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Person

Paul Molac

France

Records

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Question· Question écrite16067open

Question 16067 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des artistes-auteurs dont les droits à retraite ont été affectés par les dysfonctionnements historiques du régime qui leur est applicable. Pendant de nombreuses années, les insuffisances de gestion du régime alors géré par l'Agessa ont conduit à des situations dans lesquelles des cotisations vieillesse précomptées n'ont pas été correctement traduites en droits à pension, malgré leur versement effectif. Si des réformes ont été engagées depuis 2019 et si la gouvernance du régime a été réorganisée, de nombreuses situations individuelles demeurent aujourd'hui non régularisées ou difficilement reconstituables, privant au moins 190 000 artistes-auteurs de leurs droits à la retraite. Dans son rapport consacré à la sécurité sociale des artistes-auteurs, la Cour des comptes a par ailleurs souligné la persistance de fragilités importantes dans la fiabilité des données et la sécurisation des droits. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que les cotisations vieillesse effectivement précomptées donnent systématiquement lieu à des droits à retraite correspondants et que les situations issues des défaillances passées fassent l'objet d'une reconstitution complète et effective des droits des assurés concernés dans des délais adaptés.

Question· Question écrite15784open

Question 15784 — examens, concours et diplômes

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves dyslexiques à la suite de l'annonce récente relative à l'évaluation de l'orthographe aux épreuves du baccalauréat. Ces élèves bénéficient actuellement d'un tiers-temps, un aménagement qui vise à compenser les difficultés de lecture et de compréhension des consignes, mais qui ne leur permet pas de résoudre les troubles de l'orthographe ou de la syntaxe avec lesquels ils doivent composer. Il l'interroge ainsi sur les conséquences des nouvelles modalités d'évaluation, à quelques semaines des épreuves, pour ces élèves, en particulier en l'absence de mention sur les copies qui permettrait de signaler au correcteur leur handicap. En conséquence, il lui demande quelles directives seront données aux correcteurs afin de garantir l'égalité de traitement des candidats et si des dispositifs sont envisagés pour que ces élèves ne soient pas pénalisés.