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Person

Hervé Berville

France

Records

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Question· Question écrite44717open

Question 44717 — logement

France · National Assembly · 2 August 2022

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les obstacles à la réhabilitation de logements inhabités au regard des objectifs de transition énergétique. La revitalisation des centres-bourgs est une priorité de l'agenda rural à travers notamment le programme petites villes de demain et un impératif dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. De nombreux propriétaires participent à la redynamisation des centres-villes en redonnant vie à des logements vacants depuis des années voire des dizaines années. Ces logements souvent très anciens nécessitent des travaux de rénovation énergétique pour répondre aux nouvelles exigences en matière de consommation d'énergie, les passoires thermiques étant d'autant plus interdites à la location à partir de 2023, de façon parfaitement légitime. Pour parvenir à une faible consommation d'énergie, des solutions incluant l'installation d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques sont dans de nombreux cas proposées. Toutefois, ces solutions en premier lieu coûteuses se confrontent aussi à des contraintes liées à la protection du patrimoine ou à des règles d'urbanisme. Il souhaite ainsi savoir si des dérogations ou des aides spécifiques sont envisageables afin de concilier la lutte contre la vacance de logements, la lutte contre la désertion des centres-bourgs avec la transition vers la sobriété énergétique.

Question· Question écrite44573open

Question 44573 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov. À ce jour, plus d'un million de dossiers MaPrimeRénov ont été déposés; un million de personnes ont pu faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement grâce au soutien de l'État. Dans les Côtes-d'Armor, plus de 10 000 demandes ont été validées. C'est un succès qui reflète la politique ambitieuse du Gouvernement en matière de transition écologique, alors que le logement représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, qui traduit aussi l'action concrète pour une transition énergétique à portée de tous les foyers et de tous les budgets. Ce dispositif est peut-être d'ailleurs victime de son succès et de son utilité pour tous les citoyens qui veulent rendre leur logement moins énergivore, qui ne veulent pas transmettre à leurs enfants des passoires thermiques néfastes pour la planète et le portefeuille. De nombreux propriétaires patientent en effet plusieurs mois avant de recevoir le versement de l'aide. Des délais qui s'expliquent notamment par le temps nécessaire pour réaliser les travaux mais aussi pour les vérifier, ce qui est légitime et indispensable. Toutefois, il est possible de comprendre l'inquiétude de certains concitoyens modestes qui après avoir engagé des moyens conséquents dans leurs travaux de rénovation, après avoir payé leurs artisans et transmis leurs factures en ligne, ne reçoivent qu'un accusé de réception automatique. Des informations plus précises quant à l'échéance du versement de l'aide MaPrimeRénov pourraient par exemple atténuer ces inquiétudes. Il souhaite savoir si des ajustements sont à l'étude ou en cours afin d'améliorer l'information des Français ayant eu recours au dispositif MaPrimeRénov ou qui dans le futur voudront en bénéficier.