Amendement 282 — ART. 1ER TER

Summary

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « au respect du principe de laïcité » les mots : « à la lutte contre l’islamisme radical ». IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux troisième et dernier alinéas du II de l’alinéa 7.

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Timeline

1. 22 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 June 2021

   Rejeté

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