Amendement 1459 — ART. 9

Summary

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional. « Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’une part adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic du cédant et d’autre part d’évaluer le projet d’installation notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »

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Timeline

1. 7 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 17 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 23 May 2024

   Tombé

   Source: dateSort

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