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Person

M'jid El Guerrab

France

Records

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Question· Question écrite20300open

Question 20300 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 5 November 2019

M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels français en contrat de droit local des établissements en gestion directe de l'AEFE. Certains établissements ont récemment décidé d'affilier ce personnel à une caisse de retraite complémentaire. Cette affiliation n'est cependant pas rétroactive et ces employés, malgré leurs années d'ancienneté, ne peuvent récupérer les années précédant cette affiliation. L'AEFE leur oppose une fin de non-recevoir à toute demande de récupération, au motif que l'affiliation à cette caisse complémentaire est une faculté. Or, cette situation crée une rupture d'égalité entre ce personnel en contrat local, récemment affilié à une caisse complémentaire de retraite, et les autres employés, expatriés ou résidents, affiliés antérieurement. Il souhaite savoir s'il est envisageable d'ouvrir la possibilité, pour ces contractuels des établissements en gestion directe de l'AEFE, de récupérer ces années. Le cas échéant, il désire connaître la procédure à suivre pour demander ce bénéfice.