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Person

Adrien Morenas

France

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2,291 records where Adrien Morenas is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

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Question 38587 — administration

France · National Assembly · 4 April 2021

M. Adrien Morenas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indisponibilité des bulletins de pension et attestations fiscales version papier. Il en irait de même pour la CARSAT et AGIRC-ARCCO. Aujourd'hui, de nombreux retraités et pensionnés ne sont pas informés de la possibilité de créer leur espace numérique ou se trouvent dans une situation d'incapacité technique ou technologique. Il en résulte une inégalité de traitement car l'absence d'accessibilité à de tels documents est aussi préjudiciable que pour un bulletin de salaire. Il souhaite donc savoir si une dérogation pourrait être mise en place à leur endroit afin de corriger cet écueil.

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Question 42253 — drogue

France · National Assembly · 10 February 2021

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la législation concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote à des fins récréatives. La loi promulguée le 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote constitue certes une avancée dans l'encadrement et la réglementation de ces pratiques. Cependant, la vente aux majeurs demeure autorisée, sauf dans certains lieux restreints : bars, discothèques, bureaux de tabac. Or, outre les risques importants pour la santé des consommateurs de ce « gaz hilarant », de récents évènements notamment en Vaucluse ont tristement rappelé sa dangerosité pour les autres usagers de la voie publique. En effet, et ce malgré le renforcement de la législation, l'usage festif de ce gaz ne cesse d'augmenter. L'absence de traçabilité rend le contrôle de ces ventes illusoire. C'est pourquoi M. le député souhaite voir renforcée la législation existante par l'instauration d'un registre sur lequel seraient consignées toutes les ventes de protoxyde d'azote, y compris sur internet, avec mention de l'identité de l'acheteur, en prenant comme modèle l'obligation de déclaration pour la détention des armes de catégorie C par exemple. Ainsi, la détention et le transport de cette substance pourraient être soumis à la possession d'un permis délivré à l'occasion de l'inscription de l'acheteur sur ce registre de déclaration d'achat où seraient consignées toutes ses transactions en lien avec du protoxyde d'azote. Il souhaite connaître sa position sur un tel sujet et au regard des propositions formulées plus haut.

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Question 42246 — chasse et pêche

France · National Assembly · 10 February 2021

M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la création d'un statut permettant aux exploitants de navires de passagers de continuer à organiser des sorties de pêche en mer sans être régis par les dispositions relatives à la pêche maritime de loisir. En effet l'article R. 921-88 du code rural et de la pêche maritime, qui réglemente la pratique de la pêche de loisir embarquée, dispose depuis 2015 que « sont seuls autorisés la détention et l'usage des lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ; par dérogation à cette limite, les lignes utilisées en action de pêche sont équipées d'un maximum de cinq hameçons par personne, un leurre étant équivalent à un hameçon ». Cette réglementation, qui limite drastiquement le nombre d'hameçons à 12 par embarcation, pénalise de fait les professionnels de la pêche de loisir dont l'activité consiste à organiser des sorties en mer au cours desquelles les passagers ont la possibilité de s'adonner à la pêche à la ligne. Le niveau de leurs ressources étant intrinsèquement conditionné au nombre de participants, cette restriction affecte de façon significative la rentabilité de leurs entreprises. Au regard des difficultés rencontrées par un secteur d'activité qui participe indiscutablement à l'essor touristique et économique des territoires côtiers comme de la Nation, il lui demande si la création d'un tel statut salvateur pourrait être décidée dans les plus brefs délais.

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Question 29445 — professions de santé

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation suivante : dans le cadre de l'urgence sanitaire mise en œuvre depuis mars 2020, les acteurs économiques ne relevant ni du secteur médical, ni du secteur paramédical ont vu leurs activités encadrées dans le cadre spécifique adapté aux besoins du confinement. Les professionnels médicaux et paramédicaux ont pu suivre les recommandations émises par leurs ordres professionnels. Les ostéopathes, professionnels exerçant dans le secteur de la santé, ne relèvent d'aucune de ces catégories. Chaque ostéopathe a donc librement interprété les textes législatifs et réglementaires constitutifs de l'urgence sanitaire. Les modalités de prise en charge du patient sont donc soumises à la libre interprétation de chaque praticien. La réussite du déconfinement ne peut laisser au hasard de l'interprétation individuelle les bonnes pratiques de plus de 33 000 ostéopathes diplômés d'ostéopathie. Ceci est d'autant plus nécessaire que la prise en charge ostéopathique est une prise en charge manuelle ne permettant pas le respect des gestes barrières. Aussi, il l'interpelle pour qu'il propose à chaque association professionnelle d'ostéopathes constituée de se réunir sous l'autorité de l'État, afin qu'ainsi un guide de bonnes pratiques assurant la garantie de l'intégrité physique des patients sur l'ensemble du territoire national soit édicté et appliqué par tous les praticiens diplômés d'ostéopathie.

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Question 29419 — ordre public

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur, en tant que rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-droite, sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire », adepte des actions violentes, qui a revendiqué le 22 avril 2020 la projection la veille au soir sur le minaret de la grande mosquée de Lyon de visuels dénonçant les appels à la prière musulmane. Cela dénote non seulement d'une attitude haineuse et raciste ouvertement exprimée, mais également d'un mépris total du respect rigoureux du confinement attendu des citoyens français pour lutter contre la propagation du virus covid-19. Il n'est pas acceptable qu'un tel groupe d'individus continue de sévir aussi impunément sur le territoire national, menaçant la communauté musulmane à la veille du ramadan alors que le Président de la République a demandé à chacun de faire preuve d'unité. Conformément à l'engagement pris le 20 février 2019 par le Président de la République, et suite à la dissolution du « Bastion social », M. le député demande une dissolution par décret en Conseil des ministres de l'association dite « Génération identitaire », au regard des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit en son sixième alinéa la dissolution des associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il lui demande donc s'il compte étudier la dissolution de ce groupuscule.