Amendement AS1248 — ART. PREMIER

Summary

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code » les mots : « opérateur France Travail ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ».

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Timeline

1. 14 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 18 September 2023

   Publication

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3. 18 September 2023

   Adopté

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