Amendement 2573 — APRÈS ART. 2

Summary

Après le titre II du livre I er du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis  :  « Plan national d’éducation à la transition écologique «  Art. L. 128.  – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans. « Le plan comprend : « 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques d’éducation à l’environnement ; « 2° L’inventaire des mesures d’éducation mises en œuvre sur l’ensemble du territoire national y compris dans les collectivités territoriales mentionnées à l’article 72‑3 ; « 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ; « 4° L’énoncé des mesures d’éducation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »

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Timeline

1. 24 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 28 March 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 1 April 2021

   Rejeté

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