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Person

M'jid El Guerrab

France

Records

4,398 records where M'jid El Guerrab is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite27387answered

Question 27387 — politique sociale

France · National Assembly · 2 October 2020

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime d'activité aux étudiants. Les étudiants français peuvent bénéficier de cette prime s'ils ont une activité professionnelle dont le revenu mensuel net est supérieur à 943,44 euros mensuel pendant trois mois consécutifs ou s'ils assument la charge d'un enfant. Cette condition de revenu minimum pendant trois mois rend le dispositif peu performant. La rémunération des étudiants peut difficilement être supérieure à ce montant compte tenu du temps disponible limité dont ils disposent. Aussi, ils travaillent souvent de manière temporaire selon leur emploi du temps et leurs périodes d'examens. Il leur est donc difficile d'atteindre ce montant pendant trois mois consécutif. Enfin, le versement est différé pendant les trois mois consécutifs de la déclaration trimestrielle, ce qui conduit les étudiants à effectuer une avance de trésorerie. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de réformer ces conditions afin de permettre effectivement aux étudiants de profiter pleinement de ce dispositif. Il lui demande si la condition de revenu minimum sera révisée et s'il sera possible de passer d'une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle.

Question· Question écrite27326open

Question 27326 — finances publiques

France · National Assembly · 2 October 2020

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fixation du taux de chancellerie. Les taux de chancellerie sont fixés par la direction du trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le recours à ces taux est impératif pour l'exécution des dépenses publiques et d'autres opérations comptables exprimées en devises étrangères. Le versement des bourses scolaires à l'étranger est converti selon ces taux qui s'écartent souvent des taux sur le marché des changes. Ces taux sont régulièrement défavorables aux Français et les résidents en Algérie attirent l'attention de M. le député sur ce sujet. Il souhaiterait savoir comment les taux de chancellerie sont fixés et quelle est la régularité de l'évolution de ces taux.

Question· Question orale sans débat1087answered

Question 1087 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 5 September 2020

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation du réseau d'établissement français à l'étranger (EFE), et ses 522 établissements scolaires homologués implantés dans 139 pays qui n'échappent pas aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Ainsi de nombreuses familles des 370 000 élèves des écoles et lycées français à l'étranger sont en grande difficulté et multiplient depuis le début du confinement les pétitions et les courriers adressés à différentes autorités françaises et étrangères. Elles visent en premier lieu les frais de scolarité jugés hors de proportion par rapport au « service rendu » à distance par les enseignants. Elles dépensent en moyenne autour de 5 000 euros par an et financent souvent une partie des salaires des enseignants. Alors que beaucoup de ces familles sont très fortement impactées par la crise économique à venir, qu'elles ne bénéficieront pas des mêmes plans de soutien qu'en France et que certaines entreprises françaises ont décidé de rapatrier leurs personnels expatriés, des établissements scolaires seront durablement fragilisés par la crise et pourraient même définitivement fermer leurs portes cet été. Ce serait évidemment une catastrophe majeure pour le rayonnement culturel et éducatif de la France, ainsi que pour sa diplomatie d'influence, alors que la compétition internationale dans ce domaine se fait de plus en plus exacerbée. Le réseau d'EFE, unique au monde et que beaucoup de partenaires envient, tout en faisant preuve d'efficience et d'efficacité, doit s'adapter au contexte de crise et se réinventer pour créer les conditions indispensables de la survie du modèle français. Cela passe notamment par une réflexion sur une indispensable réforme de l'AEFE et une meilleure prise en compte des attentes des parents d'élèves.