Amendement 1320 — ART. 14

Summary

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « une nouvelle hausse, du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) ». II. – En conséquence, à la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , et les conséquences pour l’hôpital et les établissements médico‑sociaux d’une nouvelle hausse de taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL » III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « ; et la hausse de 4 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , deux nouvelles hausses du taux de cotisation à la CNRACL en 2026 et 2027 ». V. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , de l’apport de recettes lié à la hausse du taux de cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ».

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Timeline

1. 24 October 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 4 November 2024

   Publication

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3. 4 November 2024

   Tombé

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