Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Mazars

France

Records

3,176 records where Stéphane Mazars is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite17643answered

Question 17643 — emploi et activité

France · National Assembly · 2 December 2019

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'information donnée aux demandeurs de la prime d'activité qui utilisent le simulateur en ligne de la caisse d'allocations familiales (CAF) pour estimer leurs droits. Faute d'une aide sur les informations à saisir suffisamment précise et détaillée, on constate que les demandeurs sont souvent induits en erreur ; certaines omissions pouvant s'avérer préjudiciables dans la mesure où elles impactent directement l'ouverture des droits ou le montant de la prime d'activité. C'est le cas par exemple lorsqu'un salarié ne déduit pas de ses revenus d'activités le montant des frais de déplacement professionnels. Le simulateur en ligne étant la première « porte d'entrée » pour les personnes potentiellement éligibles au bénéficie de la prime d'activité, l'indication en ligne d'une absence de droits ou un montant très faible dissuade les demandeurs de formaliser leur demande. C'est pourquoi, étant rappelé que plus de 20 % des personnes éligibles à la prime ne font pas valoir leurs droits, il l'interroge sur les initiatives qu'elle entend prendre pour améliorer la qualité de l'information apportée aux nombreux usagers qui utilisent le simulateur de la CAF afin d'estimer leurs droits à la prime d'activité.