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David Habib

France

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Question· Question orale sans débat781answered

Question 781 — énergie et carburants

France · National Assembly · 9 June 2026

M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la contradiction entre les objectifs ambitieux de la PPE 2026 (48 GW de solaire d'ici 2030) et la saturation du réseau électrique dans les Pyrénées-Atlantiques et en Nouvelle-Aquitaine. Quarante projets solaires y sont bloqués, faute de capacités de raccordement, malgré des années d'investissements locaux. Les six postes sources saturés empêchent tout nouveau projet, y compris agrivoltaïques ou ombrières, jusqu'en 2028. M. le député souligne l'incohérence entre les discours nationaux et la réalité : la région a déjà atteint 94 % de ses objectifs 2021 en EnR, mais le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et les investissements tardent. RTE et Enedis alertent depuis des mois, sans solution concrète. Sans action rapide, 30 000 à 40 000 emplois dans la filière pourraient disparaître, alors que l'urgence climatique et la souveraineté énergétique exigent des actes. Il lui demande comment débloquer les projets suspendus notamment ceux portés par les agriculteurs et les communes. Il lui demande également quelles mesures pour moderniser les réseaux avec RTE et Enedis et comment la PPE 2026 résoudra la saturation actuelle.

Question· Question écrite15813open

Question 15813 — médecine

France · National Assembly · 9 June 2026

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès croissantes des femmes à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire national. En effet, les difficultés rencontrées par les femmes pour obtenir un rendez-vous auprès d'un spécialiste de gynécologie médicale ne cessent de s'aggraver dans de nombreux départements. Il est par ailleurs important de rappeler qu'actuellement, 10 départements du territoire national ne possèdent pas de gynécologue médical en exercice. Cette situation est directement liée à une pénurie devenue structurelle de praticiens, alors même que le suivi gynécologique constitue un enjeu fondamental de santé publique pour des millions de Françaises. Ainsi, tandis que la France comptait encore 1 945 gynécologues médicaux en exercice en 2007, ils ne sont plus que 867 en 2025, soit une densité moyenne de seulement deux gynécologues médicaux pour 100 000 femmes. Cette situation n'est pas anodine ou localisée, elle concerne l'ensemble du territoire national. À titre d'exemple, l'Île-de-France comptait 515 gynécologues médicaux en 2010 contre seulement 227 en 2025. Les conséquences de cette pénurie sont particulièrement lourdes pour les patientes. Les délais d'attente extrêmement importants conduisent de nombreuses femmes à renoncer à leur suivi médical, entraînant alors des retards de diagnostic, une multiplication des infections sexuellement transmissibles ainsi qu'un accompagnement plus difficile après certains cancers gynécologiques. Chaque femme du pays doit pourtant pouvoir bénéficier d'un suivi adapté auprès d'un spécialiste, ce dont un nombre croissant d'entre elles se trouvent aujourd'hui privées. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que le nombre de postes ouverts à l'internat de gynécologie médicale connaît une baisse continue depuis deux ans. Alors que 91 postes avaient été ouverts en 2023, seuls 79 l'ont été en 2024. Lors d'une entrevue du 4 décembre 2024, le cabinet du ministre s'était pourtant engagé à compenser cette diminution dès l'année suivante. Cependant, la rentrée 2025 ne prévoit finalement que 80 postes ouverts, chiffre qui demeure bien en dessous des besoins actuels et futurs. Par ailleurs, la décision rendue lors de l'audience du 3 juillet 2025 suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du secteur. Celle-ci acte en effet la suppression de la prise en compte de la suspension de cette spécialité du cursus universitaire français pendant 17 longues années. Une telle orientation semble difficilement compatible avec l'objectif pourtant nécessaire de reconstruction durable de cette spécialité dans le pays. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'augmenter significativement le nombre de gynécologues médicaux en exercice ainsi que le nombre de postes ouverts à l'internat de cette spécialité, afin de garantir à toutes les femmes un accès effectif à un suivi gynécologique de qualité sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite15772open

Question 15772 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 9 June 2026

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le secondaire et leurs conséquences sur l'égalité d'accès au service public de l'éducation. En effet, si l'absence ponctuelle d'un enseignant constitue une réalité inévitable dans tout établissement scolaire, l'absence prolongée et non remplacée d'un professeur représente une atteinte directe au droit à l'instruction que la République garantit à chaque élève. Or cette situation, loin d'être isolée, touche aujourd'hui de nombreux établissements du territoire national. C'est notamment le cas d'un collège de la circonscription de M. le député, dont le chef d'établissement a été informé par les services de l'éducation nationale qu'aucun remplacement du professeur de physique-chimie ne serait assuré d'ici la fin de l'année scolaire. Cette absence concerne une classe de troisième dont les élèves sont appelés à se présenter au diplôme national du brevet dans les semaines à venir. Il est difficilement concevable que ces élèves soient conduits à un examen national sans avoir bénéficié d'un enseignement complet dans une matière évaluée, creusant ainsi un écart injuste avec leurs camarades scolarisés dans des établissements ayant pu assurer la continuité pédagogique. Cette situation soulève une question fondamentale d'équité territoriale et scolaire. Le principe d'égalité devant le service public de l'éducation ne peut demeurer une déclaration d'intention si certains élèves, selon leur établissement ou leur territoire, se retrouvent privés d'enseignement pendant plusieurs mois sans qu'aucune solution ne leur soit proposée. Ainsi, il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer le dispositif de remplacement des enseignants absents, de mieux accompagner les chefs d'établissement confrontés à ces situations et de garantir à chaque élève, quel que soit son territoire, un accès continu et équitable au service public de l'éducation.

Question· Question écrite15434open

Question 15434 — médecine

France · National Assembly · 26 May 2026

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès croissantes des femmes à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire national. En effet, les difficultés rencontrées par les femmes pour obtenir un rendez-vous auprès d'un spécialiste de gynécologie médicale ne cessent de s'aggraver dans de nombreux départements. Il est par ailleurs important de rappeler que, actuellement, 10 départements du territoire national ne possèdent pas de gynécologue médical en exercice. Cette situation est directement liée à une pénurie devenue structurelle de praticiens, alors même que le suivi gynécologique constitue un enjeu fondamental de santé publique pour des millions de Françaises. Ainsi, tandis que la France comptait encore 1 945 gynécologues médicaux en exercice en 2007, ils ne sont plus que 867 en 2025, soit une densité moyenne de seulement deux gynécologues médicaux pour 100 000 femmes. Cette situation n'est pas anodine ou localisée, elle concerne l'ensemble du territoire national. À titre d'exemple, l'Île-de-France comptait 515 gynécologues médicaux en 2010 contre seulement 227 en 2025. Les conséquences de cette pénurie sont particulièrement lourdes pour les patientes. Les délais d'attente extrêmement importants conduisent de nombreuses femmes à renoncer à leur suivi médical, entraînant alors des retards de diagnostic, une multiplication des infections sexuellement transmissibles ainsi qu'un accompagnement plus difficile après certains cancers gynécologiques. Chaque femme du pays doit pourtant pouvoir bénéficier d'un suivi adapté auprès d'un spécialiste, ce dont un nombre croissant d'entre elles se trouvent aujourd'hui privées. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que le nombre de postes ouverts à l'internat de gynécologie médicale connaît une baisse continue depuis deux ans. Alors que 91 postes avaient été ouverts en 2023, seuls 79 l'ont été en 2024. Lors d'une entrevue du 4 décembre 2024, le cabinet du ministre s'était pourtant engagé à compenser cette diminution dès l'année suivante. Cependant, la rentrée 2025 ne prévoit finalement que 80 postes ouverts, chiffre qui demeure bien en dessous des besoins actuels et futurs. Par ailleurs, la décision rendue lors de l'audience du 3 juillet 2025 suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du secteur. Celle-ci acte en effet la suppression de la prise en compte de la suspension de cette spécialité du cursus universitaire français pendant 17 longues années. Une telle orientation semble difficilement compatible avec l'objectif pourtant nécessaire de reconstruction durable de cette spécialité dans le pays. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'augmenter significativement le nombre de gynécologues médicaux en exercice ainsi que le nombre de postes ouverts à l'internat de cette spécialité, afin de garantir à toutes les femmes un accès effectif à un suivi gynécologique de qualité sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite15387open

Question 15387 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 26 May 2026

M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux frais d'inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises. En 2017, la France était le quatrième pays d'accueil des étudiants étrangers à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, elle a chuté à la sixième place. Entre temps, fin 2018 une stratégie d'attractivité nommée Bienvenue en France a tenté de rendre à la France son prestige universitaire à l'échelle internationale. Suite à cet échec, la Cour des comptes avait proposé des solutions comme l'amélioration des visas afin de les rendre plus attractifs notamment dans le domaine de la recherche universitaire ou encore d'accroître l'offre des bourses pour les étudiants hors Europe. Seulement, 7 ans après, ces conseils n'ont pas été appliqués car il est aujourd'hui question de rendre l'enseignement supérieur français moins attractif pour les étudiants extracommunautaires en faisant grimper les frais d'inscription. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, passant de 178 euros par an à 2895 euros par an en licence et de 254 euros par an à 3 941 euros par an en master. Bien que ces prix restent en effet moins élevés que des pays comme les États-Unis d'Amérique ou l'Angleterre, il est toutefois difficile d'imaginer se hausser dans le classement des universités d'accueil en imposant des droits d'inscription différenciés. Il est important de rappeler que le savoir constitue un pilier fondamental de la démocratie, laquelle repose aussi sur des principes d'égalité qui risqueraient d'être compromis par la mise en œuvre de ces mesures. En effet, la sélection des étudiants hors Europe ne se fera plus au mérite et au travail mais bien uniquement sur critères sociaux relatif au capital financier. Ainsi, la situation n'affecte pas uniquement les étudiants extracommunautaires mais également la France, qui se prive alors de jeunes esprits brillants qui se tourneront vers les pays voisins comme l'Allemagne qui, elle, conserve une quasi-gratuité du système d'enseignement supérieur. De plus, cette politique reviendrait également à affaiblir le soft power français dans les pays du Sud, qui représentent aujourd'hui la majorité des étudiants internationaux. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il va revoir la promulgation de ce décret qui semble reposer sur des fondements injustes et ne pas aider le pays dans sa politique de mise en lumière de sa qualité d'enseignement supérieur à l'étranger.

Question· Question écrite15381open

Question 15381 — enseignement

France · National Assembly · 26 May 2026

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le secondaire et leurs conséquences sur l'égalité d'accès au service public de l'éducation. En effet, si l'absence ponctuelle d'un enseignant constitue une réalité inévitable dans tout établissement scolaire, l'absence prolongée et non remplacée d'un professeur représente une atteinte directe au droit à l'instruction que la République garantit à chaque élève. Or cette situation, loin d'être isolée, touche aujourd'hui de nombreux établissements du territoire national. C'est notamment le cas d'un collège de sa circonscription, dont le chef d'établissement a été informé par les services de l'éducation nationale qu'aucun remplacement du professeur de physique-chimie ne serait assuré d'ici la fin de l'année scolaire. Cette absence concerne une classe de troisième, dont les élèves sont appelés à se présenter au diplôme national du brevet dans les semaines à venir. Il est difficilement concevable que ces élèves soient conduits à un examen national sans avoir bénéficié d'un enseignement complet dans une matière évaluée, creusant ainsi un écart injuste avec leurs camarades scolarisés dans des établissements ayant pu assurer la continuité pédagogique. Cette situation soulève une question fondamentale d'équité territoriale et scolaire. Le principe d'égalité devant le service public de l'éducation ne peut demeurer une déclaration d'intention si certains élèves, selon leur établissement ou leur territoire, se retrouvent privés d'enseignement pendant plusieurs mois sans qu'aucune solution ne leur soit proposée. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'améliorer le dispositif de remplacement des enseignants absents, de mieux accompagner les chefs d'établissement confrontés à ces situations et de garantir à chaque élève, quel que soit son territoire, un accès continu et équitable au service public de l'éducation.

Question· Question écrite15301open

Question 15301 — agriculture

France · National Assembly · 26 May 2026

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les exploitations familiales françaises suite aux nouveaux seuils de la directive IED 2.0. En effet, cette directive initialement conçue pour encadrer le secteur de l'industrie, porte aujourd'hui préjudice aux fermes modestes sur le territoire national en imposant des mesures inatteignables qui entraîneraient alors à terme la faillite de celles-ci. Or on doit accompagner ces exploitants porcins et avicoles car ce sont eux qui chaque jour se lèvent pour nourrir les Français dont la consommation de porc, d'œufs et de volaille augmente chaque année. Ce sont également eux qui veillent à respecter non seulement un cahier des charges complet pour garantir la qualité de leurs produits, mais aussi les normes imposées par l'UE, le tout en respectant le besoin crucial de décarbonisation de ces activités. Par ailleurs, sur ce dernier point, la production porcine française dépasse déjà les objectifs fixés à l'échelle nationale concernant la baisse des émissions (source CITEPA) et poursuit de manière réaliste vers une baisse de 25 % supplémentaire d'ici 2035. Cependant, ces exploitations se retrouvent menacées car étouffées sous le poids de mesures techniquement inatteignables et économiquement rédhibitoires. De plus, la disparition de ces exploitations familiales impacterait également les exploitations voisines qui dépendent d'un approvisionnement mutuel ainsi que les membres de la collectivité dont elles font partie. La souveraineté alimentaire nationale se retrouverait donc en péril due à cette directive car les rayons des grandes surfaces ne resteront pas vides. Au contraire, ils se rempliront rapidement de produits importés qui ne respectent pas les normes imposées par l'Union européenne et qui, dans le transport jusqu'aux supermarchés, émettent un taux de carbone préoccupant, tandis que l'on cherche pourtant à combattre ces émissions qui, on le sait, sont néfastes pour l'environnement. Cette situation pénalise les exploitants français notamment les fermes familiales qui se transmettent de génération en génération et dont la transmission future devient alors plus qu'incertaine à l'aube d'une crise sur la souveraineté alimentaire nationale. Ainsi, il souhaite savoir quelles sont les possibilités de sortie de l'élevage du champ de la directive IED, qui n'est structurellement pas adaptée aux activités agricoles, et quelles peuvent être les alternatives qui promeuvent un encadrement réglementaire, stable, efficace, proportionné et lisible.