Amendement CD289 — ART. 4 BIS

Summary

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur ; » . II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «  c)  Au même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »

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1. 18 November 2019

   Dépôt

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2. 26 November 2019

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3. 27 November 2019

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