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Vincent Ledoux

France

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Question 15462 — numérique

France · National Assembly · 20 February 2024

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux de la régulation de la filière « intelligence artificielle ». Alors que le monde connaît une révolution scientifique et technologique sans précédent, l'intelligence artificielle (processus d'imitation de l'intelligence humaine, qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique), se pose de plus en plus comme enjeu incontournable de transformation des sociétés. C'est ainsi que dans un article intitulé « IA : qui innove bien régule bien », l'Institut Montaigne souligne la nécessité de « réguler une technologie sans brider le développement ». En effet, l'intelligence artificielle touche toutes les filières d'activités de la vie de l'État, révolutionne l'usage du numérique, imbrique plusieurs éléments interdépendants, intéresse la jeunesse et développe une économie de secteur optimale. Tous ces éléments posent ainsi la régulation comme une obligation pour un secteur en pleine émergence et dont les dérives pourraient avoir de grosses conséquences pour notre pays. C'est pourquoi l'Institut Montaigne recommande « la création d'une Autorité française chargée d'évaluer les risques, d'accompagner les entreprises et de se positionner dans la gouvernance mondiale » tout en indiquant devoir nécessairement « trouver l'équilibre entre incitation à l'innovation vertueuse et gestion des risques ». Il lui demande donc de lui préciser la stratégie de l'État en la matière et de lui indiquer si la proposition de gouvernance dédiée retient son attention.

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Question 15049 — consommation

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le dispositif « bonus réparation » dont l'objectif est de lutter contre l'obsolescence programmée et inciter les Français à avoir une consommation écologiquement responsable. À travers le bonus réparation, l'État encourage financièrement le consommateur à réparer ses appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer. Elle concerne plusieurs appareils du quotidien avec des montants variables. Ce bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est déployé depuis décembre 2022. Il s'agit d'un montant déduit directement de la facture du consommateur si le produit a été réparé chez un réparateur labellisé. En novembre 2023, un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement. S'il est trop tôt pour dresser un premier bilan, l'ADEME observe toutefois que « 81 % des Français en ont une bonne image, mais seulement 36 % réparent leurs appareils lorsqu'ils tombent en panne ». Pour l'UFC-Que choisir : « Le bonus a été déclenché sur 163 554 réparations en 2023. C'est bien moins qu'espéré. Seulement 4 millions d'euros ont été dépensés pour financer ces rabais quand il était demandé aux deux éco-organismes de budgéter 62 millions d'euros pour la première année ». L'association de consommateurs déplore le manque de communication de la part de tous les partenaires impliqués et de réparateurs agréés. Il lui demande donc s'il a déjà pu évaluer les premiers mois de mise en œuvre du dispositif, s'il compte en améliorer la communication et accroître le nombre de réparateurs agréés de manière à le déployer plus massivement.

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Question 15014 — animaux

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries depuis le 1er janvier 2024, suite à l'adoption de la loi n° 1539 du 30 novembre 2021. En effet, le nouvel article L. 214-6-3 III du code rural prévoit désormais que la cession à titre onéreux ou gratuit de chats et de chiens est interdite dans les établissements de vente d'animaux de compagnie. Or le décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie, édictant les sanctions relatives à ladite loi, ne prévoit aucune peine en cas de violation de l'article L. 214-6-3 II du code rural. Aucun texte réglementaire n'est pour l'instant venu remédier à cette situation, qui laisse donc une interdiction légale sans possibilité de sanction en cas de manquement. Dès lors, il ressort des premières constatations des organisations de protection animale, telles que la Fondation Brigitte Bardot, que des animaleries n'appliquent pas cette disposition légale et continuent ouvertement à proposer des chiots et chatons à la vente dans leurs établissements. Par ailleurs, certaines animaleries indiquent sur leur site internet ou dans leurs locaux que les chiots et chatons peuvent être présentés dans un espace dédié au sein de l'établissement sur simple demande, ce qui constitue là encore une violation manifeste de la loi qui interdit toute vente dans ces établissements. Dès lors, il souhaiterait savoir quand il entend publier le décret fixant la sanction pénale applicable à l'interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries et si des contrôles renforcés seront réalisés afin de sanctionner les établissements contournant l'interdiction légale.

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Question 14928 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la recherche médicale et plus particulièrement les essais cliniques internationaux. Le syndicat des entreprises du médicament (Leem) a récemment alerté sur le risque de déclassement du pays sans augmentation de 25 % de sa participation aux essais cliniques internationaux dans les trois prochaines années. Son président affirme que « la France ne participe plus malheureusement qu'à un essai clinique sur deux lancé en Europe. Force est de rappeler que les essais cliniques sont les moteurs mêmes de la recherche scientifique et du solutionnement des problèmes de santé publique ». Une perte de position stratégique ou encore le déclassement de la France à l'échelle mondiale dans le classement international des pays à fort taux d'essais cliniques pourrait entraîner la perte de la souveraineté nationale en matières scientifique et médicale et une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur dans ce domaine. Au sein de l'Union européenne, l'Espagne se classe au premier rang (810 essais) devant l'Allemagne et la France (636 essais) dans la participation. Dans le domaine de l'oncologie, qui concerne 30 % des essais dans le monde, la France conserve sa deuxième place derrière l'Espagne mais se trouve talonnée par l'Allemagne et le Royaume-Uni. Par ailleurs, estimant que les essais cliniques apportent un accès à de nouveaux médicaments, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France préconise une réduction de délai de lancement à 120 jours au lieu de 160 jours comme il est en vigueur actuellement : « un choc de simplification pour la recherche clinique qui permettra de gagner des jours et d'améliorer la qualité de vie des patients ». Il propose entre autres, « des essais cliniques au domicile du patient » ou encore des « formulaires de consentement électronique », comme moyens de facilitation de la recherche médicale. Il lui demande donc de préciser son appréciation de la situation relative à la participation de la France aux essais cliniques internationaux et son avis relatif aux propositions des professionnels du médicament.

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Question 14907 — médecine

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités qu'elle compte mettre en œuvre en vue de régulariser les médecins étrangers exerçant en France, comme l'a annoncé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Au-delà de la louabilité de cette intention comme de celles qui avaient été prises au sortir de la crise sanitaire envers ces mêmes personnels de santé, il s'agit aussi d'organiser concrètement la fin des précarités qu'ils subissent. M. le député a pu les observer dans les hôpitaux publics de son territoire où, à responsabilités égales, nombre d'entre eux ne sont pas titulaires de leurs postes, sont moins bien payés que leurs collègues ayant obtenu leurs diplômes en France et souffrent d'un déficit de reconnaissance. Aujourd'hui, pour tenter de régulariser leur situation, les praticiens doivent faire reconnaître leurs compétences en passant des épreuves, obtenir l'aval de commission ou encore consolider leur formation. Pour autant, ils se heurtent à des obstacles pratiques sur le terrain pour remplir toutes leurs obligations : titres de séjour temporaires, difficultés de validation des épreuves de vérification des connaissances (EVC) entre autres. La procédure d'EVC a pérennisé les statuts précaires : plusieurs centaines de praticiens qui n'ont pas la chance de réussir les EVC restent sur des postes de faisant fonction d'interne (stagiaire associé) avec des salaires ne correspondant pas aux fonctions de senior qu'ils remplissent tout en assurant pourtant des responsabilités au même titre que leurs collègues titulaires. Il est constaté que les besoins sont largement supérieurs au nombre de postes proposés à l'EVC. Un recensement des postes non pourvus et des postes tenus par des stagiaires associés permettrait d'aligner le nombre de postes à ouvrir en EVC dans une solution intermédiaire. Certains prônent l'abrogation du concours EVC et l'instauration d'un examen d'éligibilité comme première solution adaptée à la situation actuelle assortie d'une période probatoire courte avant la délivrance d'une autorisation définitive d'exercice. D'autres avancent une deuxième solution déjà employée en outre-mer avec des résultats significatifs : la procédure exceptionnelle de recrutement des PADHUE en outre-mer (décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables). Cette solution pourrait être étendue aux déserts médicaux en France métropolitaine car elle permettrait un recrutement plus efficace des praticiens par les structures concernées et avec des durées bien déterminées. Les missions de soins doivent être bien définies à l'avance en fonction des besoins et des particularités de chaque structure ou territoire. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé la nomination d'« un émissaire chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France ». Les enjeux étant de résorber le taux insuffisant de praticiens dans les hôpitaux, lutter contre les déserts médicaux et assurer un maillage territorial optimal en matière de répartition des médecins. M. le député demande à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer sa méthodologie en vue de régulariser les médecins étrangers exerçant en France. Il lui demande aussi de préciser son action pour lever les obstacles administratifs rencontrés par ces derniers. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui communiquer la feuille de route et les moyens d'action du futur émissaire. Enfin, il l'interroge sur la procédure d'EVC et souhaite savoir quand elle compte la réformer et dans l'affirmative, de quelle manière.

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Question 14826 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Vincent Ledoux alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les brasseurs indépendants de France, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie et les tensions de trésorerie. Le Syndicat national des brasseries indépendantes (SNBi), dénombrant plus de 2 500 TPE et PME brassicoles en France observe que « les aides du Gouvernement pendant la crise sanitaire ont permis à nos petites structures de résister pour la plupart, mais notre activité étant très énergivore, c'est désormais la crise énergétique qui touche de plein fouet nos entreprises. De nombreux fournisseurs nous ont tous passé de fortes hausses : matières premières, énergie, carton, mais c'est surtout l'augmentation du prix des bouteilles en verre qui nous pose souci ». Très concrètement, les difficultés de ces artisans sont liées à la hausse des coûts de l'énergie, à l'augmentation du prix des bouteilles en verres et aux tensions internes de trésorerie entre autres. Une enquête conduite par le SNBi sur les 2 500 brasseries en 2023 montre que « 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières, 60 % sont inquiètes à court terme et 10 % envisagent une fermeture en 2024 ». Par ailleurs « 92,4 % des brasseries imputent leurs difficultés aux augmentations des bouteilles en verre ». Le Président de la République, lors de la cérémonie de la galette à l'Élysée, a assuré son soutien aux artisans, à travers divers mécanismes mis en place par l'État, notamment le bouclier énergétique. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il compte répondre aux problèmes des artisans brassicoles, dont 6 500 emplois seraient directement menacés en France.

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Question 14714 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les fermetures de pharmacies en France qui se sont accélérées en 2023, passant pour la première fois sous la barre des 20 000 officines, à 19 966, soit presque 2 000 de moins qu'il y a dix ans. Alors que l'État compte sur elles pour compenser la pénurie de médecins à la faveur de l'élargissement de leurs compétences et de la dévolution de nouvelles missions, les chiffres contrarient sa stratégie. Ce phénomène a augmenté de 60 % avec 276 fermetures en 2023 « soit, désormais, une fermeture par jour ouvré », souligne l'observatoire de la profession, le GERS. Cette situation, qui entraîne inéluctablement le déclin de la profession, est de nature à contribuer à l'asphysie du système global de santé, tant on sait l'apport substantiel de la filière pharmacie en général, et des officines pharmaceutiques en particulier dans la santé publique. Il s'agit aussi là de l'effrondrement d'un secteur économique, laissant les divers acteurs de la profession dans de grandes difficultés. Ainsi, face à cela, il lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour dynamiser la filière pharmacie, en termes de soutien à la réouverture et à la relance des activités des officines pharmaceutiques.

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Question 14580 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de maintenir une émission santé à la grille de programmes de la télévision publique au moment où l'on annonce l'arrêt programmé du « Magazine de santé ». Ce programme de France 5 participe de la prévention, de l'éducation à la santé, de la pédagogie, de la science et de plusieurs autres grands enjeux de santé public. Elle entre donc pleinement dans la mission de service public de délivrance quotidienne d'une information médicale et scientifique de qualité. « Elle aide nos concitoyens à mieux s'informer, se former et à adopter de meilleures pratiques de santé publique. C'est un enjeu de santé publique », soutiennent près de 170 médecins et soignants dans une tribune collective publiée récemment par Le Figaro . Ceci d'autant plus qu'« en 25 ans, l'émission a relayé à l'antenne plus de 12 000 campagnes de santé », estiment-ils. Fort de ce constat, il lui demande si le Gouvernement soutient le principe du maintien d'une émission de santé grand public sur France Télévision .

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Question 14567 — animaux

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images terriblement choquantes dans un abattoir de Mayenne. Des vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Par exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin d'éviter ces barbaries, le ministère a pourtant lancé en 2021 le Plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créé une brigade d'intervention nationale et alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Or ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est impérieux d'y mettre un terme et d'abattre les animaux dignement et sans aucune maltraitance. Le contrôle par vidéo au moment de l'abattage serait sans doute une des réponses à apporter, pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. D'ailleurs, une évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du Comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Des propositions concrètes et des protocoles stricts devront être arrêtés. Aussi, il lui demande comment ses services entendent aborder ce sujet, pour faire cesser définitivement ces non-conformités et s'il compte prendre des décisions suite au Comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus décemment. Il lui demande aussi son avis sur sa proposition de loi enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023 instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage des animaux de consommation.

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Question 14519 — santé

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences de la covid-19 sur le système nerveux. Un rapport récent de l'Académie nationale de médecine (ANM) intitulé « Covid-19 et système nerveux : formes aiguës et covid long » se penche sur les conséquences à long terme de la maladie sur le système nerveux. Il affirme que « l'atteinte du système nerveux associée à la covid-19 en phase aiguë, se manifeste sous la forme d'encéphalopathies, d'accidents vasculaires cérébraux et d'une possible atteinte du système nerveux périphérique ». Il s'agit des séquelles laissées par la covid-19 sur le cerveau en particulier et le système de défense corporelle encore appelé système immunitaire en général. Deux millions de personnes seraient atteintes en France pour un nombre d'infections par le SRAS-COV-2 (covid-19) supérieur à quarante millions, estime l'ANM. Pour répondre à la recommandation de l'ANM de mieux structurer la prise en charge des patients, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement met en œuvre.

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Question 14444 — entreprises

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le statut des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen. La Banque européenne d'investissement et le think thank European policy centre viennent de publier les résultats de l'étude intitulée « Hidden champions, missed opportunities : Mid-caps' crucial roles in Europe's economic transition » (Des champions cachés, des opportunités manquées : le rôle crucial des entreprises de taille intermédiaire dans la transition économique européenne). Cette étude met en lumière le poids économique des ETI européennes, avec plus de 17 % de l'emploi et 21 % du chiffre d'affaires des entreprises de l'Europe à 27 (METI), les assimilant plutôt « aux grandes entreprises alors que leurs moyens financiers et humains sont bien moindres » (METI). Cette absence d'harmonisation de la compréhension et du cadrage dans la définition unanime des ETI au sein des 27 « européens » ne peut donc aller sans conséquences sur les activités desdites entreprises au niveau européen, tant on sait leur valeur au sein de chaque État-membre. En France par exemple, les 6 200 ETI représentent près de 25 % de l'emploi et réalisent 34 % des exportations du pays, selon le METI. Il lui demande donc de lui préciser la doctrine du Gouvernement en la matière.

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Question 14401 — consommation

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Vincent Ledoux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres et matières grasses laitières constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une enquête de 2019 (conduite auprès de 129 entreprises de toutes tailles - fabricants artisanaux ou industriels, élevages, commerces de détail, grandes surfaces, négociants, importateurs) dont les résultats ont été récemment publiés montre que près d'un tiers des contrôles révèlent des anomalies plus ou moins graves : « Elle liste les principales non-conformités, essentiellement au niveau de la fabrication, de la composition des produits et de l'étiquetage. Par exemple, des matières grasses autres que de la crème (lactosérum) ont été utilisées pour fabriquer des beurres de qualité ; certains beurres salés ou demi-sel présentaient un taux de sel inférieur aux quantités requises ; des produits présentaient une teneur en eau « trop élevée par rapport aux seuils réglementaires », altérant ainsi leur qualité ; des beurres recyclés ou mélangés ont été utilisés par des industriels pour fabriquer des beurres labellisés ou prétendant à une qualité supérieure (fermier, AOP, extra-fin). Toutes ces pratiques ne sont pas réglementaires, voire constituent des fraudes. Il s'agit d'économiser sur une matière première, au détriment des consommateurs », explique l'UFC-Que choisir. Une dérive d'autant plus inquiétante que les fraudes sont en hausse en 2019 par rapport à la même enquête menée en 2015-2016, avec un taux d'anomalies de 14 %, d'après les éléments fournis par la DGCCRF. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en œuvre avec les services dédiés de l'État pour réduire le nombre de fraudes et ainsi garantir la meilleure adéquation possible des beurres à consommer aux normes réglementaires.

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Question 14370 — action humanitaire

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil du lancement du prochain plan d'investissement de Gavi, l'Alliance du vaccin, et du mécanisme AVMA au regard de la production de vaccin en Afrique. Chaque année, 25 millions d'enfants ne reçoivent pas les vaccins qui pourraient leur sauver la vie face à des maladies dévastatrices mais complètement évitables telles que la polio ou la rougeole (Unicef). La pandémie de covid a en outre sévèrement perturbé les systèmes de vaccination : entre 2019 et 2021, 67 millions d'enfants ont été privés de l'intégralité ou d'une partie de leur vaccination de routine (Unicef). En juin 2024, la France accueillera l'évènement de lancement officiel du plan d'investissement de Gavi, l'Alliance du vaccin, pour la période 2025-2030 ainsi que d'un nouvel instrument de production régionale de vaccins en Afrique, l'AVMA. L'organisation de cet évènement par la France est un signal fort en faveur de l'équité d'accès aux vaccins partout dans le monde. À cette occasion, Gavi annoncera ses objectifs en matière de soutien au déploiement de campagnes de vaccination dans les pays à revenu faible pour les cinq prochaines années et le montant des ressources nécessaires à leur atteinte. Sera également lancé le nouveau mécanisme « Accélérateur de la production de vaccins en Afrique », destiné à renforcer les capacités de production sur le continent. Il est urgent d'agir puisque l'Afrique ne produit que 0,2 % de l'offre mondiale de vaccin alors qu'elle abrite 20 % de la population mondiale et fait face à plus d'urgences sanitaires que toutes les autres régions du monde. Les mois à venir seront donc décisifs pour assurer une mobilisation politique et financière à la hauteur des besoins. Le leadership de la France est plus que bienvenu. Il lui demande donc de lui présenter l'ambition de la France en faveur de ce fonds.

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Question 14353 — personnes handicapées

France · National Assembly · 16 January 2024

M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation des citoyens en situation de handicap qui, devant l'insuffisance de l'accueil dans les Hauts-de-France, doivent aller résider dans des établissements médico-sociaux wallons (Belgique). Réuni récemment pour évoquer les enjeux transfrontaliers franco-belges de la santé, le bureau du CESER régional Hauts-de France observe que « faute de solution adaptée pour leur proche atteint de handicap en France, de nombreuses familles ont fait le choix de se tourner vers les établissements situés en Belgique » : « on dénombre plus de 1 250 enfants et 7 000 adultes accueillis dans près de 200 structures spécialisées autorisées et subventionnées par les autorités françaises ». Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour rétablir une offre adaptée en France et éviter le recours à des structures frontalières en Belgique.

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Question 14266 — énergie et carburants

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz. Les prix de l'électricité ont augmenté fortement en 2022 et certains fournisseurs d'énergie en ont profité pour commercialiser des contrats pour le moins singulier. En effet, comme le souligne l'association de consommateurs UFC-Que choisir, « des offres basées sur un prix de marché que les clients ne connaissaient qu'en fin de mois ainsi que des offres indexées sur les prix de gros quelques semaines ou quelques mois après la souscription ont été commercialisées ». Des mesures réglementaires sont préconisées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour davantage protéger les usagers. Parmi celles-ci l'obligation de prévenir deux mois à l'avance d'une évolution contractuelle, l'affichage de l'ancien et du nouveau prix en cas de changement de tarif ainsi que la mise en place de trois catégories d'offres réglementées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte mettre en place une réglementation pour mettre fin aux abus dont sont victimes de trop nombreux consommateurs.

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Question 14175 — animaux

France · National Assembly · 2 January 2024

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les activités taurines auxquelles peuvent s'adonner dans des arènes privées, propriétés d'éleveurs de taureaux dits de combat, des personnes non professionnelles de la tauromachie espagnole. Chaque année, un nombre significatif de ces animaux sont tués au cours d'activités non réglementées qui relèvent du simple loisir. Cette mise à disposition de bovins à toute personne désireuse de jouer au torero soulève un ensemble de préoccupations. La dérogation légale accordée localement « aux courses de taureaux » par l'article 521-1 du code pénal ne saurait justifier les pires pratiques lors d'entraînements ou évènements taurins privés. Le règlement taurin municipal, applicable aux corridas et autres spectacles taurins donnés dans les arènes publiques des villes françaises membres de l'Union des villes taurines de France (UVTF) ne trouve à s'appliquer dans ce contexte particulier. Outre les souffrances inutiles infligées aux taureaux dues à l'absence d'expertise des pratiquants, se pose également la question d'ordre sanitaire puisque les abattages pratiqués ne respectent pas les normes rigoureuses imposées aux abattoirs agréés. Par conséquent, bien qu'estimant que l'idéal serait d'interdire la tauromachie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour réglementer les mises à mort de taureaux lorsqu'elles se déroulent en privé et pour encadrer les associations qui permettent à leurs membres de toréer des taureaux.

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Question 14000 — agroalimentaire

France · National Assembly · 26 December 2023

M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les contradictions liées à l'utilisation des nitrites dans les produits alimentaires. Présent dans les produits de viande en conserve, le foie gras, le bacon ou bien les produits de salaison, ils ont été interdits par l'Europe pour les croquettes des chiens et des chats. Ce paradoxe ne cesse de soulever nombre de questions alors que des études montrent le lien entre la consommation de nitrites et le développement de cancers - notamment colorectaux - ou bien encore du diabète de type 2. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la doctrine du Gouvernement en la matière dans l'objectif d'assurer la meilleure sécurité alimentaire possible des citoyens.

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Question 13917 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries déplorées dans toutes les gammes de médicaments, anticancéreux, antibiotiques, médicaments pour les maladies cardiovasculaires et même des produits simples comme du collyre. Elles concerneraient plus de 3 700 références en rupture ou en risque de rupture. Or, selon l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé qui a dressé la liste des médicaments en situation d'indisponibilité, « une tension d'approvisionnement ou une rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur peut entraîner un risque de santé publique ». « Ces pénuries engendrent des pertes de chance pour les patients », alerte la Ligue nationale contre le cancer : « Pour le cancer de la vessie par exemple, il y a plus de récidives qu'il faut traiter, voire de décès ». Les causes de ces pénuries sont multiples : conjoncturelles avec la guerre en Ukraine qui impacte la chaîne du médicament, Kiev produisant un certain nombre de composants nécessaires à l'emballage des médicaments, comme l'aluminium, le verre ou même les métaux nécessaires aux aiguilles pour injection ; structurelles avec l'explosion de la demande mondiale de médicaments sous la pression de certains pays comme la Chine, les délocalisations de certaines étapes de fabrication dont ceux de production des principes actifs (à 80 % par l'Inde et la Chine) ou bien encore les extrêmes concentrations de la production (certains médicaments ne sont plus fournis que par une seule entreprise, ce qui rend très fragile la chaîne de fabrication). À l'été 2020, le Président de la République déclarait vouloir « développer un mécanisme de planification, de financement et d'organisation de la résilience industrielle française en matière de santé » alliant recherches privée et publique de manière à « corriger toutes nos vulnérabilités et d'essayer soit de rapatrier soit de recréer des forces de production, qu'il s'agisse de principes actifs, qu'il s'agisse de capacités à nous organiser en temps de crise ». Ainsi, face à cette situation entraînant déjà aujourd'hui une dégradation de la situation sanitaire pour certaines pathologies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de son déploiement sur le sujet, tenant compte du cap fixé par le Président de la République.

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Question 13573 — agriculture

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouvelles directives européennes « relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne », qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2023. En effet, le règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifie les règles d'étiquetage des vins et des vins aromatisés. Ainsi, les bouteilles produites à partir du 8 décembre 2023 devront afficher la liste de leurs ingrédients et un tableau nutritionnel. Elles prévoient l'affichage, sur les bouteilles de vin, d'une information nutritionnelle (nombre de calories, teneur en sucre...) et de la liste des composants (raisin, liqueur de tirage éventuellement, additifs et leur rôle-gaz d'emballage, conservateurs, anti­oxydants, régulateurs d'acidité, agents stabilisateurs...). Selon les informations de l' UFC-Que Choisir « cette législation a été négociée par le lobby du vin, avec pour objectif qu'il soit ensuite exempté du nouvel étiquetage plus sévère que Bruxelles doit présenter dans le cadre de la révision du règlement Inco (Information aux consommateurs en matière d'alimentation) ». L'association de consommateurs évoque aussi le fait que « les vignerons ont obtenu l'autorisation de mettre la liste des ingrédients sur une page internet accessible via un QR code apposé sur l'étiquette. L'information n'est donc pas immédiatement visible. Les autorités avancent des contraintes techniques : le vin étant un produit qui évolue avec le temps, la décision d'ajouter certains composants et additifs est possible au dernier moment, alors que les étiquettes sont imprimées. Deux vins d'une même cuve peuvent aussi varier à la marge, ce qui rend difficile l'étiquetage des ingrédients directement sur les bouteilles ». Devant l'importance des enjeux de cette nouvelle exigence sur la filière vin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront concrètement pour le producteur et le consommateur les conditions et modalités d'application de leur mise en œuvre.

Question· Question orale sans débat457answered

Question 457 — catastrophes naturelles

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Tout d'abord, M. le député tient à remercier Mme la Première ministre de lui avoir confié un rapport sur ce phénomène, qui lui a permis d'explorer six mois durant une problématique complexe et dont les inconnus sont encore hélas nombreux. Il veut aussi saluer l'accompagnement de tous les instants que fut celui de M. le ministre et de ses services tout au long de cette mission et l'écoute attentive du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec lequel M. le député assure un suivi actif post-rapport. Cet aléa est un impensé des politiques publiques relatives aux catastrophes naturelles ! Et pourtant, les RGA provoquent de véritables désastres dans la France des petits propriétaires qui subissent de plein fouet ce que M. le député qualifie de « krach climatique» ! Quand cela arrive après l'acquisition de sa maison, qui est l'achat de toute une vie, fruit de son travail, après les travaux d'embellissement nécessaires pour la mettre aux normes et à son goût, c'est une véritable catastrophe humaine qui s'abat sur toute la famille ! Intégré il y a 34 ans au régime « Cat Nat », un modèle dont il faut ici rappeler le caractère unique en Europe, qui allie mutualisation des risques et solidarité entre assurés, les RGA n'ont jamais bénéficié à ce jour d'un plan massif de prévention à l'égal des plans « inondation » ou « tempête » qui ont fait la preuve, encore ces récentes semaines et malgré l'ampleur des sinistres, de toute leur utilité. C'est la raison pour laquelle le rapport de M. le député formule une trentaine de propositions autour de trois axes : réduire la survenue pour éviter l'apparition des fissures et des dommages ; adapter le logement vulnérable au changement climatique et reconnaître aux sinistrés un véritable statut de victime ! Cette feuille de route proposée au Gouvernement détaille des mesures à plus ou moins long terme. Mais c'est à M. le ministre que M. le député s'adresse aujourd'hui. Dans le cadre de sa mission, M. le député a pu mesurer l'ampleur du problème posé. En effet, c'est plus de dix millions de maisons, soit la moitié du parc de maisons individuelles à l'échelle nationale, qui se trouvent potentiellement vulnérables au RGA. Il faut donc agir vite et fort ! Ainsi, la question de M. le député se déploie sur deux volets principaux : tout d'abord la nécessité de prendre en charge les victimes confrontées aux problématiques les plus lourdes et douloureuses, souvent abandonnées sur le bord du chemin, qu'il conviendrait de recenser et d'évaluer sur tout le réseau national et sous la coordination des préfets. Les associations d'aide et de soutien aux victimes pourront être d'une aide précieuse. Il s'agira, avec l'aide des maires, de les accompagner sur divers plans, relogement quand la maison s'avère inhabitable et accompagnement psychologique car les fissures cassent autant les maisons que leurs propriétaires ! Ensuite, il convient de mettre les maires au cœur du combat contre le RGA. M. le député a discuté et échangé longuement avec eux au cours de la mission mais aussi lors de leur dernier congrès, au cours duquel il leur a présenté son rapport. Certains d'entre eux dressent déjà des cartes empiriques de la sinistralité RGA de leur commune. Il faut permettre le retour d'information depuis les assureurs et la Caisse de réassurance de manière à compléter les cartes BRGM mises à disposition du grand public à travers le site Géo risques. Pour mieux connaître la sinistralité des territoires et mieux informer les potentiels acquéreurs de maisons. Certains élus, à l'image du maire d'Estaires, assurent de la vidéosurveillance météorologique à travers des mini-stations météo qui mesurent la variation en eau des couches superficielles du sol communal. C'est une expérience utile qu'il conviendrait de généraliser, d'accompagner et de soutenir dans le cadre d'un protocole avec Météo France. Enfin, les maires doivent être mieux informés sur ce phénomène naturel pour être en capacité de mieux le gérer, mieux le prévenir et mieux le combattre ! Par exemple sur la prévention horizontale qui devrait être rapidement mise en place sur la végétation dans le jardin et sur l'espace communal, sur l'écoulement des eaux autour de la maison. Ils doivent être aussi accompagnés dans l'instruction des permis de construire, quand il y a extension de la maison sous forme de pièces supplémentaires, de vérandas ou de garages attenants. Bref, on doit les aider à avoir une véritable culture RGA tant en planification, prévention qu'en gestion courante de leur urbanisme. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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Question 13488 — maladies

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la maladie d'Alzheimer. Dans sa livraison du mois de décembre 2023, la lettre d'information « Agissons Ensemble » de l'association France Alzheimer et maladies apparentées revient largement sur la préoccupation de santé publique majeure que constitue la maladie d'Alzheimer : « La majorité des personnes malades ont plus de 60 ans (on estime que sur 1,2 million de personnes malades aujourd'hui en France, environ 55 000 ont moins de 65 ans) et tombent directement dans le champ de la dépendance, leur handicap quotidien n'étant pas absolument reconnu ». Dans une évocation récente du sujet, M. Joël Jaouen, président de ladite association, affirme qu'« en l'absence de traitement curatif contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, les récentes annonces sur l'arrivée d'innovations diagnostiques et thérapeutiques ont montré l'importance de garder et de redoubler d'espoir en matière de financement de la recherche ». Il poursuit dans le même sillage en espérant de tous les maillons de la chaîne de santé publique, « une mobilisation essentielle pour la construction de réponses adaptées quant aux pathologies neuro-évolutives ». Ainsi, au moment où des millions de Français concernés (personnes malades et proches aidants) restent dans l'attente du traitement adéquat de cette maladie, il lui demande donc comment il compte déployer les mesures évolutives de traitement de la maladie tout en boostant la recherche en vue d'un traitement définitif.

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Question 13487 — maladies

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur les acouphènes, qui sont « des bruits (sifflements, bourdonnements, grésillements, etc.) que l'on entend dans une oreille (ou les deux) ou dans sa tête sans qu'ils aient été émis par une source du monde extérieur » (assurance maladie). Dans plus de 80 % des cas, les origines des acouphènes sont associées à des troubles de l'audition, à la suite d'un traumatisme sonore ou à l'usure du système auditif (Fondation pour l'audition). Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en France, « environ 10 % de la population adulte seraient concernés par ce trouble auditif, avec un retentissement très variable d'un individu à l'autre, pouvant aller d'une simple gêne à un handicap sévère dans la vie quotidienne. Les formes très invalidantes représentent moins de 1 % des cas. Les acouphènes peuvent notamment entraîner des difficultés pour s'endormir ou se concentrer. Ils peuvent aussi provoquer des états d'anxiété et de dépression. Un cercle vicieux peut alors s'instaurer : l'anxiété générée par les acouphènes peut amplifier leur perception et aggraver la gêne ». Si les facteurs de risques sont de plus en plus aggravants, les solutions actuelles de remédiation quant à elles tournent autour des thérapies proposées aux patients pour réduire le risque lié aux traumatismes sonores, la stimulation de la langue et du nerf pneumogastrique ou encore des approches médicamenteuses qui constituent un échec à ce jour (Inserm). Alors que l'assurance maladie estime que plus de 8 millions de personnes souffrent d'acouphènes en France, il lui demande quelles dispositions sont prises par le Gouvernement pour améliorer la prévention et la prise en charge de cette maladie et faire progresser la recherche en vue d'améliorer les soins et les traitements en la matière.