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Pensions

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14 records in 1980

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Records

Bill· proposition de lois80810096lapsed

proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la Fonction publique en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 13 November 1980

Bill· proposition de lois80810086lapsed

proposition de loi tendant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

France · Senate · 5 November 1980

Bill· proposition de lois80810077lapsed

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale

France · Senate · 4 November 1980

Bill· proposition de lois80810071lapsed

proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 4 November 1980

Bill· proposition de lois80810070lapsed

proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 1

France · Senate · 4 November 1980

Bill· proposition de lois80810069lapsed

proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

France · Senate · 4 November 1980

Bill· proposition de lois80810068lapsed

proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

France · Senate · 4 November 1980

Bill· proposition de lois79800376lapsed

proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

France · Senate · 10 July 1980

Bill· proposition de lois79800368lapsed

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des bonifications et des majorations d'ancienneté prévues par le Code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord

France · Senate · 30 June 1980

Bill· proposition de lois79800366lapsed

proposition de loi tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée

France · Senate · 29 June 1980

Bill· proposition de lois79800215lapsed

proposition de loi tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée

France · Senate · 18 April 1980

Bill· proposition de lois79800214lapsed

proposition de loi tendant à étendre diverses dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils et militaires et à leurs ayants-cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964

France · Senate · 18 April 1980

Bill· proposition de lois79800213lapsed

proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et mili

France · Senate · 18 April 1980

Bill· proposition de lois79800182introduced

proposition de loi accordant aux pensionnés des régimes francais de retraite la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire maladie-maternité

France · Senate · 26 February 1980