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Person

Xavier Roseren

France

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Question· Question écrite7642open

Question 7642 — professions de santé

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les freins administratifs à la mobilité des internes en médecine dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et leurs conséquences sur les déserts médicaux dans les territoires de montagne. Aujourd'hui, la réalisation d'un stage hors subdivision reste possible pour un interne, mais elle est conditionnée à une procédure longue et complexe : avis du coordonnateur interrégional, du responsable médical, du directeur de l'établissement d'accueil etc., à fournir quatre mois à l'avance. Ces démarches dissuasives empêchent de nombreux étudiants lyonnais motivés de découvrir des territoires de montagne (Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche) classés en zones sous-dotées et qui pourraient bénéficier de leur engagement. Selon les données régionales, 72 % de la population d'Auvergne-Rhône-Alpes vit dans une zone en tension médicale, dont 20 % en zone prioritaire. Les territoires ruraux et montagnards offrent pourtant un cadre d'exercice enrichissant et une qualité de vie propice à l'installation durable. Il lui demande si le Gouvernement envisage de simplifier les procédures de mobilité des internes entre subdivisions voisines, via la création d'un guichet unique régional ou la mise en place de conventions entre CHU, afin de renforcer l'attractivité des territoires en tension médicale.

Question· Question écrite7536open

Question 7536 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les freins administratifs à la mobilité des stagiaires enseignants entre les académies de Lyon et de Grenoble et leurs conséquences sur l'attractivité des territoires de montagne. Depuis la réforme territoriale de 2015, la région académique Auvergne-Rhône-Alpes regroupe trois académies, Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand, qui conservent chacune leur autonomie de gestion. Ce cloisonnement freine la mobilité étudiante entre territoires pourtant proches et complémentaires. Par exemple, les stagiaires enseignants doivent utiliser l'application ORIANEE pour formuler leurs vœux, limités à une seule académie, avec des délais contraints. Cette rigidité empêche des étudiants lyonnais d'effectuer des stages dans des départements de montagne (Savoie, Haute-Savoie) pourtant en demande, car rattachés à l'académie de Grenoble. Ce fonctionnement va à l'encontre des besoins exprimés par les étudiants et prive des territoires ruraux et montagnards de leur capacité d'accueil naturelle. Or ces stages permettent de se former à des conditions pédagogiques spécifiques (multi-niveaux, isolement, innovation locale) qui enrichissent la formation initiale. Alors que les réformes en cours de l'organisation déconcentrée de l'État visent une meilleure gouvernance territoriale, il lui demande si le Gouvernement envisage de faciliter, par voie réglementaire ou expérimentale, la mobilité des stagiaires entre académies voisines, notamment dans les territoires de montagne.

Question· Question écrite7348answered

Question 7348 — énergie et carburants

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre de leurs investissements. La transition vers une mobilité décarbonée repose en grande partie sur le développement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques accessible, performante et équitablement utilisée. À ce titre, les services numériques d'assistance au déplacement embarqués dans les véhicules, également appelés planificateurs d'itinéraires, jouent aujourd'hui un rôle central dans l'orientation des conducteurs vers les bornes de recharge disponibles. Or il apparaît que certaines pratiques actuellement observées parmi ces services, notamment lorsque le planificateur d'itinéraire et le réseau de recharge appartiennent à une même entité économique, peuvent engendrer un traitement discriminatoire des infrastructures concurrentes. Ce favoritisme nuit non seulement à la concurrence loyale entre opérateurs de recharge, mais constitue également un frein à l'investissement privé dans les infrastructures de recharge ouvertes au public. L'amendement n° 1795 (après l'article 21 ter ) déposé par M. le député au sein du projet de loi de simplification de la vie économique prévoyait de garantir un fonctionnement plus transparent et non discriminatoire de ces planificateurs d'itinéraires. Il entendait imposer notamment des critères d'inclusion objectifs et accessibles pour l'ensemble des réseaux de recharge ; une neutralité dans la présentation des options de recharge ; un affichage clair des tarifs, en conformité avec le règlement européen 2021/0223 ; une prise en compte effective des besoins réels des conducteurs (puissance disponible, disponibilité en temps réel, etc.). Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour garantir la transparence, la neutralité et l'équité de ces outils numériques d'assistance à la recharge, afin de soutenir l'essor d'une infrastructure de recharge réellement ouverte et concurrentielle au bénéfice de l'ensemble des usagers.

Question· Question écrite7300answered

Question 7300 — animaux

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux avant abattage, prévue dans le cadre des abattages rituels. Conformément à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, l'étourdissement préalable des animaux est obligatoire, sauf lorsqu'il est incompatible avec des prescriptions religieuses spécifiques. Cette dérogation, encadrée par le décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 et plusieurs arrêtés ministériels, permet aux abattoirs agréés d'effectuer des abattages rituels sans étourdissement, sous condition d'autorisation préfectorale et de garanties techniques strictes. Or de nombreuses autorités scientifiques et vétérinaires soulignent que l'abattage sans étourdissement génère des souffrances importantes. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Fédération des vétérinaires d'Europe et le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires s'accordent à dire que l'égorgement d'un animal conscient constitue une atteinte grave au bien-être animal. Des études montrent également que l'abattage sans étourdissement représente aujourd'hui un pourcentage significatif des mises à mort en France, dépassant largement la demande réelle pour la viande casher ou halal. En outre, contrairement à certaines idées reçues, l'étourdissement est compatible avec les prescriptions religieuses dans plusieurs pays majoritairement musulmans, comme l'Indonésie ou la Jordanie. En France même, une majorité des volailles abattues sous certification halal sont déjà étourdies. Par ailleurs, l'absence d'étiquetage informatif sur le mode d'abattage empêche les consommateurs de faire un choix éclairé. Une part non négligeable de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement est commercialisée dans les circuits classiques, à l'insu du public. Face à ces constats, il paraît légitime de reconsidérer l'équilibre entre la liberté de culte et la protection animale. Le règlement européen prévoit bien une faculté de dérogation à l'étourdissement et non une obligation de la permettre. D'ailleurs, plusieurs États membres (Danemark, Suède, Slovénie, Finlande, etc.) ont choisi d'interdire l'abattage sans étourdissement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend ouvrir une réflexion sur la remise en question de la dérogation actuelle, avec pour objectif d'aligner pleinement la législation française sur le principe d'insensibilisation systématique des animaux avant mise à mort, sauf impossibilité technique avérée. Il souhaite également savoir si un étiquetage clair sur le mode d'abattage des viandes commercialisées pourrait être mis en place, afin de garantir la liberté de choix du consommateur.