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Person

Yves Daniel

France

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Question· Question écrite40021open

Question 40021 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 6 June 2021

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation particulière du tourisme social et solidaire et la nécessité de faire évoluer le décret n° 310-2021 du 24 mars 2021. Ce secteur et l'ensemble des acteurs qui le composent œuvrent au quotidien pour garantir le droit fondamental aux vacances pour toutes et pour tous, constituant un acte fondateur d'intérêt général inscrit dans la Constitution. Avec le décret n° 310-2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, le Gouvernement porte l'objectif d'une indemnisation d'un certain nombre d'acteurs économiques supportant des coûts fixes importants. Ce dispositif de prise en charge desdits coûts à hauteur de 70 % à 90 % s'adresse aujourd'hui aux entreprises du secteur du tourisme réalisant un chiffre d'affaires mensuel supérieur à un million d'euros ainsi que les hébergeurs touristiques de la montagne dont le chiffre d'affaires mensuel est inférieur à un million d'euros. Cette aide complémentaire au fonds de solidarité est un premier pas pour venir en aide à ces opérateurs touristiques. Il n'est toutefois pas suffisant, excluant un nombre important d'opérateurs touristiques, au premier rang desquels ceux relevant du secteur social et solidaire, d'autant plus ceux situés en dehors des zones de montagne. Leur inéligibilité à cette aide présente le risque majeur de la fermeture de nombreux centres de séjours entraînant dans leur sillon tout un écosystème économique (commerces de proximité, activités de loisirs, restauration, etc.), ce qui constituerait une catastrophe avant tout humaine pour le pays. Aussi, il lui demande si le Gouvernement étudie la possibilité d'une ouverture progressive aux autres opérateurs touristiques, et prioritairement ceux relevant du tourisme social et solidaire, en supprimant notamment le plancher institué du chiffre d'affaires à hauteur d'un million d'euros.

Question· Question écrite39900open

Question 39900 — arts et spectacles

France · National Assembly · 6 June 2021

M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation précaire des intermittents du spectacle à la suite des mesures prises pour endiguer la pandémie de la covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, l'année blanche accordée à l'ensemble de la profession a permis de sauver ces acteurs de premier plan de la vie culturelle du pays, tous secteurs confondus. Suite au conseil national des professions du spectacle du 11 mai dernier, Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et Mme la ministre de la Culture ont annoncé les dernières mesures de soutien en faveur des intermittents et à l'emploi du secteur culturel. Les trois grandes dispositions sont les suivantes : prolongation de l'année blanche de quatre mois jusqu'au 31 décembre 2021, accompagnement renforcé apporté aux jeunes et enfin pour compléter les 20 millions d'euros annoncés en mars 2021, une aide complémentaire à hauteur de 30 millions d'euros. Ces mesures fortes ne semblent malheureusement pas suffisantes au regard des nombreuses incertitudes quant au bilan de l'année 2021. En effet, beaucoup d'intermittents ne travaillent plus depuis des mois et le retour à la normalité peut prendre du temps, selon l'évolution de la situation sanitaire encore incertaine à ce jour. Par conséquent, étant donné qu'on ne peut prévoir un retour rapide à la normale, il apparaît impératif de continuer à apporter une aide forte aux professionnels de ce secteur. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre de nouvelles mesures fortes pour améliorer leur situation.