Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects

Transport

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

601 records in 2012

Records

Question· writtenPQ 177asked

177. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Justice and Equality if the Divisional Officer in the Garda Northern Division of the Dublin Region has requested any station in either the R or J Districts to receive additional vehicles when they come on stream over the next few weeks; the number of same and if the vehicles they were requested were either marked or unmarked; the date on which the Divisional Officer will know if they were successful in their request; and if he will make a statement on the matter. [51771/12]

Ireland · Dáil Éireann · 21 November 2012

177. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Justice and Equality if the Divisional Officer in the Garda Northern Division of the Dublin Region has requested any station in either the R or J Districts to receive additional vehicles when they come on stream over the next few weeks; the number of same and if the vehicles they were requested were either marked or unmarked; the date on which the Divisional Officer will know if they were successful in their request; and if he will make a statement on the matter. [51771/12]

Record· Brief van lid/fractie/commissie2012Z19895concluded

Brief van de fungerend voorzitter van de vaste commissie voor Infrastructuur en Milieu aan de Voorzitter van de Tweede Kamer ter aanbieding van het Parlementair onderzoek "Kosten en effecten klimaat- en energiebeleid"

Netherlands · House of Representatives · 21 November 2012

Brief van de fungerend voorzitter van de vaste commissie voor Infrastructuur en Milieu aan de Voorzitter van de Tweede Kamer ter aanbieding van het Parlementair onderzoek "Kosten en effecten klimaat- en energiebeleid"

Question· Question orale sans débat16answered

Question 16 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 20 November 2012

Mme Martine Lignières-Cassou interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les perspectives pour la desserte par la grande vitesse ferroviaire du Béarn et de la Bigorre, desserte prévue dans la loi sur le Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, il faut 5 heures 3 0 en train pour rejoindre Paris depuis Pau. Le Béarn et la Bigorre représentent un bassin de vie de 550 000 habitants actuellement enclavé. Si la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux - dont le financement est assuré pour partie par les collectivités locales - nous fera gagner une heure de temps, Pau doit être placé à 1 heure de Bordeaux et à 3 heures de Paris pour garantir son développement. La desserte LGV du Béarn et de la Bigorre doit être mise en perspective avec la réouverture de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc, alternative à court terme et à moindre coût à un projet de traversée centrale des Pyrénées dont on sait qu'elle ne sera sans doute pas réalisable avant longtemps. Une commission a été mise en place pour évaluer les projets contenus dans le schéma national des infrastructures de transport, une démarche opportune. Des interrogations fortes demeurent sur les perspectives de réalisation de la ligne Bordeaux-Espagne et a fortiori sur le projet de raccordement du Béarn et de la Bigorre au réseau grande vitesse. À ce jour, Réseau ferré de France n'a toujours pas saisi la Commission nationale du débat public sur les scenarii d'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre contrairement à ce que prévoyait le calendrier initial. Il est impératif de rattacher l'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre au calendrier des grands projets du sud-ouest. Elle lui demande donc de bien vouloir agir pour que la Commission nationale du débat public soit saisie rapidement des scenarii de desserte Béarn Bigorre et pour que cette desserte soit intégrée dans les grands projets du sud-ouest.

Question· Question orale sans débat24answered

Question 24 — transports urbains

France · National Assembly · 20 November 2012

M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'opportunité d'utiliser les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et autoroutes urbaines pour le transport collectif par bus. En effet, l'actualité quotidienne continue à montrer la difficulté à assurer la régularité et la sécurité des transports des Français par le réseau ferré et particulièrement ceux des Franciliens par le métro et le RER. Par ailleurs, les grands projets de transport du Grand Paris ou d'Eole n'apporteront pas de réponses immédiates à ces problèmes qui désespèrent les habitants. Or, par sa nature et celle des infrastructures qu'il emprunte, le transport collectif par bus pourrait être une réponse et de très grandes possibilités d'amélioration de ses performances existent. C'est le cas en particulier de la possibilité de dédier à son bénéfice l'utilisation des bandes d'arrêts d'urgence sur autoroutes et voies rapides dans les aires métropolitaines, ne serait-ce qu'aux heures de pointe. Cette formule, déjà largement développée dans des villes étrangères, n'a pourtant fait l'objet d'aucune étude dans notre pays. Pourtant le gisement est énorme, ne serait ce que dans les Yvelines avec les autoroutes A12, A 13, A14, concédées ou non, qui accueillent et accueilleront de très nombreuses lignes régulières du réseau Mobilien. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de lancer les études puis les aménagements et, si tel est le cas, dans quel délai, permettant l'accès des lignes de bus sur les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et autoroutes des aires métropolitaines et en particulier d'Île-de-France.

Question· Question orale sans débat30answered

Question 30 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 20 November 2012

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau. Malgré le plan gouvernemental adopté en 2008, des accidents surviennent toujours en raison de la dangerosité de certains passages. Leur sécurisation, qui incombe notamment à Réseau ferré de France, requiert un certain nombre de moyens supplémentaires ; c'est pourquoi une partie du produit des amendes consécutives aux infractions au code de la route pourrait être affectée directement à Réseau ferré de France, d'autant plus que de tels travaux s'inscrivent effectivement dans l'action gouvernementale de lutte contre la mortalité routière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Question· writtenPQ 667asked

667. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will provide an assurance that the early morning train service and all other services by rail into County Kerry will not be cut during 2013; and if he will make a statement on the matter. [51480/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

667. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will provide an assurance that the early morning train service and all other services by rail into County Kerry will not be cut during 2013; and if he will make a statement on the matter. [51480/12]

Question· writtenPQ 665asked

665. Deputy Brendan Griffin asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he has engaged with airlines to ascertain if they will provide special offers to persons willing to come here for the Gathering; and if he will make a statement on the matter. [51441/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

665. Deputy Brendan Griffin asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he has engaged with airlines to ascertain if they will provide special offers to persons willing to come here for the Gathering; and if he will make a statement on the matter. [51441/12]

Question· writtenPQ 664asked

664. Deputy Dessie Ellis asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he has any knowledge of plans to remove the taxi rank on the island of O'Connell Street, Dublin, outside a hotel (details supplied). [51405/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

664. Deputy Dessie Ellis asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he has any knowledge of plans to remove the taxi rank on the island of O'Connell Street, Dublin, outside a hotel (details supplied). [51405/12]

Question· writtenPQ 662asked

662. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will consider measures to assist taxi drivers in view of the impact that the increase in fuel prices is having on their livelihoods; if he will alleviate concerns regarding recent reports that a reduction in fares is to be introduced; and if he will make a statement on the matter. [51197/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

662. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will consider measures to assist taxi drivers in view of the impact that the increase in fuel prices is having on their livelihoods; if he will alleviate concerns regarding recent reports that a reduction in fares is to be introduced; and if he will make a statement on the matter. [51197/12]

Question· writtenPQ 661asked

661. Deputy Seán Kenny asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the amount of funding received from the EU for the construction of new motorways and dual carriageways for the years 2007, 2008, 2009, 2010 and 2011; the roads projects that included EU funding; and if he will make a statement on the matter. [51172/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

661. Deputy Seán Kenny asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the amount of funding received from the EU for the construction of new motorways and dual carriageways for the years 2007, 2008, 2009, 2010 and 2011; the roads projects that included EU funding; and if he will make a statement on the matter. [51172/12]

Question· writtenPQ 660asked

660. Deputy Seán Kenny asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will contact the Chief Executive Officer of Iarnród Éireann and ask the reason the ticket office at (details supplied) is closed at periods during the day when the office is supposed to be opened and manned all day; and if he will make a statement on the matter. [51171/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

660. Deputy Seán Kenny asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will contact the Chief Executive Officer of Iarnród Éireann and ask the reason the ticket office at (details supplied) is closed at periods during the day when the office is supposed to be opened and manned all day; and if he will make a statement on the matter. [51171/12]

Question· writtenPQ 659asked

659. Deputy Micheál Martin asked the Minister for Transport, Tourism and Sport in addition to the plans for the 2013 Gathering, the other intitiatives and plans he has to promote tourism here over the coming years; the number of overseas visitors he expects here for the years 2013, 2014, 2015 and 2016; and if he will make a statement on the matter. [51090/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

659. Deputy Micheál Martin asked the Minister for Transport, Tourism and Sport in addition to the plans for the 2013 Gathering, the other intitiatives and plans he has to promote tourism here over the coming years; the number of overseas visitors he expects here for the years 2013, 2014, 2015 and 2016; and if he will make a statement on the matter. [51090/12]

Question· writtenPQ 658asked

658. Deputy Seán Kenny asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if the State is paying significant sums annually to some of the companies that built roads and tunnels under public/private partnerships because traffic numbers did not reach the targets set in the contracts; and if he will make a statement on the matter. [51017/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

658. Deputy Seán Kenny asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if the State is paying significant sums annually to some of the companies that built roads and tunnels under public/private partnerships because traffic numbers did not reach the targets set in the contracts; and if he will make a statement on the matter. [51017/12]

Question· writtenPQ 657asked

657. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the way the additional €36 million public service obligation for CIE will be split between Dublin Bus, Irish Rail and Bus Éireann; the projections for the CIE PSO for 2013; and if he will make a statement on the matter. [51014/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

657. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the way the additional €36 million public service obligation for CIE will be split between Dublin Bus, Irish Rail and Bus Éireann; the projections for the CIE PSO for 2013; and if he will make a statement on the matter. [51014/12]

Question· writtenPQ 656asked

656. Deputy Thomas Pringle asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will provide bridge replacement funding for non-national roads in 2013 and in particular for the replacement of Fintra Bridge on the R263 in County Donegal; and if he will make a statement on the matter. [50939/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

656. Deputy Thomas Pringle asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will provide bridge replacement funding for non-national roads in 2013 and in particular for the replacement of Fintra Bridge on the R263 in County Donegal; and if he will make a statement on the matter. [50939/12]

Question· writtenPQ 654asked

654. Deputy Patrick O'Donovan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the number of persons retired from commercial semi-State companies, of which he is the shareholder, in receipt of pensions in excess of €100,000; the number of persons in receipt of amounts above that level and the total cost of same; and if he will make a statement on the matter. [50927/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

654. Deputy Patrick O'Donovan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the number of persons retired from commercial semi-State companies, of which he is the shareholder, in receipt of pensions in excess of €100,000; the number of persons in receipt of amounts above that level and the total cost of same; and if he will make a statement on the matter. [50927/12]

Question· writtenPQ 653asked

653. Deputy Patrick O'Donovan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the number of persons working in commercial semi-State companies, of which he is the shareholder, including employees, contractors and consultants, that were paid amounts by the company in excess of €100,000; the total number of personnel in question and the total amount paid above that level; and if he will make a statement on the matter. [50926/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

653. Deputy Patrick O'Donovan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the number of persons working in commercial semi-State companies, of which he is the shareholder, including employees, contractors and consultants, that were paid amounts by the company in excess of €100,000; the total number of personnel in question and the total amount paid above that level; and if he will make a statement on the matter. [50926/12]

Question· writtenPQ 652asked

652. Deputy Sandra McLellan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the reason Ireland is not being promoted as a tourist destination on the ground at major Irish festivals in places such as Maryland, Catskills and Pittsburgh; and if he will make a statement on the matter. [50838/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

652. Deputy Sandra McLellan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the reason Ireland is not being promoted as a tourist destination on the ground at major Irish festivals in places such as Maryland, Catskills and Pittsburgh; and if he will make a statement on the matter. [50838/12]

Question· writtenPQ 651asked

651. Deputy Patrick O'Donovan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the number of persons working in commercial semi-State companies, of which he is the shareholder, including employees, contractors and consultants, that were paid amounts by the company in excess of €100,000 in 2011; the total number of personnel in question; the total amount paid above that level; and if he will make a statement on the matter. [50831/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

651. Deputy Patrick O'Donovan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the number of persons working in commercial semi-State companies, of which he is the shareholder, including employees, contractors and consultants, that were paid amounts by the company in excess of €100,000 in 2011; the total number of personnel in question; the total amount paid above that level; and if he will make a statement on the matter. [50831/12]

Question· writtenPQ 235asked

235. Deputy Nicky McFadden asked the Minister for Education and Skills if waivers are available within the school transport scheme for families (details supplied) in County Westmeath who do not have the financial means to pay school transport costs; if he acknowledges that some students attend for viable reasons a particular school that is not the closest one to their home; and if he will make a statement on the matter. [50941/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

235. Deputy Nicky McFadden asked the Minister for Education and Skills if waivers are available within the school transport scheme for families (details supplied) in County Westmeath who do not have the financial means to pay school transport costs; if he acknowledges that some students attend for viable reasons a particular school that is not the closest one to their home; and if he will make a statement on the matter. [50941/12]

Question· writtenPQ 134asked

134. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Education and Skills if he is currently reviewing the school transport scheme for children with disabilities and or special educational needs; his views on whether the scheme recognises that the most appropriately resourced school for a child with SEN may not be the nearest local school; and if he will make a statement on the matter. [51344/12]

Ireland · Dáil Éireann · 20 November 2012

134. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Education and Skills if he is currently reviewing the school transport scheme for children with disabilities and or special educational needs; his views on whether the scheme recognises that the most appropriately resourced school for a child with SEN may not be the nearest local school; and if he will make a statement on the matter. [51344/12]

Record· Brief regering2012Z19725concluded

Antwoorden op vragen van de commissie inzake de begrotingsstaten van het Ministerie van Infrastructuur en Milieu (XII) voor het jaar 2013, de begrotingsstaat van het Infrastructuurfonds voor het jaar 2013 en de antwoorden op de vragen over deze begrotingsstaten d.d. 30 oktober 2012 (33400-XII-5 en 333400-A-8).

Netherlands · House of Representatives · 19 November 2012

Antwoorden op vragen van de commissie inzake de begrotingsstaten van het Ministerie van Infrastructuur en Milieu (XII) voor het jaar 2013, de begrotingsstaat van het Infrastructuurfonds voor het jaar 2013 en de antwoorden op de vragen over deze begrotingsstaten d.d. 30 oktober 2012 (33400-XII-5 en 333400-A-8).

Question· Schriftliche Anfrage13050/Jschriftliche anfrage

angemietete Räumlichkeiten

Austria · National Council · 16 November 2012

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Rupert Doppler, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend angemietete Räumlichkeiten <i>(durch die Bundesimmobiliengesellschaft für den</i> <i>Ressortbereich)</i>

Question· Schriftliche Anfrage13108/Jschriftliche anfrage

Streusalzsilos/ASFINAG

Austria · National Council · 16 November 2012

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Rupert Doppler, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend Streusalzsilos/ASFINAG

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag939/UEAunselbständiger entschließungsantrag

planmäßiger Halt aller ÖBB-Premium-RailJet-Züge in Wörgl

Austria · National Council · 16 November 2012

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Carmen Gartelgruber, Kolleginnen und Kollegen betreffend planmäßiger Halt aller ÖBB-Premium-RailJet-Züge in Wörgl

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag938/UEAunselbständiger entschließungsantrag

Errichtung einer Personenverkehr-Haltestelle Terminal Wörgl West

Austria · National Council · 16 November 2012

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Carmen Gartelgruber, Kolleginnen und Kollegen betreffend Errichtung einer Personenverkehr-Haltestelle Terminal Wörgl West

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag934/UEAunselbständiger entschließungsantrag

Einführung eines Österreich-Tickets

Austria · National Council · 16 November 2012

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Dipl.-Ing. Gerhard Deimek, Kolleginnen und Kollegen betreffend Einführung eines Österreich-Tickets

Question· Schriftliche Anfrage13104/Jschriftliche anfrage

"Thermoscanner" vor Tunnelportalen

Austria · National Council · 16 November 2012

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Rupert Doppler, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend "Thermoscanner" vor Tunnelportalen

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag937/UEAunselbständiger entschließungsantrag

keine Streichung der Abend-Zugverbindung Graz-Wien

Austria · National Council · 16 November 2012

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Dr. Ruperta Lichtenecker, Kolleginnen und Kollegen betreffend keine Streichung der Abend-Zugverbindung Graz-Wien

Question· Schriftliche Frage17/11490open

Höhe der jährlich in Deutschland für Infrastruktur verausgabten Mittel

Germany · German Bundestag · 16 November 2012

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Mrd. Euro werden derzeit jährlich in Deutschland für die Infrastruktur (Summe aus Ausbau und Erhalt) ausgegeben (bitte getrennt darstellen nach Verkehrsinfrastruktur, Netzinfrastruktur im Stromsektor, Netzinfrastruktur im Telekommunikationsbereich &ndash; Festnetz und Mobilfunk &ndash;, sonstige Infrastrukturen)?

Question· Schriftliche Frage17/11490open

Teilnahme deutscher Soldaten an der Militärübung "Austere Challenge 2012" und Nutzung deutscher Militär-Infrastruktur

Germany · German Bundestag · 16 November 2012

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Nehmen bzw. nahmen deutsche Soldaten entsprechend der Aussage von Tony Carpaccio &bdquo;The U. K. and Germany also will participate in the three-week Austere Challenge exercise&ldquo; an der gemeinsamen Militärübung der USA und Israel &bdquo;Austere Challenge 2012&ldquo; teil (wie viele, in welcher Funktion, wo), von der &bdquo;ein Signal der Solidarität [mit Israel] an den Iran&ldquo; ausgehen soll (www.businessweek. com/news/2012-10-15/u-dot-s-dot-israelimilitary-exercise-sending-message-to-iran), und auf welche militärische Infrastruktur (etwa in den Rhine Ordnance Barracks bei Kaiserslautern) in Deutschland greifen die US-amerikanischen und deutschen Streitkräfte im Vorfeld und im Zuge der Militärübung zurück?

Question· Schriftliche Anfrage13034/Jschriftliche anfrage

sektorales Fahrverbot bzw. Geschwindigkeitsbeschränkung im Inntal

Austria · National Council · 15 November 2012

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Josef Auer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft betreffend sektorales Fahrverbot bzw. Geschwindigkeitsbeschränkung im Inntal

Question· writtenPQ 260asked

260. Deputy Tom Fleming asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will support the development of the Irish Cultural-GAA Museum at Fitzgerald Stadium, Killarney, County Kerry; if he acknowledges the potential this €3 million project has for tourism in the county; if he will request Fáilte Ireland to support and provide funding for this project in 2013 that has the potential to be one of Ireland's greatest tourist attractions; and if he will make a statement on the matter. [50827/12]

Ireland · Dáil Éireann · 15 November 2012

260. Deputy Tom Fleming asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he will support the development of the Irish Cultural-GAA Museum at Fitzgerald Stadium, Killarney, County Kerry; if he acknowledges the potential this €3 million project has for tourism in the county; if he will request Fáilte Ireland to support and provide funding for this project in 2013 that has the potential to be one of Ireland's greatest tourist attractions; and if he will make a statement on the matter. [50827/12]

Question· writtenPQ 257asked

257. Deputy Colm Keaveney asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if his attention has been drawn to the concern being expressed by taxi drivers at the consequences of changes in regulation that are having the effect of forcing drivers to sell their licenses at a loss; if in view of the fact that taxi drivers are suffering as a consequence of our current economic difficulties and are not in a position to work as drivers but are waiting for a pick up in the trade in the future, he will consider allowing some flexibility into the process to allow for this; and if he will make a statement on the matter. [50624/12]

Ireland · Dáil Éireann · 15 November 2012

257. Deputy Colm Keaveney asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if his attention has been drawn to the concern being expressed by taxi drivers at the consequences of changes in regulation that are having the effect of forcing drivers to sell their licenses at a loss; if in view of the fact that taxi drivers are suffering as a consequence of our current economic difficulties and are not in a position to work as drivers but are waiting for a pick up in the trade in the future, he will consider allowing some flexibility into the process to allow for this; and if he will make a statement on the matter. [50624/12]

Question· writtenPQ 256asked

256. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he is engaging with the European Investment Bank; the matters on which he is engaging with the European Investment Bank on; and if he will make a statement on the matter. [50620/12]

Ireland · Dáil Éireann · 15 November 2012

256. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if he is engaging with the European Investment Bank; the matters on which he is engaging with the European Investment Bank on; and if he will make a statement on the matter. [50620/12]

Question· writtenPQ 27asked

27. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Finance his views on whether it would be advantageous for transport providers and users if he followed the example of the new French Administration and reduced excise duties on fuel; and if he will make a statement on the matter. [45180/12]

Ireland · Dáil Éireann · 15 November 2012

27. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Finance his views on whether it would be advantageous for transport providers and users if he followed the example of the new French Administration and reduced excise duties on fuel; and if he will make a statement on the matter. [45180/12]

Bill· SS. 3631 (112th)referred

Metal Theft Prevention Act of 2012

United States · United States Congress · 15 November 2012

Metal Theft Prevention Act of 2012 - Prohibits stealing specified metal being used in or affecting interstate or foreign commerce, the theft of which harms critical infrastructure, including metal used as part of an electrical substation, power line, cellular tower, telephone land line, highway equipment and facilities, railroad equipment and facilities, water well, reservoir, or sewage line. Sets penalties of a fine, 10 years' imprisonment, or both, for violations. Defines &quot;specified metal&quot; to include metal that is: (1) marked with the name, logo, or initials of a city, county, state, or federal government entity, a railroad, an electric, gas, or water company, a telephone company, a cable company, a retail establishment, or a public utility; (2) part of certain infrastructure items, such as a street light pole, guard rail, storm water grate, or grave marker; (3) a wire or cable commonly used by communications and electrical utilities; or (4) copper, aluminum, and other metal that is valuable for recycling or reuse as raw metal (except for aluminum cans). Prohibits a recycling agent from purchasing such metal: (1) unless the seller provides documentation of ownership of, or other proof of the authority of the seller to sell, such metal and there is a reasonable basis to believe that the documentation provided is valid (does not require the agent to independently verify such validity); or (2) that the agent knows, or has a reasonable basis to believe, to be stolen. Subjects violators to a civil penalty of up to $10,000 per violation. Sets forth recycling agent record-keeping and confidentiality requirements. Prohibits a recycling agent from paying cash for a single purchase of such metal of more than $100. Considers more than 1 purchase in any 48-hour period from the same seller to be a single purchase. Exempts from such documentation requirements or purchase limits any recycling agent that is subject to a state or local law that requires obtaining such documentation or that limits such purchases. Authorizes specified enforcement actions by the Attorney General and state attorney generals or equivalent state regulators. Directs the U.S. Sentencing Commission to review and amend the Federal Sentencing Guidelines and policy statements applicable to a person convicted of the theft of such metal.

Resolution· HRESH.Res. 810 (112th)referred

Urging the Federal Aviation Administration to continue its cooperation with airports across the United States seeking to implement noise mitigation plans, and for other purposes.

United States · United States Congress · 15 November 2012

Urges the Federal Aviation Administration (FAA) to continue its cooperation with U.S. airports seeking to implement noise mitigation plans. Encourages the FAA to continue to implement the Next Generation Air Transportation System (NextGen) and other efforts to enhance air travel safety and help decrease noise levels.

PreviousPage 12 of 13Next