Amendement 160 — APRÈS ART. 10 BIS

Summary

Dans une période de six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer ce dispositif dont 6 millions de personnes ne sont plus pourvus en France. Aussi, un rapport du Sénat, paru en mars, montre que cette tendance est en hausse depuis 2020. Entre 2017 et 2021, le nombre de médecins généralistes par département, par rapport à la population, a diminué de 1 % par an. Ce rapport examine également les possibilités pour améliorer la situation des personnes ne possédant pas de médecin référent et propose des initiatives pour répondre à ce problème.

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Timeline

1. 8 June 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 June 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 June 2023

   Non soutenu

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