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Person

Typhanie Degois

France

Records

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Question· Question écrite39945open

Question 39945 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 6 June 2021

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la circulaire du 2 avril 2021 énonçant le régime des décharges de service des directeurs d'école à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. Deux jours de décharge supplémentaires ont été attribués aux directeurs d'école de moins de trois classes. Ainsi, dans les écoles d'une seule classe, 6 jours de décharge fractionnables seront accordés et dans les écoles de deux ou trois classes, douze jours fractionnables de décharge seront mis en place. Si les nouveaux contours du dispositif sont salués par le personnel enseignant, les directeurs d'école s'inquiètent de pouvoir respecter le nombre de jours de décharge. En effet, à titre d'exemple, des difficultés sont déjà rencontrées en Savoie pour assurer les dix jours de décharge en vigueur, en raison notamment du manque de personnel enseignant et éducatif au sein des établissements. Au regard des informations communiquées concernant la prochaine carte scolaire en Savoie dans le premier degré, seuls quatre postes d'enseignants remplaçants supplémentaires sont prévus pour le département. Compte tenu de la hausse du nombre de jours de décharge de service, un tel renfort est insuffisant, plus particulièrement en cas d'absence d'enseignants. Elle lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin d'augmenter les effectifs du corps enseignant, et ainsi permettre à tous les directeurs d'école de prétendre aux jours de décharge prévus.

Question· Question écrite37840answered

Question 37840 — culture

France · National Assembly · 3 June 2021

Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de reprise des activités culturelles collectives amateures. Depuis le printemps 2020, la plupart des activités culturelles collectives amateures sont à l'arrêt, à l'exception de l'activité des mineurs qui a pu reprendre depuis le 15 décembre 2020. Ces derniers ont pu retrouver leurs activités en fonction du lieu de pratique puisque les autorisations de reprise ont été données sur la base du classement administratif ERP des bâtiments, et non de l'adaptation de ces espaces aux protocoles sanitaires. En effet, les établissements d'enseignements artistiques et les salles polyvalentes sont autorisés à recevoir du public, alors que l'accès aux salles de danse, aux salles de jeux et aux lieux de culte n'est pas possible. Si ce dispositif est maintenu lors de la reprise généralisée des activités amateures, cela risque de générer une inégalité de traitement entre les pratiquants. La priorité est d'assurer la sécurité de chacun des participants en mettant en place des protocoles stricts et il est, dès lors, essentiel que des critères sanitaires objectifs, indépendants du classement ERP de l'établissement soient déployés dans l'objectif de permettre la reprise des activités lorsque la situation le permettra. Par conséquent, elle lui demande que le protocole sanitaire pour la reprise des activités culturelles collectives amateures se fasse en fonction des caractéristiques objectives du lieu de pratique, et non de son classement administratif, dans le souci d'assurer une égalité entre les pratiquants.