M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source sur les pensions de retraite. Début janvier 2019, les retraités vont percevoir leur pension de retraite correspondant au mois de décembre 2018. Celle-ci est naturellement payée à terme échu. Or beaucoup de retraités s'interrogent sur la mise en œuvre du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, qui compte 12 prélèvements par année civile. Le premier prélèvement devrait logiquement s'effectuer début février 2019, mois qui correspondant à la retraite du mois de janvier 2019, ce qui entraîne mathématiquement 11 prélèvements sur l'année civile au lieu de 12. Il lui demande de bien vouloir préciser à la fois la date du premier prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source pour les retraités et sur quel mois ce prélèvement porte.
M. Denis Sommer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'indemnisations face aux risques d'effondrements d'habitations, à la suite de la sécheresse dans le Doubs. Depuis plusieurs mois la sécheresse frappe durablement le Doubs. Le 9 octobre 2018, la préfecture a émis un arrêté restreignant la consommation d'eau sur l'ensemble du territoire pendant deux mois, mais la situation continue d'inquiéter. Déjà les premières neiges apparaissent, alors que l'insuffisances des pluies n'a pas permis de recharger à nouveau les points d'eau et les nappes phréatiques. La faune et la flore sont également touchées. Le niveau de l'eau dans les rivières continue de baisser. De nombreux poissons sont morts dans les rivières asséchées. Selon la projection des climatologues, les saisons vont être de plus en plus contrastées, avec des pluies plus marquées et plus espacées. Ce changement climatique impacte plus fortement les zones karstiques qui ont peu d'eau stockée dans les réserves calcaires. Aussi, une situation l'alerte particulièrement : celle des affaissements de terrain. Les mouvements des sols calcaires, qui se sont rétractés avec la sécheresse avant de se regonfler avec les dernières pluies engendrent des affaissements de terrain qui peuvent nécessiter des arrêtés de périls, face au risque d'effondrement d'habitation. Cela engendre un coût important pour les habitants, que ce soit en termes de travaux, ou avec le départ forcé de leur domicile, qui est parfois le fruit d'une vie d'investissement. Face à ces nécessaires dépenses, il lui demande si une discussion avec les sociétés d'assurances est prévue, afin d'échanger sur les conditions d'indemnisations.