Amendement 1532 — ART. 35

Summary

I. – Au début, ajouter les vingt-huit alinéas suivants : « I A. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I B. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223‑1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « 2° Le titre III du livre III est ainsi modifié : «  a) À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; «  b) Le chapitre I er est ainsi modifié : «  i) À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; «  ii) La section 4 est ainsi modifiée : « - À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « - Au troisième alinéa de l’article L. 331‑8, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; «  iii) Au 2° de l’article L. 331‑9, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « 3° Au 1° du II de l’article L. 532‑2, au 1° de l’article L. 544‑9, à l’intitulé du chapitre III du titre II du livre VI, au premier alinéa de l’article L. 646‑4 et à la première phrase de l’article L. 712‑3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I C. – À l’article L. 5553‑3 et au 3° de l’article L. 5562‑1 du code des transports, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I D. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le livre II de la première partie est ainsi modifié : «  a) Au 5° de l’article L. 1142‑3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; «  b) Le chapitre V du titre II est ainsi modifié : «  i) La section 2 est ainsi modifiée : « - À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « - Aux premier, deuxième, troisième et dernier alinéas de l’article L. 1225‑35, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « - À l’article L. 1225‑36, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; «  ii) À l’article L. 1225‑70, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; «  c) Au 3° de l’article L. 1262‑4, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « 2° Au 2° de l’article L. 3141‑5, aux articles L. 6323‑12, L. 6323‑28 et L. 6323‑35 et au 3° de l’article L. 8281‑1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I E. – Au septième alinéa de l’article 22 bis et au b du 5° de l’article 34 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I F. – Au huitième alinéa de l’article 38 bis et au premier alinéa du b du 5° de l’article 57 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I G. – Au septième alinéa de l’article 32‑2 et au premier alinéa du b du 5° de l’article 41 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « coparentalité ». « I H. – Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2005‑159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 10 substituer au mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » les mots : « parenté ».

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Timeline

1. 16 October 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 October 2020

   Publication

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3. 23 October 2020

   Non soutenu

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