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Person

Olivier Dassault

France

Records

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Question· Question écrite18444open

Question 18444 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le risque que représente la révision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels. Ces professionnels de la petite enfance qui souvent accueillent plusieurs enfants en même temps pour obtenir un salaire décent s'inquiètent des conséquences du projet de loi sur la réforme du chômage. À ce jour, lorsqu'ils perdent un ou plusieurs contrats, une indemnité chômage (ARE) calculée à partir des contrats perdus, peut être cumulée avec les contrats toujours en cours. Si ces règles de cumul étaient revues à la baisse, voire supprimées, cela serait particulièrement préjudiciable pour la profession. Certes la réforme doit inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité. Cependant, la situation des assistants maternels est différente puisque les assistants maternels ne démarchent pas les familles, ce sont les familles qui les contactent pour la garde de leurs enfants. Il souhaiterait donc connaître l'intention du Gouvernement et les mesures envisagées pour soutenir cette profession indispensable et dont le statut est déjà particulièrement précaire.

Question· Question écrite18354open

Question 18354 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suspension des financements pour la formation continue des artisans. Alors que jusqu'en janvier 2018, les cotisations au Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) étaient collectées par la DGFIP, le transfert de compétence vers l'URSSAF a eu de graves incidences sur le financement de la formation professionnelle continue des artisans. Ce transfert s'est accompagné d'un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA. Dès lors, les chefs d'entreprises artisanales ne pourront donc plus bénéficier de la prise en charge de leur formation continue, formations, qui pour une grande majorité d'entre elles, sont obligatoires pour continuer à exercer leur métier et préserver la sécurité des clients. Il souhaite connaître la manière dont le Gouvernement compte permettre l'accès à la formation professionnelle continue des artisans.

Question· Question écrite18330open

Question 18330 — État

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le Grand débat national. Les 10 000 maires qui avaient mis à disposition, depuis mi-janvier 2019, un cahier de doléances, ont transmis les documents aux préfectures. Il souhaite savoir si les parlementaires pourront prendre connaissance des propositions des citoyens de leur département, une fois le travail de numérisation et de classement réalisé par la Bibliothèque nationale de France.