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Person

Bertrand Sorre

France

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Question· Question écrite2280answered

Question 2280 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 26 November 2024

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'annonce récente d'abandonner la généralisation des deux heures hebdomadaires supplémentaires de sport au collège. Ce dispositif mis en place dans 700 établissements en 2023 devait être étendu à l'ensemble des 7 000 collèges en 2026. En septembre 2023, l'ambition portée par le Président de la République était de construire une nation sportive et de valoriser l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques. Or le Gouvernement vient de renoncer au déploiement de ces heures de sport supplémentaires car le dispositif ne serait pas soutenable. Ce dernier sera recentré sur les collèges classés dans les réseaux d'éducation prioritaire. Cependant, avec la belle dynamique des jeux et pour capter les « décrocheurs » du sport afin qu'ils découvrent et pratiquent une activité physique, la généralisation de cette mesure semble indispensable, surtout que le bilan des deux premières années de cette expérimentation a démontré la pertinence de cette mesure. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette décision.

Question· Question écrite2177open

Question 2177 — santé

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le reconditionnement des lunettes de vue. En décembre dernier, il avait interpellé le gouvernement à ce sujet en déposant une question écrite portant le numéro 14150. En mars de cette année, une réponse lui avait été faite en lui précisant que le décret d'application de l'article 39 du PLFSS pour 2020 était en cours de finalisation et que le Conseil d'État devait être saisi d'ici le 1er trimestre 2024 afin de permettre une publication de ce dernier au premier semestre 2024. Des textes d'application doivent découler de cette publication pour offrir un cadre légal et réglementaire au reconditionnement des lunettes de vue. Les deux objectifs poursuivis par ces textes sont, tout d'abord, de permettre la remise en bon état d'usage de ces dispositifs médicaux pour ensuite, après révision de la nomenclature ouvrir la possibilité de prises en charge par l'assurance maladie des lunettes reconditionnées. Aussi, il souhaiterait savoir si ce décret et ces textes d'application avait bien été publiés, dans le cas contraire, s'ils le seront prochainement.

Question· Question écrite1750open

Question 1750 — professions de santé

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la profession de kinésithérapeute. Les « kinés » prennent quotidiennement en charge de nombreux patients. Ils interviennent en prévention et en rééducation des troubles du mouvement, exercent une activité d'expert auprès d'un public vieillissant et de plus en plus atteint de maladies chroniques. Tout cela sur fond de difficultés d'accès à un rendez-vous avec un médecin généraliste. Dans ce contexte, ils pâtissent d'un manque de reconnaissance de leur profession, qui se traduit budgétairement mais aussi légalement. La FFMKR, premier syndicat de la profession, ainsi que les autres organismes représentatifs des kinésithérapeutes, ont travaillé avec M. le député Stéphane Viry, afin d'aboutir à une proposition de loi pour faire évoluer leur cadre légal. Déposée le 17 septembre dernier, cette proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins comprend plusieurs mesures importantes qui permettraient d'agir concrètement pour l'accès aux soins des Français. Celles-ci, permettraient sur le terrain de mieux reconnaître l'engagement des kinésithérapeutes et d'agir concrètement pour l'accès aux soins des habitants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir cette proposition de loi, s'il souhaite déposer un projet de loi ou intégrer les mesures proposées dans un prochain véhicule législatif.

Question· Question écrite1538answered

Question 1538 — professions de santé

France · National Assembly · 29 October 2024

M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé. La dernière réforme des retraites de 2023 a certes permis d'assouplir les conditions du cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé. Toutefois, les décrets parus conditionnent encore le cumul intégral sans limite de salaire à la liquidation d'une retraite à taux plein et tous les soignants n'ont pas accès au dispositif de la même façon. Les rémunérations issues du secteur privé peuvent intégralement être cumulées alors que celles issues du secteur public sont soumises à un plafond. Pour certains soignants qui reprennent une activité après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, la revalorisation correspondant aux accords du Ségur se retrouve de fait, gommée par cette règle de cumul. M. le député en fait le constat sur son territoire : un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes se trouve confronté chaque fin d'année à une gestion particulièrement difficile quand les soignants atteignent en octobre le plafond de ressources autorisé et quittent en conséquence, leur poste au sein de l'équipe, ceci dans un contexte préoccupant de pénurie de personnels. Alors que M. le Premier ministre a évoqué sa volonté de revoir les règles applicables aux professionnels de santé, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage un nouvel assouplissement permettant d'étendre significativement le dispositif du cumul emploi-retraite.