Amendement CE1701 — APRÈS ART. 15

Summary

L’ article L. 312-17-3 du code de l’Education est ainsi modifié : Supprimer les mots : « sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. » Remplacer par les mots : « sont dispensées dans les écoles, au moyen d’activités d’éveil et d’éducation aux cultures de l’alimentation dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. L’Education à l’alimentation, répond à de multiples enjeux de société qui touchent à la culture, à la santé, au lien social, à l’environnement, à la qualification professionnelle, au développement économique, à la compétitivité des territoires comme aux solidarités, nationales et internationales. »

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Timeline

1. 13 April 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 17 April 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 20 April 2018

   Non soutenu

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