Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Constance Le Grip

France

Records

5,481 records where Constance Le Grip is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite1797answered

Question 1797 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 5 November 2024

En raison de la fin de la XVIe mandature, cette question écrite fut clôturée sans réponse, Mme Constance Le Grip souhaite donc interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, sur les suites de la deuxième édition du sommet Destination France, auquel a participé le chef de l'État. La France se place en première destination touristique mondiale avec près de 100 millions de visiteurs chaque année. Elle possède de nombreux avantages touristiques tels qu'une variété de biens classés à l'UNESCO et de grands sites, plusieurs massifs montagneux, des vignobles de renommée mondiale, ainsi que de nombreux parcs nationaux et parcs naturels régionaux. Le Gouvernement a fait le choix d'apporter un soutien financier considérable au secteur du tourisme en France notamment après la crise sanitaire, s'élevant à environ 40 milliards d'euros. Depuis 2021, le plan « Destination France » a permis une relance rapide et efficace de l'écosystème touristique, garantissant stabilité et croissance. Alors que la France accueille de formidables évènements en 2024 tels que les jeux Olympiques et Paralympiques, le 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, le XIXe Sommet de la Francophonie, le Sommet en faveur de l'intelligence artificielle, ou encore les 150 ans de l'impressionnisme au musée d'Orsay, elle souhaiterait pouvoir connaître les investissements particuliers prévus sur les sites remarquables qui font partie du rayonnement de la France à l'international ainsi que sur la capacité d'accueil touristique et plus particulièrement en Île-de-France.

Question· Question écrite1738answered

Question 1738 — police

France · National Assembly · 5 November 2024

En raison de la fin de la XVIe mandature, cette question écrite fut clôturée sans réponse, Mme Constance Le Grip appelle donc l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de chiens d'assistance judiciaire au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Le 10 février 2023, une convention nationale a été signée entre le ministère de la justice, d'une part, l'association Handi'Chiens, la Société protectrice des animaux et la Fédération France Victimes, d'autre part. Cette convention a acté la généralisation de la présence de chiens d'assistance judiciaire au sein des tribunaux. Ces Handi'Chiens sont intervenus dans de nombreuses audiences. La brigade de gendarmerie de Vannes a souhaité, pour la première fois en France, faire intervenir un chien d'assistance judiciaire dès l'ouverture des enquêtes, notamment dans le cadre d'auditions de mineurs victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles lors de leurs auditions. Depuis novembre 2022, ce chien d'assistance a accompagné plus de 150 personnes lors de leurs dépositions dont 102 enfants. L'exercice de ces auditions est plus que délicat (difficile libération de la parole, blocages des émotions), mais l'enquêteur doit pourtant établir assez rapidement un lien de confiance afin d'amener l'enfant à se confier. La présence d'un chien d'assistance permet, d'une part, à l'enfant de trouver les ressources et l'apaisement nécessaire pour se confier et, d'autre part, d'apporter du réconfort aux parents accompagnant l'enfant. Ainsi, elle souhaiterait savoir si une généralisation du dispositif des chiens d'assistance judiciaire au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, notamment dans le cadre des auditions de mineurs victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles, est envisagée par le Gouvernement.

Question· Question écrite1715answered

Question 1715 — maladies

France · National Assembly · 5 November 2024

En raison de la fin de la XVIe législature, cette question écrite fut clôturée sans réponse, Mme Constance Le Grip souhaite donc attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de création d'un registre national des cancers. Selon une étude menée par Santé publique France, le Réseau français des registres de cancers (Francim), l'Institut national du cancer (INCa) et le service de biostatistique et de bio-informatique des hospices civils de Lyon (HCL), en France, les cas de cancer ont doublé depuis 30 ans. En juin 2023, le Sénat a voté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Ce registre national permettrait d'améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des malades du cancer et centraliserait les données relatives au cancer sur l'ensemble du territoire national. Un budget serait alloué à ce registre et à l'utilisation de cet outil. Il semble urgent de disposer d'un registre suffisamment précis à l'échelle nationale comme outil de suivi et d'alerte épidémiologique. Pour étudier le phénomène du cancer, on a besoin de chiffres relatifs à la localisation du cancer, l'âge de survenue, les régions et professions des patients, l'exposition aux facteurs de risque, etc. Sachant que selon l'unité surveillance du cancer du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), en moyenne, une personne sur cinq développera un cancer durant son existence. Cette base de données est indispensable à la recherche dans l'optique de faire diminuer la morbidité, la mortalité, l'incidence et la prévalence des cancers à travers, notamment, la mise en œuvre d'une politique de prévention renforcée. Il se trouve que la France est en retard au niveau européen. En effet, il existe depuis 1990 le Réseau européen des registres du cancer (ENCR). Ce registre vise à créer une base pour la surveillance de l'incidence du cancer et de la mortalité par cancer dans l'Union européenne. Ainsi, la création d'un registre national des cancers permettrait à la France de rejoindre ce réseau européen pour alimenter et participer à une base de données européenne permettant de consolider et développer les études épidémiologiques au niveau européen. L'association « Jeune et Rose », qui regroupe de jeunes patientes atteintes d'un cancer du sein avant leurs 40 ans, a sollicité l'intervention du ministère du travail, de la santé et des solidarités pour lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers et en finir avec l'explosion précoce d'une maladie qui reste l'une des premières causes de mortalité prématurée en France. L'association « Jeune et Rose », dont Mme la députée souhaite relayer la demande, milite en faveur de la création d'un tel registre national des cancers. Aussi, la demande d'inscription de la proposition de loi adoptée par le Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lui semble-t-elle devoir être examinée avec la plus grande attention et le plus grand intérêt. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite1699open

Question 1699 — jeunes

France · National Assembly · 5 November 2024

Mme Constance Le Grip souhaite attirer santl'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les baisses significatives et encourageantes de la consommation et de l'addiction des adolescents aux substances psychotropes. En raison de la fin de la XVIe mandature, cette question écrite fut clôturée sans réponse. L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié, en janvier 2024, les résultats de son étude sur la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents en 2022. Cette étude met en évidence de nombreux reculs dans la consommation et l'addiction à ces substances. Cependant, certains niveaux de première expérimentation restent préoccupants : encore 11,4 % d'élèves en quatrième et troisième années de collège ont déjà expérimenté le tabac, 5,3 % ont déjà consommé du cannabis et 43,4 % ont déjà bu de l'alcool. Les chiffres concernant l'addiction demeurent inquiétants, même s'ils baissent : 38 % des élèves de terminale fument et 8 % d'entre eux sont des consommateurs réguliers d'alcool. Enfin, si les lycéens sont moins nombreux à expérimenter le « vapotage », ceux qui sont accros sont plus nombreux. Les politiques de prévention menées en France ayant clairement contribué à faire décrocher les jeunes de ces consommations à risque, elle lui demande quelles dispositions concrètes le Gouvernement souhaite mettre en place pour poursuivre les efforts visant à faire décrocher les jeunes de ces consommations à risque.

Question· Question écrite1675answered

Question 1675 — étrangers

France · National Assembly · 5 November 2024

En raison de la fin de la XVIIe mandature, cette question écrite fut close sans réponse, Mme Constance Le Grip souhaite donc interroger M. le ministre de l'intérieur sur l'existence de commissariats clandestins chinois opérant sur le territoire national. Le 2 mai 2024, un reportage de l'émission « Envoyé spécial » a révélé pour la première fois une tentative de rapatriement forcé d'un ressortissant chinois depuis le sol français. Celui-ci aurait été orchestré par un commissariat clandestin basé à Aubervilliers avec l'implication de fonctionnaires de l'ambassade de la République Populaire de Chine en France et d'une association franco-chinoise dénommée « Amours et cœurs unis ». L'existence de commissariats clandestins chinois avait déjà été affirmée par l'ONG Safeguard Defenders lors de la publication d'un rapport en 2022 recensant une centaine de postes de police dans plus de 50 pays. Ces commissariats illégaux viseraient à contrôler et réprimer la diaspora chinoise et plus particulièrement les dissidents à travers des opérations d'intimidation et de coercition menées clandestinement. Ledit rapport identifiait alors 4 commissariats clandestins en France. Depuis 10 ans, selon cette même organisation, on dénombre plus de 12 000 rapatriements forcés à travers le monde réalisés par les autorités du ministère de la sécurité publique (MSP). Des pratiques exécutées en dehors de tout cadre légal et contraires aux principes du droit international. Enfin, la diffusion de ce reportage intervient dans un contexte plus général de hausse des activités d'ingérence en provenance de la Chine, y compris en France, comme les récentes révélations d'espionnage politique à l'encontre de parlementaires français l'illustrent. Fin 2022, le ministre de l'intérieur annonçait lors d'une séance de questions au Gouvernement au Sénat l'accentuation des efforts de renseignements de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sur le dossier des commissariats clandestins chinois. Elle souhaite bénéficier d'un point de situation concernant l'opérationnalisation de ces commissariats clandestins sur le territoire français et aimerait connaître les dispositions envisagées par les autorités françaises pour y mettre fin si leur existence venait à être officiellement confirmée.

Question· Question écrite1642answered

Question 1642 — élections et référendums

France · National Assembly · 5 November 2024

Mme Constance Le Grip souhaite alerter de nouveau M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation et le renouvellement des machines à voter dans les bureaux de vote français. En raison de la fin de la XVIe mandature, cette question écrite fut clôturée sans réponse. Actuellement, 63 communes sont équipées de machines à voter, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote et 3 % du corps électoral, soit 1,5 million d'électeurs. Les machines à voter sont prévues en droit français depuis 1969 et des modèles électroniques sont autorisés depuis 2003. L'utilisation de machines à voter joue un rôle clé pour ces 63 communes, leur facilitant l'organisation des élections et permettant d'apporter une solution au manque de personnel ou de scrutateurs et de satisfaire les citoyens et l'expression démocratique. Leur utilisation garantit aussi des avantages écologiques, technologiques, démocratiques voire sanitaires en aidant les citoyens à voter plus facilement et plus rapidement dans un monde numérique en pleine expansion. Cependant, le périmètre des communes autorisées à en être équipées est gelé depuis le moratoire de 2008 du ministère de l'intérieur, incluant ainsi l'impossibilité pour ces machines d'être mises à jour. Le rapport, « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », rédigé en 2018 par les sénateurs Yves Detraigne et Jacky Deromedi, s'en était fait l'écho. En lien avec l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE), Mme la députée souhaite alerter sur la situation préoccupante de ces machines qui sont aujourd'hui vieillissantes et qui ne peuvent être renouvelées en raison du moratoire de 2008 bloquant le renouvellement du matériel. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle levée du moratoire afin, à la fois, de garantir une sécurisation de la situation des communes déjà équipées en agréant une nouvelle génération d'appareils et d'autoriser plus de communes volontaires à s'équiper en machines à voter.