Amendement CD75 — ART. 9

Summary

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic sera d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité pourront aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explorera, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional. « Les projets d’installation devront eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’une part d’adapter leur projet par rapport aux résultats du diagnostic du cédant et d’autre part, d’évaluer le projet d’installation, notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique ne sera toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »

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Timeline

1. 23 April 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 29 April 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 April 2024

   Tombé

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