Amendement AS1251 — ART. 3

Summary

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la première phrase des alinéas 41 et 42 et aux alinéas 44 et 49. V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 39, substituer aux mots : « institution mentionnée au même article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 42 et à la première phrase de l’alinéa 51. VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». IX. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 51, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 dudit code » les mots : « opérateur France Travail ». X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots : « France travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».

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Timeline

1. 14 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 18 September 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 20 September 2023

   Adopté

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