protéger leur santé. Plusieurs mesures sont possibles pour éliminer cette pollution : installation d'épurateurs, bonus/malus portuaire dans les tarifs des droits portuaires, création d'une zone d'émission contrôlée (ECA) en Méditerranée, comme en Europe du Nord, dans laquelle des contrôles stricts des navires marchands sont réalisés. Dans les zones ECA, le taux de soufre des carburants utilisés à bord a été réduit à 0,1 % depuis le 1er janvier 2015. Dès maintenant, il faut encourager l'abandon du fioul pour le gaz naturel liquéfié (GNL), en prévoyant les investissements nécessaires dans les ports, notamment celui de Marseille. Les émissions de soufre, de particules fines, sont quasi nulles avec ce carburant, et les rejets de d'oxyde d'azote très faibles, tout en réduisant la facture énergétique. L'armateur CMA-CGM vient d'annoncer qu'il renouvellerait sa flotte en GNL à partir de 2020. C'est un signal fort pour les autres armateurs. Enfin, il est possible à Marseille de permettre à tous les navires de se brancher sur l'électricité, comme c'est le cas des ferries de La Méridionale. Un projet de couverture des toits des hangars du port par des panneaux photovoltaïques qui permettrait au port de produire une énergie propre existe mais est enlisé dans un contentieux depuis plusieurs années. Le 21 novembre 2017, à l'occasion de son discours d'ouverture des assises de la mer, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, déclarait que le port de Marseille était d'intérêt national. Par conséquent, il souhaiterait connaître les engagements que l'État souhaite prendre pour opérer une conversion écologique du Grand port maritime de Marseille.

Question· Question écrite5186open

Question 5186 — pollution

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect par la France de la « directive relative à la qualité de l'air ambiant » en dépassant les valeurs limites d'émission de dioxyde d'azote et particules fines. La pollution de l'air est considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon la Commission européenne, cette pollution cause toujours le décès prématuré de près de 400 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Depuis 2008, la Commission a engagé plusieurs procédures d'infraction à l'encontre d'États membres, dont la France, qui a fait en 2015 et en 2017 l'objet d'un avis motivé pour non-respect des valeurs limites. En 2017, elle avait, par ailleurs, proposé aux États concernés, un plan d'action les aidant à faire respecter les règles de prévention de la pollution et des atteintes à l'environnement. Après le sommet ministériel du 30 janvier 2018 à Bruxelles, elle lui demande en conséquence quelles mesures seront prises par le Gouvernement afin de réduire les émissions polluantes et de garantir une bonne qualité de l'air aux Français.

Question· writtenPQ 403asked

403. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine his plans to introduce a scheme for farmers to further reduce ammonia and nitrogen emissions following the completion of the projects (details supplied); and if his officials carried out exploratory work in this regard for potential schemes and associated costs. [20178/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 May 2018

403. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine his plans to introduce a scheme for farmers to further reduce ammonia and nitrogen emissions following the completion of the projects (details supplied); and if his officials carried out exploratory work in this regard for potential schemes and associated costs. [20178/18]

Question· Question écrite9025open

Question 9025 — pollution

France · National Assembly · 5 May 2018

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les recours à l'encontre de la France au sujet de la pollution de l'air. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu'un recours contre la France allait être déposé devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2). La France est également poursuivie pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour écourter le plus possible les pics de pollution. Outre les 48 000 morts par an, l'Agence nationale Santé publique France souligne que « si les effets immédiats sur la santé sont observés pendant les pics, c'est l'exposition quotidienne et dans la durée qui a l'impact le plus fort sur la santé ». Sachant que la Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE en 2011 pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules (PM10), les gouvernements précédents n'ont pas pris conscience de la situation critique actuelle. Il souhaite ainsi connaître le calendrier et la feuille de route du Gouvernement pour accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air afin de protéger la santé des Français.

Question· Question écrite8838answered

Question 8838 — agriculture

France · National Assembly · 5 May 2018

Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect des plafonds d'épandage contenus dans directive Nitrate (91/676/CEE) entraînant des conséquences environnementales et une déstabilisation du marché laitier européen. Depuis 2005, une dérogation au plafond d'épandage est obtenue par certains États membres dont les Pays-Bas. Cette dérogation est conditionnée au respect d'un plafond de phosphate, soit de 172,9 millions de kg incluant un plafond de cheptel laitier de 84,9 millions de kg. Ces dernières années, la politique néerlandaise de gestion des effluents d'élevage a été confrontée à de nombreux problèmes. Début 2018, un système de fraude a ainsi été dévoilé impliquant la falsification, par de nombreux agriculteurs, du nombre de vaches ayant mis bas, des volumes de lisier épandues, mais également des déclarations de surfaces d'exploitation supérieures à la réalité. Ces constats vont à l'encontre des engagements environnementaux souscrits par les Pays-Bas et contribuent, en raison d'une surproduction illégale de lait, à déstabiliser le marché laitier européen. Les agriculteurs français s'inquiètent de ce non-respect des règles européennes, engendrant une distorsion de concurrence et une rupture d'égalité entre agriculteurs. Des négociations concernant la prolongation de la dérogation néerlandaise à la directive Nitrate sont en cours. L'adoption de la décision sur un éventuel renouvellement, par la Commission européenne, devait être rendue publique le jeudi 31 mai 2018. Il semblerait qu'un compromis ait été trouvé sur un renouvellement de la dérogation pour une durée de deux ans, conditionné à la mise en place d'une « stratégie de mise en application renforcée » de contrôle. Elle l'interroge sur la position défendue par la France dans le cadre de ces négociations.

Question· Written questionUIN 140659answered

Nitrogen Oxides: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 2 May 2018

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how much funding has been allocated by (a) Government (b) the EU to Natural England for the implementation of Shared Nitrogen Action Plans; what annual spend was of Natural England fo

Question· Question écrite14701open

Question 14701 — automobiles

France · National Assembly · 11 April 2018

Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politique gouvernementale de promotion du véhicule électrique. Le 14 novembre 2018, le Gouvernement annonçait l'élargissement de la prime à la conversion, prime qui encourage l'achat de véhicule électrique. Or le choix gouvernemental du « tout électrique », ou du moins du maximum électrique, pose plusieurs questions, notamment soulevées par M. Carlos Tavares, patron de PSA et ancien numéro deux de Renault. Si l'utilisation des voitures électriques peut apparaître plus propre (encore que cela est fortement dépendant de la façon dont on fabrique l'énergie électrique), l'impact environnemental de leur fabrication et de leur recyclage pose question : par exemple les voitures électriques utilisent deux fois plus de terre rares que les voitures thermiques (or pour 1 kg de terres rares il faut remuer 1 000 tonnes de terre, ce qui a un impact environnemental fort). Cet impact est aussi géopolitique. Le Gouvernement défend le choix du tout électrique au nom d'une indépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole (dont le nombre dépasse la trentaine) mais il semblerait qu'en matière de terres rares, la Chine soit quasiment en situation monopolistique (95 % de la production mondiale). Enfin, une politique du tout électrique limite de facto la recherche vers d'autres technologies à énergie propre (comme l'hydrogène). Elle souhaite donc connaître quelles études d'impact, au niveau écologique, économique et géopolitique, ont amené le Gouvernement à ce choix.

Record· Brief van lid/fractie/commissie2018Z04298concluded

Verzoek van het lid Grashoff (GL) om de minister van LNV te verzoeken om een reactie op de uitspraak van de voorzieningenrechter van de Raad van State over het schorsen van twee natuurvergunningen waarbij het Programma Aanpak Stikstof (PAS) is toegepast

Netherlands · House of Representatives · 12 March 2018

Verzoek van het lid Grashoff (GL) om de minister van LNV te verzoeken om een reactie op de uitspraak van de voorzieningenrechter van de Raad van State over het schorsen van twee natuurvergunningen waarbij het Programma Aanpak Stikstof (PAS) is toegepast

Question· Mündliche Frage19/886open

Veröffentlichung der Studie zu umweltbedingten Krankheitslasten aufgrund der Stickstoffdioxid-Exposition

Germany · German Bundestag · 23 February 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche konkreten Gründe haben dazu geführt, dass die in der am 21. Februar 2018 ausgestrahlten Sendung &quot;Report Mainz&quot; aufgegriffene vom Umweltbundesamt beauftragte Studie zur Quantifizierung von umweltbedingten Krankheitslasten aufgrund der Stickstoffdioxid-Exposition in Deutschland und im Mai 2017 fertiggestellte Studie bis heute nicht veröffentlicht wurde?

Question· Written questionUIN 128716answered

Heathrow Airport: Nitrogen Oxides

United Kingdom · UK Parliament · 20 February 2018

To ask the Secretary of State for Transport, what estimate he has made of the reduction in total emissions of nitrogen oxides from ground-based sources associated with Heathrow Airport between 2008-9 and 2012-13.

Question· Question écrite4373answered

Question 4373 — pollution

France · National Assembly · 31 January 2018

Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des écosystèmes aquatiques en danger. Il n'est plus possible d'ignorer, aujourd'hui, le problème des taux excessifs de nitrate en bord de fleuves et en bord des côtes. Phénomène dont les conséquences sont accentuées par le réchauffement climatique. On ne peut pas non plus ignorer la prolifération d'algues due à un excès d'azote et de phosphore qui est le signe d'un appauvrissement du milieu en oxygène. À terme, les êtres vivants aquatiques sont condamnés à mort. Face à la recrudescence des épisodes d'eutrophisation, elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour encourager le passage à l'agro-écologie.

Question· Written questionUIN 122337answered

Nitrogen Dioxide

United Kingdom · UK Parliament · 11 January 2018

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether his Department plans to commission a study into indoor NO2 levels.

Question· writtenPQ 186asked

186. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if the Government has taken note of the latest Teagasc research data which shows that the carbon footprint of Irish produce has been reduced by circa 15% since 1990 and that the nitrogen footprint of Irish produce has been reduced by circa 25% (details supplied). [48631/17]

Ireland · Dáil Éireann · 16 November 2017

186. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if the Government has taken note of the latest Teagasc research data which shows that the carbon footprint of Irish produce has been reduced by circa 15% since 1990 and that the nitrogen footprint of Irish produce has been reduced by circa 25% (details supplied). [48631/17]

Question· Written questionHL HL3016answered

Nitrogen Dioxide

United Kingdom · UK Parliament · 7 November 2017

To ask Her Majesty's Government which places in the UK have had the highest levels of nitrogen dioxide exceedance of agreed EU limits in each year since 1997 for which records are held; and how many times the World Health Organisation's guideline for PM 2

Question· Written questionUIN 109093answered

Nitrogen Dioxide: EU Law

United Kingdom · UK Parliament · 23 October 2017

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how many UK air quality monitoring sites have reported higher annual nitrogen dioxide levels in the air than are permitted under the EU's 2007 Ambient Air Quality Directive in the last

Question· Written questionUIN 105494answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 6 October 2017

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, when his Department plans to provide guidance to local authorities on its Air quality plan for nitrogen dioxide in the UK, published in July 2017; and if he will make that guidance pub

Question· Written questionUIN 2976answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 4 July 2017

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps he is taking to reduce the incidence of nitrogen dioxide levels exceeding the legal limit of 40 micrograms per cubic metre.

Bill· HRH.R. 2853 (115th)referred

Agriculture Environmental Stewardship Act of 2017

United States · United States Congress · 8 June 2017

Agriculture Environmental Stewardship Act of 2017 This bill amends the Internal Revenue Code to allow energy tax credits through 2021 for investments in: (1) qualified biogas property, or (2) qualified manure resource recovery property. The bill also permits new clean renewable energy bonds to be used for such properties. &quot;Qualified biogas property&quot; comprises a system that: (1) uses anaerobic digesters or other specified processes to convert biomass into a gas which is at least 52% methane, and (2) captures the gas for use as a fuel. The term includes property that cleans and conditions the gas for use as a fuel. &quot;Qualified manure resource recovery property&quot; comprises a system that uses specified processes to recover the nutrients nitrogen and phosphorus from a non-treated digestate or animal manure by reducing or separating at least 50% of the nutrients, excluding any reductions during the incineration, storage, composting, or field application of the non-treated digestate or animal manure. The term also includes certain processing equipment. The Department of the Treasury must enter into an agreement with the National Renewable Energy Laboratory for a study of biogas and report to Congress on the study.

Question· writtenPQ 222asked

222. Deputy Imelda Munster asked the Minister for Housing, Planning, Community and Local Government his plans to review, revise or change the current motor tax regime, in view of recent reports that the current model which is targeted at reducing CO2 emissions has had the unintended effect of increasing emissions of nitrogen oxides and PM2.5 and in view of public health concerns and concerns surrounding EU 2020 emissions targets; and if he will make a statement on the matter. [21987/17]

Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017

222. Deputy Imelda Munster asked the Minister for Housing, Planning, Community and Local Government his plans to review, revise or change the current motor tax regime, in view of recent reports that the current model which is targeted at reducing CO2 emissions has had the unintended effect of increasing emissions of nitrogen oxides and PM2.5 and in view of public health concerns and concerns surrounding EU 2020 emissions targets; and if he will make a statement on the matter. [21987/17]

Question· Question écrite955open

Question 955 — transports aériens

France · National Assembly · 8 May 2017

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. En effet, le trafic aérien est producteur d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et de composants organiques volatiles. Si les calculs de volume de carburant permettent d'extrapoler le volume des émissions totales et donc l'impact environnemental, les retombées de ces polluants sont difficiles à mesurer du fait de la dispersion dans l'air et peu d'études ont pu faire le point sur l'impact sanitaire. Ainsi, la plupart des études produites à ce jour ne calculent plus les émissions lorsque l'aéronef se situe à plus de 900 mètres d'altitude. Ces particules polluantes sont pourtant dangereuses pour la santé et la très grande fréquence des vols autour des aéroports franciliens, notamment, doit attirer l'attention des pouvoirs publics. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la loi « Modernisation de notre système de santé » adoptée le jeudi 17 décembre 2015, un amendement proposé par le député Gérard Sebaoun, rapporteur de la loi et sollicitant la remise d'un rapport par le gouvernement au Parlement relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine avait été adopté. Ce rapport devait être remis au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi mais à ce jour, il semblerait qu'aucune suite concrète n'ait été donnée à cet amendement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine et si il a l'intention d'engager une réflexion sur ce sujet.

Question· writtenPQ 1256asked

1256. Deputy Michael Collins asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the new nitrogen oxide emissions test will be introduced here; and if he will make a statement on the matter. [19168/17]

Ireland · Dáil Éireann · 2 May 2017

1256. Deputy Michael Collins asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the new nitrogen oxide emissions test will be introduced here; and if he will make a statement on the matter. [19168/17]

Bill· SS. 988 (115th)referred

Agriculture Environmental Stewardship Act of 2017

United States · United States Congress · 27 April 2017

Agriculture Environmental Stewardship Act of 2017 This bill amends the Internal Revenue Code to allow energy tax credits through 2021 for investments in: (1) qualified biogas property, or (2) qualified manure resource recovery property. The bill also permits new clean renewable energy bonds to be used for such properties. &quot;Qualified biogas property&quot; comprises a system that: (1) uses anaerobic digesters or other specified processes to convert biomass into a gas which is at least 52% methane, and (2) captures the gas for use as a fuel. The term includes property that cleans and conditions the gas for use as a fuel. &quot;Qualified manure resource recovery property&quot; comprises a system that uses specified processes to recover the nutrients nitrogen and phosphorus from a non-treated digestate or animal manure by reducing or separating at least 50% of the nutrients, excluding any reductions during the incineration, storage, composting, or field application of the non-treated digestate or animal manure. The term also includes certain processing equipment. The Department of the Treasury must enter into an agreement with the National Renewable Energy Laboratory for a study of biogas and report to Congress on the study.

Question· Written questionUIN 59045answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 9 January 2017

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps she took to reduce nitrogen dioxide in the (a) agriculture, (b) transportation, (c) energy and (d) industrial sectors in the last 12 months.

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