Artificial intelligence

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Records

Question· Question écrite8582answered

Question 8582 — numérique

France · National Assembly · 15 July 2025

Mme Cyrielle Chatelain interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11. La fin de Windows 10 au profit de Windows 11, la nouvelle version du logiciel de Microsoft, est prévue pour le 14 octobre 2025. Une très large majorité des PC utilisés par le secteur public bénéficient du système d'exploitation Windows et Windows 11 ne sera pas compatible avec une large partie des ordinateurs. Mme la députée souhaite donc savoir ce que prévoit l'État vis-à-vis du passage à Windows 11 en vue de limiter les impacts économiques et environnementaux liés au remplacement du matériel informatique actuellement configuré sur Windows 10 dans le secteur public et demande à être informée du coût total des opérations ainsi que de la quantité de déchets numériques générés par le passage à Windows 11. Elle souhaite également savoir dans quelle mesure le choix de maintenir un logiciel d'origine étatsunienne est pertinent aujourd'hui au vu du contexte géopolitique et des risques en matière de souveraineté des données et de sécurité et si des réponses sont envisagées pour assurer la souveraineté de la France et des services de l'État en matière de logiciels et de protection des données. En effet, un procureur de la Cour pénale internationale a récemment vu ses mails professionnels, hébergés sur Microsoft Outlook, être coupés sur la demande du président Trump, soulevant la question des risques d'ingérence étrangère au vu des liens entre Microsoft et le gouvernement américain. Enfin, elle lui demande si, à l'instar d'autres États (Allemagne, Danemark) et de certaines collectivités (Grenoble et plus récemment Lyon), l'État envisage de former les administrations et de systématiser le recours à des systèmes sous Linux, dont le caractère libre et open-source permet de limiter les risques de surveillance et l'obsolescence programmée.

Question· Question écrite8581answered

Question 8581 — numérique

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'incohérence stratégique que constitue l'éviction récente de l'entreprise française Visibrain, spécialisée dans la veille en ligne, au profit d'un acteur étranger, dans le cadre d'un marché public de veille numérique sensible. Visibrain, plateforme française hébergeant ses données en France et spécialisée dans la veille des réseaux sociaux, a récemment été évincée d'un marché de surveillance attribué au Service d'information du Gouvernement (SIG), au bénéfice de Talkwalker, entreprise basée au Luxembourg mais rachetée par l'américain Hootsuite, hébergeant des données sensibles dans des environnements potentiellement soumis au Cloud Act américain. Lors du salon VivaTech 2025, l'exécutif a rappelé la nécessité impérieuse de bâtir une souveraineté numérique européenne face à la dépendance technologique des géants du numérique étrangers. Ce choix s'écarte donc de la doctrine « cloud de confiance » portée par le Gouvernement lui-même, il remet en cause la viabilité économique des rares acteurs souverains français sur ce segment et fragilise la capacité de l'État à maîtriser sa stratégie d'analyse des réseaux sociaux. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la cohérence entre les discours volontaristes sur la souveraineté numérique et la réalité des procédures de commande publique, en particulier sur les marchés sensibles liés à la donnée, à la veille stratégique ou à la cybersécurité.

Question· Question écrite8580answered

Question 8580 — numérique

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Steevy Gustave attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le blocage du processus législatif de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, voté à l'unanimité du Sénat à l'initiative du sénateur Patrick Chaize (LR) le 2 mai 2023. Ce texte permettrait s'il était enfin adopté à l'Assemblée nationale de sortir des centaines de milliers de Français de l'impasse dans laquelle ils se trouvent. M. le député a été interpellé dans sa circonscription par des usagers excédés par les coupures de fibre à répétition qui sont parfois longues de plusieurs mois. Les Français aspirent à un service qui puisse fonctionner correctement et ne pas être à la merci des conséquences des luttes des opérateurs, des techniciens peu scrupuleux et du désordre qui règne dans ce domaine. Il lui demande donc quand le texte n° 795 (2021-2022) de M. Patrick Chaize sera programmé aux débats.

Question· Question écrite8576open

Question 8576 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Lionel Causse alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la nécessité de mettre en place rapidement des solutions technologiques pour lutter contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique. En effet, le Gouvernement a récemment annoncé la suspension provisoire du volet « rénovations d'ampleur » de MaPrimeRénov' à compter du 1er juillet 2025, en réponse à un nouveau pic de fraude depuis le début de l'année : 16 000 dossiers suspects signalés, représentant 12 % du stock. Dans ce contexte, la loi du 30 juin 2025 visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques va renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction et donc la lutte contre la fraude a posteriori . Toutefois, compte tenu de la généralisation des pratiques frauduleuses et de la complexité croissante des procédures, l'État ne dispose pas des moyens suffisants pour assurer à lui seul la vérification de l'ensemble des dossiers. Une stratégie pour lutter contre la fraude « à la source » est donc indispensable. Or des solutions technologiques fiables et éprouvées sont d'ores et déjà disponibles pour sécuriser l'ensemble de la chaîne de financement. Ces solutions sont fondées sur des technologies comme la blockchain - assurant la traçabilité, l'intégrité et la transparence des opérations -, l'intelligence artificielle - permettant l'automatisation des contrôles de conformité -, la vérification en temps réel de l'identité des acteurs (KYC/KYB) ou encore la certification numérique de l'identité des pièces justificatives (horodatage, géolocalisation, signature électronique...). Plusieurs acteurs majeurs de la filière du bâtiment étudient déjà concrètement la mise en œuvre de ces solutions. Il lui demande si le Gouvernement envisage de conditionner la reprise des aides à la rénovation énergétique à la généralisation d'une infrastructure numérique de confiance, apte à prévenir les risques de fraude de manière systématique ; il insiste sur l'urgence d'une telle évolution, alors que la fraude menace l'existence même des aides à la rénovation, pourtant essentielles pour faire face à l'urgence climatique et à la précarité énergétique des ménages modestes.

Question· Question écrite8506answered

Question 8506 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aggravation de la désertification commerciale dans les centres-villes sur le mesures concrètes à prendre pour faciliter l'implantation et le maintien de commerces de proximité. Dans le Gard comme partout en France, les fermetures de boutiques se succèdent, vidant progressivement les centres urbains de leur vie économique et sociale. Qu'il s'agisse d'Alès, de Bagnols-sur-Cèze, d'Uzès ou de Nîmes, les habitants assistent, impuissants, à la fermeture d'enseignes locales qui faisaient partie du paysage et du lien social. Les causes apparentes sont multiples : coût du foncier, concurrence des zones commerciales en périphérie, développement du e-commerce, charges sociales et fiscales décourageant l'initiative économique collective. Ouvrir un commerce aujourd'hui relève souvent du parcours du combattant. Ceux qui osent se lancer artisans, commerçants indépendants ou jeunes entrepreneurs, se heurtent rapidement à une rentabilité incertaine et à un manque criant de soutien structurel. Dans les communes moyennes et petites villes, la dévitalisation commerciale entraîne des effets en cascade : perte d'attractivité, dégradation du cadre de vie, désertification résidentielle et sentiment d'abandon croissant. Or le commerce de proximité est essentiel à la vitalité des communes. Face à cette situation préoccupant, il lui demande quelle stratégie nationale le Gouvernement entend déployer pour enrayer durablement la dévitalisation commerciale des centres-villes, notamment dans les petites villes et les communes rurales. Et, le cas échéant, si des mesures fiscales ou normatives sont à l'étude pour favoriser l'implantation et le maintien de commerces en cœur de ville et corriger le déséquilibre croissant avec les zones commerciales de périphérie.

Question· Written questionUIN 67978answered

Artificial Intelligence: Productivity

United Kingdom · UK Parliament · 15 July 2025

To ask the Secretary of State for Science, Innovation and Technology, what assessment he has made of the potential for AI-driven productivity gains to support reduced working hours without loss of pay.

Question· Written questionUIN 67979answered

Artificial Intelligence: Working Hours

United Kingdom · UK Parliament · 15 July 2025

To ask the Secretary of State for Science, Innovation and Technology, whether he plans to make an assessment of the potential impact of AI on working hours across sectors.

Question· Written questionHL HL9526answered

Unemployment: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 15 July 2025

To ask His Majesty's Government what steps they are taking to support workers to train in new sectors when facing unemployment due to artificial intelligence.

Question· writtenPQ 424asked

424. Deputy Sinéad Gibney asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment the contact his Department has had with social media companies over the potential for AI chatbots on social media platforms to generate antisemitic or racist content; and if he will make a statement on the matter. [39470/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

424. Deputy Sinéad Gibney asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment the contact his Department has had with social media companies over the potential for AI chatbots on social media platforms to generate antisemitic or racist content; and if he will make a statement on the matter. [39470/25]

Question· writtenPQ 416asked

416. Deputy Sinéad Gibney asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment for an update on the establishment of an AI office; whether this office will be an independent body; and the remit the office will have. [39103/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

416. Deputy Sinéad Gibney asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment for an update on the establishment of an AI office; whether this office will be an independent body; and the remit the office will have. [39103/25]

Question· writtenPQ 415asked

415. Deputy Sinéad Gibney asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment the funding put in place for the establishment of an AI observatory; whether any of that funding has been drawn down; and if he will make a statement on the matter. [39102/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

415. Deputy Sinéad Gibney asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment the funding put in place for the establishment of an AI observatory; whether any of that funding has been drawn down; and if he will make a statement on the matter. [39102/25]

Question· writtenPQ 308asked

308. Deputy Peter 'Chap' Cleere asked the Minister for Transport if there are any plans to introduce AI-powered cameras, designed to catch drivers speeding or committing other offenses, like they have in the UK and Australia; and if he will make a statement on the matter. [39335/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

308. Deputy Peter 'Chap' Cleere asked the Minister for Transport if there are any plans to introduce AI-powered cameras, designed to catch drivers speeding or committing other offenses, like they have in the UK and Australia; and if he will make a statement on the matter. [39335/25]

Question· writtenPQ 166asked

166. Deputy Sinéad Gibney asked the Taoiseach to provide an update on the use of artificial intelligence (AI) in his Department; the AI technologies the Department uses, the purpose and function of said technology in the context of the work of the Department, and the associated costs of the licensing or use of AI by the Department in the past 12 months, in tabular form. [38627/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

166. Deputy Sinéad Gibney asked the Taoiseach to provide an update on the use of artificial intelligence (AI) in his Department; the AI technologies the Department uses, the purpose and function of said technology in the context of the work of the Department, and the associated costs of the licensing or use of AI by the Department in the past 12 months, in tabular form. [38627/25]

Question· writtenPQ 64asked

64. Deputy Malcolm Byrne asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [35406/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

64. Deputy Malcolm Byrne asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [35406/25]

Question· writtenPQ 63asked

63. Deputy Darren O'Rourke asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [35254/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

63. Deputy Darren O'Rourke asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [35254/25]

Question· writtenPQ 62asked

62. Deputy Ruairí Ó Murchú asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [33613/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

62. Deputy Ruairí Ó Murchú asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [33613/25]

Question· writtenPQ 61asked

61. Deputy Ivana Bacik asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [32274/25]

Ireland · Dáil Éireann · 15 July 2025

61. Deputy Ivana Bacik asked the Taoiseach to report on the updated national digital and AI strategy. [32274/25]

Question· QUESTION_WRITTENE-10-2025-002873answered