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France · Amendment · Amendement

3817

Amendement 3817 — APRÈS ART. 2

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 March 2021

Last action

10 March 2021 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Hugues Renson, Jacques Maire, Zivka Park, Élisabeth Toutut-Picard, Michèle Peyron, Didier Baichère, Jean François Mbaye, Stella Dupont, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Mireille Clapot, Bénédicte Pételle

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 March 2021

Summary

Le chapitre III du titre II du livre I er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123‑2 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° À la maîtrise par tous les étudiants des enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable. » ; « 2° Après le 2° de l’article L. 123‑3, il est inséré un 2°  bis  ainsi rédigé : « 2°  bis  La formation de l’ensemble des étudiants aux enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable ; » ; « 3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 123‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il s’assure que l’ensemble des étudiants se voient enseigner les enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable. » ; « 4° Après le premier alinéa de l’article L. 123‑6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il favorise l’enseignement interdisciplinaire des enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 March 2021

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 8 March 2021

    Publication

    Source: datePublication

  3. 10 March 2021

    Rejeté

    Source: dateSort

Votes

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Sources

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