Amendement 2378 — AVANT ART. 19

Summary

La République française reconnaît la richesse et la diversité environnementale des territoires d’outre-mer. À ce titre, et dans le respect des spécificités de chaque territoire, l’action des pouvoirs publics et les politiques publiques applicables aux collectivités mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie concourent à : 1° La lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que la prévention et la gestion de ses conséquences dans chacun des territoires concernés ; 2° Le développement économique et social de chaque territoire, dans une logique de durabilité, de résilience et de respect de leur environnement ; 3° La préservation de leur biodiversité et de leur patrimoine naturel ; 4° La protection des milieux aquatiques et des sols ; 5° La participation des citoyens au développement durable sur leur territoire et l’éducation à l’environnement.

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Timeline

1. 3 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 12 March 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 12 March 2021

   Rejeté

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