Amendement AS572 — ART. 10

Summary

Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants : « I. – Le cinquième alinéa du I de l’article L. 6111‑3 du code du travail est ainsi rédigé : « La région organise au niveau local des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires, coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l’orientation ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d’information et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience. Les régions fournissent à l’organisme national d’information sur les enseignements et les professions des informations sur les formations dispensées au niveau local afin qu’elles soient mise en réseau, et consultable partout en France. »

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Timeline

1. 25 May 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 28 May 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 May 2018

   Rejeté

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