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Person

Nicole Le Peih

France

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Question· Question écrite14937open

Question 14937 — santé

France · National Assembly · 5 May 2026

Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante que traversent actuellement les infirmières et infirmiers du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). De nombreux infirmiers et infirmières du réseau Asalée indiquent ne plus percevoir leur rémunération depuis janvier 2026. Ces professionnels de santé, au nombre de plus de 2 000 sur l'ensemble du territoire, constituent pourtant des acteurs essentiels d'un dispositif qui a démontré, depuis plus de vingt ans, toute son efficacité, tant auprès des médecins que des patients. Exerçant le plus souvent au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles, ils assurent l'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques, conduisent des actions de prévention et contribuent à améliorer le suivi médical en appui des médecins traitants. La crise actuelle trouve apparemment son origine dans un conflit opposant l'association Asalée à sa principale source de financement, l'assurance maladie, sur fond de difficultés de gestion. À cet égard, les recommandations formulées dans un rapport particulièrement préoccupant de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en 2025, visant à renforcer la gouvernance et la transparence de la structure, n'auraient pas été pleinement mises en œuvre, suscitant des interrogations quant à l'utilisation de fonds publics. Les conséquences de la suspension du financement par l'assurance maladie, conduisant à une situation de cessation de paiement du réseau Asalée, sont particulièrement lourdes. Elles affectent directement les professionnels concernés, mais également les patients, dont certains ne peuvent supporter une rupture de suivi ou se voient contraints de se tourner vers des services d'urgence déjà fortement sollicités. Le rôle du dispositif Asalée dans l'organisation des soins primaires et dans la prise en charge des pathologies chroniques, notamment dans les territoires en tension médicale, est pourtant unanimement reconnu par les représentants des professionnels de santé libéraux. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir, dans les plus brefs délais, le financement du dispositif par l'assurance maladie, afin de garantir la rémunération des infirmiers et infirmières ainsi que la continuité des prises en charge. Elle l'interroge également sur les dispositions envisagées pour mettre en place, sans délai, une solution transitoire permettant d'assurer le suivi des patients déjà engagés dans le dispositif. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager l'élaboration d'un cadre conventionnel renouvelé, de nature à assurer un financement stable, pérenne et transparent du dispositif Asalée.

Question· Question écrite14845open

Question 14845 — enseignement

France · National Assembly · 5 May 2026

Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'épuisement professionnel des directeurs d'école. La réalité quotidienne de ces personnels, souvent engagés sur un double front de direction et d'enseignement, se caractérise par une gestion constante de l'urgence incluant l'organisation des remplacements de dernière minute, la sécurisation des locaux et l'accueil de familles traversant des situations sociales ou médicales particulièrement complexes. L'évolution nécessaire de l'école inclusive accentue cette pression par une multiplication des coordinations indispensables avec les services extérieurs, tels que les SESSAD ou les pôles d'appui à la scolarité, sans que le temps de décharge actuel ne soit ajusté en fonction du nombre d'élèves à besoins éducatifs particuliers ou de la quantité d'accompagnants à coordonner. Cette surcharge administrative et de suivi individuel, qui s'étend systématiquement sur le temps personnel et les soirées, entrave la mission pédagogique et fragilise la cohésion du service public de l'éducation. Face à ce constat de deux métiers exercés en un seul, sans statut protecteur ni reconnaissance suffisante, il devient impératif d'envisager une simplification administrative réelle ainsi qu'une revalorisation financière qui soit pleinement intégrée dans le calcul des pensions de retraite. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend réviser le régime des décharges pour l'indexer sur la complexité sociale et inclusive des établissements et quelles mesures concrètes seront prises pour offrir aux directeurs d'école un statut et des moyens à la hauteur de leurs responsabilités grandissantes.