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Person

Agnès Firmin Le Bodo

France

Records

5,329 records where Agnès Firmin Le Bodo is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1638answered

Question 1638 — cycles et motocycles

France · National Assembly · 31 March 2022

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des « tuk-tuks » au Havre. En effet, comme dans un certain nombre de grandes villes françaises, Le Havre a également vu fleurir ce type de transporteurs de personnes. C'est en juin 2021 qu'une toute jeune société havraise, T'tuk-tuk, lancée par Alban Coller, propose plusieurs parcours touristiques à bord d'une dizaine de véhicules électriques. Leurs conducteurs doivent, en plus de suivre évidemment le code de la route, faire découvrir la ville à partir des différents parcours détaillés par une guide conférencière havraise, aux nombreux touristes ou aux havrais désireux de découvrir la cité océane d'une autre manière. Mais ce projet, qui se voulait novateur et touristique pour la ville du Havre, ne semble pas être au goût de tous. En effet, les taxis havrais se voient « troublés » par ce nouveau système de transports de personnes et considèrent que cette activité, réglementée comme une activité de VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues) doit logiquement respecter cette réglementation. En septembre 2021, les syndicats de taxi ont déposé un préavis de grève contre T'Tuktuk ; quelques jours après, la société voyait son AOT (autorisation d'occupation du territoire) retirée de manière anticipée. Or ce type de véhicules ne correspond pas tout à fait à un moto-taxi, ce n'est pas du simple transport de personnes, mais plus de la « balade touristique ». Il semble qu'un vide juridique touche, partout en France, ce type de véhicules ; aussi elle lui demande de lui indiquer quelles mesures immédiates il compte prendre.

Question· Question écrite43388open

Question 43388 — papiers d'identité

France · National Assembly · 31 March 2022

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Habituellement, en France, hors vacances scolaires, il faut compter 21 jours calendaires pour la délivrance d'un passeport et 21 jours pour une carte d'identité. Ce délai commence à partir du dépôt du dossier. Celui-ci est donné à titre indicatif mais, dans la réalité et depuis plusieurs mois, il semble dépasser largement les trois mois pour un simple dépôt de dossier en mairie. Il faut rajouter à cela une échéance supplémentaire pour la délivrance de sa pièce d'identité. Depuis la parution du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 où seules les communes pouvant procéder à une instruction numérique des dossiers sont en mesure d'assumer cette compétence, le service public avait déjà été très limité. Certes, les contraintes sanitaires, les nettoyages réguliers, les jauges de personnes pèsent dans les délais, mais les Français qui souhaitent renouveler leurs pièces d'identité sont extrêmement ennuyés de ne pouvoir le faire dans les temps et selon leurs besoins (déplacements...) Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens peuvent être mis en œuvre pour remédier à cette difficulté qui rend la vie des Français plus que compliquée.

Question· Question écrite41895open

Question 41895 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly · 9 December 2021

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application du droit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux. Ces camions poids lourds de transport de chevaux classés dans la catégorie des camions « bétaillères », sont utilisés par les professionnels du secteur à des fins professionnelles et doivent donc ouvrir un droit à déduction de TVA. Or il semble, que dans certains départements, les services fiscaux excluent ces véhicules du droit à déduction au motif qu'ils seraient assimilés à du transport mixte. Ces véhicules sont en effet équipés, outre les emplacements pour chevaux d'une cabine/logement pour les besoins des chauffeurs/soigneurs, lesquels doivent rester contractuellement 24h/24h auprès des chevaux dont ils ont la surveillance pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Il apparaît en fait que les critères d'appréciation de la déductibilité de la TVA dans le transport d'animaux vivants et tout particulièrement équin n'aient pas été actualisés depuis 1966 et notamment en matière de législation sociale et bien-être animal. Il est à noter que les voisins européens de la France admettent eux la déductibilité de TVA sur ce type de transport équin. Mme la députée aimerait donc obtenir des précisions sur l'interprétation à donner à la réglementation s'appliquant aux camions poids lours de transport de chevaux en matière de déductibilité de TVA et demande à M. le ministre de confirmer que ces véhicules en sont exclus car leur assimilation à des véhicules de transport à usage mixte est une interprétation erronée des textes en vigueur et à défaut et subsidiairement, d'actualiser la réglementation en vigueur en excluant les camions de transport de chevaux quelle que soit leur configuration de l'assimilation à des véhicules à usage mixte et reconnaître que ces camions poids lourds de transport de chevaux sont utilisés par les professionnels du secteur à des fins professionnelles et doivent donc ouvrir un droit à déduction de TVA.