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Person

Lionel Causse

France

Records

3,394 records where Lionel Causse is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite44643open

Question 44643 — urbanisme

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le calendrier des décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet artificialisation des sols. La loi climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat, a su transformer une initiative de démocratie participative en un projet de loi ambitieux. L'artificialisation des sols est un défi environnemental majeur. La loi a permis de relever ce défi qui est à la fois financier, sanitaire et impactant sur la biodiversité. La prise des documents réglementaires permettra la mise en œuvre concrète de solutions face à ces enjeux. Il lui demande si elle peut communiquer la date à laquelle seront pris les décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet artificialisation des sols.

Question· Question écrite44581open

Question 44581 — mer et littoral

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le calendrier des décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet recul du trait de côte. La loi climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat, a su transformer une initiative de démocratie participative en un projet de loi ambitieux. Le recul du trait de côte va avoir une forte incidence sur la société. La loi a permis de relever ce défi qui est à la fois environnemental, urbain et économique. La prise des documents réglementaires permettra la mise en œuvre concrète de solutions face à ces enjeux. Il lui demande si elle peut communiquer la date où seront pris les décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet recul du trait de côte.

Question· Question écrite35486open

Question 35486 — état civil

France · National Assembly · 30 November 2021

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un sujet récurrent et très problématique : l'attribution de numéro Insee pour les Français nés à l'étranger. En effet, ces Français qui naissent hors du territoire national ne se voient pas attribuer de numéro Insee à leur naissance, et cela peut entraîner de nombreuses complications lors de leur retour en France. Ainsi, ils peuvent avoir plusieurs numéros provisoires (un numéro à leur arrivée, un autre s'ils souhaitent s'inscrire comme autoentrepreneur, ou encore un différent s'ils souhaitent s'inscrire en service civique). Il souhaiterait savoir s'il n'est pas possible d'attribuer ce numéro Insee à la naissance lors de la déclaration au consulat, et ainsi éviter d'avoir plusieurs numéros provisoires.