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Jean-Philippe Ardouin

France

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3,231 records where Jean-Philippe Ardouin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite1668answered

Question 1668 — transports routiers

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Les effectifs du secteur des services publics de transport scolaire sont actuellement en forte tension. La situation s'avère tendue en Charente-Maritime, comme dans la plupart des départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Le risque existe que certaines lignes de cars scolaires ne puissent plus être assurées dans les mois à venir. Le métier n'est pas assez attractif. Certains ont des emplois partiels avec des horaires de travail qui n'attirent pas grand nombre de candidats. Pôle emploi propose à de nombreux demandeurs d'emplois en reconversion professionnelle de bénéficier d'une formation professionnelle de « conducteur de transport en commun sur route (CRCT) ». Malheureusement, les délais d'attente entre la formation et l'obtention du titre définitif rendent incertaine les effets de ces mesures d'accompagnement. C'est ainsi que de nombreux postes restent non pourvus. Les titulaires d'un permis D peuvent également obtenir une attestation « Formation initiale minimum obligatoire (FIMO) » et ainsi exercer la profession de conducteur de car sans délai, mais ils sont encore peu nombreux à profiter de ces mesures. Aussi, il demande au Gouvernement s'il peut mettre en œuvre des mesures permettant au titulaire d'un titre professionnel CTCR d'exercer dans des délais plus raisonnables afin de permettre aux services publics locaux de transport en commun scolaire de procéder aux recrutements tant attendus pour assumer leurs missions de service public, tout en assurant la sécurité des scolaires.

Question· Question écrite1664answered

Question 1664 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les minima de trajets entre les villes moyennes et les capitales régionales. Qu'elle soit professionnelle ou personnelle, la mobilité entre les villes moyennes et les capitales régionales représente une pratique ancrée dans le quotidien de beaucoup de Français. Sur son territoire, la ligne ferroviaire Bordeaux-Saintes est indispensable pour l'activité économique, l'offre de soins de santé, le tourisme... Il en va du dynamisme des territoires semi-ruraux en matière d'aménagement et de dynamisme économique et social. Malgré de nombreux investissements consentis par l'État pour le ferroviaire, seules les autorités régulatrices des transports que sont les régions peuvent juger de l'opportunité des horaires de trains. Certains des compatriotes rencontrent l'inconvénient des horaires souvent irréguliers entre les villes moyennes et les grandes villes régionales. Une meilleure et une plus large répartition de ceux-ci, notamment aux heures de pointe, mais également avant l'heure de pointe du matin et après l'heure de pointe du soir, permettrait et faciliterait un aménagement plus efficace de la mobilité des usagers de ce service public. Aussi, il demande au Gouvernement quels accords de minima de trajets garantis peuvent être passés dans les prochains CPER pour assurer une meilleure répartition de l'activité dans les régions françaises et donner davantage de liberté aux travailleurs et habitants des départements semi-ruraux.

Question· Question écrite1661answered

Question 1661 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation de la fréquence et du nombre de lignes de trains de nuit. Le train est aujourd'hui un mode de transport privilégié par beaucoup de Français, nuit et jour, et jugé comme l'un des modèles de transport les plus écologiques et les plus prometteurs. Relancés par le Gouvernement, les trajets de nuit sont le modèle préféré des Français pour les trajets professionnels et font l'objet d'une des nombreuses mesures du plan de relance lancé par le Gouvernement dans un contexte sanitaire exceptionnel. Fort de ce succès collectif, le Gouvernement a annoncé à l'horizon 2023 la création de nouvelles lignes de nuit dans l'optique de réduire les dépenses coûteuses liées aux déplacements professionnels ainsi que les impacts environnementaux que représentent les moyens de transport alternatifs. Aussi, il demande au Gouvernement si le financement de nouvelles lignes de trains de nuit est voué à se développer durablement à l'avenir et quelles nouvelles dessertes sont envisagées pour améliorer le développement ferroviaire du territoire.

Question· Question écrite1655answered

Question 1655 — sports

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la situation de la trésorerie de nombreuses fédérations sportives. Les clubs locaux comme les fédérations sportives ont dû faire face à une situation sanitaire sans précédent qui a des conséquences sur leurs effectifs, sur le nombre de manifestations qu'ils sont en capacité d'organiser et ainsi par voie de conséquence sur leur trésorerie. Un très grand nombre de clubs sportifs et d'associations sportives locales rencontrent d'importantes difficultés financières. Même si l'État a su répondre présent et accompagner les associations sportives dans le cadre des mesures spécifiques liées à la crise sanitaire, la situation se tend de mois en mois. On est encore très loin d'avoir retrouvé la situation antérieure à l'avant-pandémie. Les acteurs du monde sportif, souvent bénévoles sont inquiets et n'abordent pas avec sérénité les deux ans qui les séparent aujourd'hui de l'évènement planétaire que sont les jeux Olympiques de Paris 2024. Aussi, il demande au Gouvernement quelles mesures ce dernier envisage comme actions complémentaires et concrètes pour accompagner la reprise massive de la pratique sportive et du bénévolat dans les clubs.

Question· Question écrite1564answered

Question 1564 — Internet

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux. M. le député avait déjà interrogé le Gouvernement le 19 février 2019 sur la multiplication des dérives antisémites, xénophobes, homophobes et antirépublicaines sur les réseaux sociaux, principalement sous couvert d'anonymat. Les données détenues par les plateformes numériques pour retracer les comptes haineux ne suffisent pas à juguler cette problématique majeure qui risque de s'amplifier. On ne peut plus tolérer, en 2021, que des personnes soient la cible d'attaques violentes, organisées, groupées et régulières de la part de ces comptes sous pseudonymes. Parmi les nombreuses victimes de ces actes intolérables, trop de mineurs se suicident à la suite de ces campagnes de dénigrement numériques pour lesquelles on ne trouve pas les coupables. Malgré les règles juridiques spéciales liées aux conditions générales d'utilisation de ces plateformes privées, il est nécessaire que l'État impose des règles de connaissance des utilisateurs. Un mécanisme d'authentification des utilisateurs de réseaux sociaux pourrait être confié à l'Arcom afin d'enrayer cette tendance malheureuse, en exigeant une confirmation de compte avec sa carte d'identité. Il demande ainsi comment l'État pourrait aller plus loin, dans le respect de la Constitution et des normes fondamentales de l'État de droit, pour juguler ces dérives inacceptables en identifiant les utilisateurs de ces plateformes et en les obligeant à coopérer avec les autorités judiciaires locales lorsque ces pratiques illégales sont observées.

Question· Question écrite1490answered

Question 1490 — consommation

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation d'abonnements et autres bouquets de services. De très nombreux consommateurs se plaignent des conditions de résiliation d'abonnements et services souscrits sur internet ou par téléphone. Si la conclusion de ce type de contrat est facilitée, il n'en est pas de même s'agissant de sa dénonciation, les entreprises exigeant de nombreuses formalités allant d'un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à des appels surtaxés et non suivis d'effet. De même, lorsqu'il est question de résilier un abonnement, il est quasi impossible de joindre l'entreprise par téléphone. Il apparaît pourtant logique - et nécessaire - que soit imposé aux acteurs économiques offrant des services d'abonnement ou de souscription que les conditions de résiliation soient strictement similaires aux conditions de souscription. Il demande alors au Gouvernement dans quelle mesure peut être mis en place rapidement ce système de parallélisme dans les contrats de consommation.

Question· Question écrite44152open

Question 44152 — transports routiers

France · National Assembly · 1 August 2022

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Les effectifs du secteur des services publics de transport scolaire sont actuellement en forte tension. La situation s'avère tendue en Charente-Maritime, comme dans la plupart des départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Le risque existe que certaines lignes de cars scolaires ne puissent plus être assurées dans les mois à venir. Le métier n'est pas assez attractif. Certains ont des emplois partiels avec des horaires de travail qui n'attirent pas grand nombre de candidats. Pôle emploi propose à de nombreux demandeurs d'emplois en reconversion professionnelle de bénéficier d'une formation professionnelle de « conducteur de transport en commun sur route (CRCT) ». Malheureusement, les délais d'attente entre la formation et l'obtention du titre définitif rendent incertaine les effets de ces mesures d'accompagnement. C'est ainsi que de nombreux postes restent non pourvus. Les titulaires d'un permis D peuvent également obtenir une attestation « Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) » et ainsi exercer la profession de conducteur de car sans délai, mais ils sont encore peu nombreux à profiter de ces mesures. Aussi, il demande au Gouvernement s'il peut mettre en œuvre des mesures permettant au titulaire d'un titre professionnel CTCR d'exercer dans des délais plus raisonnables afin de permettre aux services publics locaux de transport en commun scolaire de procéder au recrutement tant attendus pour assumer leurs missions de service public pour les scolaires.

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Question 44038 — enfants

France · National Assembly · 1 August 2022

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la surexposition des enfants aux écrans. La durée moyenne d'exposition annuelle aux écrans des enfants âgés de 3 à 10 ans est de sept cent vingt-huit heures et un tiers des enfants prend ses repas devant un écran. Si les outils numériques peuvent être utiles pour l'éveil des enfants, cet état de fait est décrit par les spécialistes de la petite enfance comme un excès, une « aliénation numérique », entraînant des répercussions pour les très jeunes enfants sur leur appréhension du monde. Autre risque, celui de l'addiction aux écrans pour les plus grands enfants et adolescents, pouvant entraîner un décrochage scolaire et une exposition malvenue à des contenus inadaptés à leur âge et à leur construction intellectuelle. Il lui demande alors quels objectifs poursuit le Gouvernement pour lutter contre ce fléau en matière de sensibilisation et d'actions auprès du grand public.

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Question 44020 — défense

France · National Assembly · 1 August 2022

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des armées sur la durée annuelle maximale d'engagement des réserves opérationnelles. Les réserves, qu'elles soient citoyennes ou opérationnelles, sont une chance pour le lien Armées-Nation. Au sens de l'article L. 4221-6 du code de la défense, la durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est limitée à soixante jours par année civile et peut être prolongée sous certaines conditions de cent cinquante jours. Il ressort de ses nombreux échanges avec des personnels militaires et des réservistes opérationnels une volonté commune de bénéficier d'une plus grande latitude dans la fixation de la durée annuelle d'engagement de ces derniers, nombre d'entre eux souhaitant consacrer plus d'heures aux armées. Il lui demande alors quelle augmentation pérenne de cette durée d'activité annuelle peut être envisagée pour renforcer l'engagement des réservistes opérationnels qui en font la demande.

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Question 44636 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les minima de trajets entre les villes moyennes et les capitales régionales. Qu'elle soit professionnelle ou personnelle, la mobilité entre les villes moyennes et les capitales régionales représente une pratique ancrée dans le quotidien de beaucoup de Français. Il en va du dynamisme des territoires semi-ruraux en matière d'aménagement du territoire et de dynamisme économique et social. Malgré de nombreux investissements consentis par l'État pour le ferroviaire, seules les autorités régulatrices des transports que sont les régions peuvent juger de l'opportunité des horaires de trains. Certains de nos compatriotes rencontrent l'inconvénient des horaires souvent irréguliers entre les villes moyennes et les grandes villes régionales. Une meilleure et une plus large répartition de ceux-ci, notamment aux heures de pointe, mais également avant l'heure de pointe du matin et après l'heure de pointe du soir, permettrait et faciliterait un aménagement plus efficace de la mobilité des usagers de ce service public. Aussi, il demande au Gouvernement quels accords de minima de trajets garantis peuvent être passés dans les prochains CPER pour assurer une meilleure répartition de l'activité dans les régions françaises et donner davantage de liberté aux travailleurs et habitants des départements semi-ruraux.

Question· Question écrite44635open

Question 44635 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'augmentation de la fréquence et du nombre de lignes de trains de nuit. Le train est aujourd'hui un mode de transport privilégié par beaucoup de Français, nuit et jour et jugé comme l'un des modèles de transport les plus écologiques et les plus prometteurs. Relancés par le Gouvernement, les trajets de nuit sont le modèle préféré des Français pour les trajets professionnels et font l'objet d'une des nombreuses mesures du Plan de relance lancé par le Gouvernement dans un contexte sanitaire exceptionnel. Fort de ce succès collectif, le Premier ministre Jean Castex a annoncé à l'horizon 2023 la création de nouvelles lignes de nuit dans l'optique de réduire les dépenses coûteuses liées aux déplacements professionnels ainsi que les impacts environnementaux que représentent les moyens de transport alternatifs. Aussi, il demande au Gouvernement si le financement de nouvelles lignes de trains de nuit est voué à se développer durablement à l'avenir et quelles nouvelles dessertes sont envisagées pour améliorer le développement ferroviaire du territoire.