Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Hélène Zannier

France

Records

1,926 records where Hélène Zannier is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite33802open

Question 33802 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 10 October 2020

Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du traitement appelé kaftrio trikafta contre la mucoviscidose. La mucoviscidose est une maladie génétique rare, héréditaire et incurable qui attaque les voies respiratoires et le système digestif. Près de 7 000 personnes sont atteintes de cette maladie en France. L'espérance de vie des patients est passée de quelques années seulement à 40 ans aujourd'hui. La médecine progresse. Si bien qu'en 2019, l'agence américaine du médicament a autorisé un nouveau traitement, le kaftrio trikafta, dont les résultats sont extrêmement encourageants. Il permettrait de gagner entre 10 % et 20 % de capacité pulmonaire. Des patients en fin de vie ont même pu sortir de cette « zone rouge » et voir leur santé s'améliorer considérablement. En août 2020, la Commission européenne a donné son feu vert pour la commercialisation de ce médicament, mais il faut désormais trouver un accord en France avant la mise sur le marché. Dans l'attente de cet accord, une autorisation temporaire d'utilisation nominative (ATUN) a été mise en place, permettant à environ 200 patients français, les plus sévèrement touchés par la maladie, de bénéficier du kaftrio trikafta, avant même l'autorisation de mise sur le marché. Ce médicament est porteur d'espoir pour les malades. L'attente et l'absence de visibilité sur le calendrier de commercialisation du traitement leur font craindre un retour en arrière, à savoir la non-commercialisation du kaftrio trikafta en France. Elle lui demande des informations précises sur le calendrier de la commercialisation du traitement kaftrio trikafta pour les patients atteints de mucoviscidose.

Question· Question écrite27332open

Question 27332 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 2 October 2020

Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'obtention, pour les fonctionnaires, de l'indemnité de résidence. Le versement de cette indemnité semble en effet soulever des problèmes spécifiques dans certains départements eu égard à la complexité de la règlementation applicable. Cette complexité est due à la juxtaposition de plusieurs dispositifs. Il faut en effet distinguer entre l'indemnité de résidence générale prévue par l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation d'une part, et l'indemnité de résidence spécifiquement prévue pour les anciennes communes minières, qui a été maintenue pour certains personnels par le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières tel que modifié par le décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019. Dans le département de la Moselle, les deux dispositifs peuvent ainsi subsister pour certaines catégories de fonctionnaires. La combinaison de ces différents dispositifs rend complexe le droit applicable aux fonctionnaires affectés dans le département, lesquels peuvent s'étonner qu'au sein d'un même corps voire même d'un même établissement certains soient concernés par l'indemnité de résidence et d'autres non. Certains fonctionnaires relevant de la fonction publique d'État mais affectés dans la fonction publique territoriale s'étonnent ainsi de ne pas toucher cette indemnité alors qu'ils sont affectés dans une commune concernée par l'ancienne indemnité de résidence spécifique aux communes minières. Elle souhaiterait donc que soient précisées les conditions d'obtention pour les fonctionnaires de l'indemnité de résidence, tout particulièrement en ce qui concerne ceux rentrant dans le périmètre d'application de l'indemnité compensatrice du décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014.