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France · Amendment · Amendement

43

Amendement 43 — ART. PREMIER

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 March 2024

Last action

7 March 2024 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Max Mathiasin, Elie Califer, Christian Baptiste, Paul Molac, Stéphane Lenormand, Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Guy Bricout, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 March 2024

Summary

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases et les deux alinéas suivants : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs des danses traditionnelles par le biais des directions régionales des affaires culturelles. Pour chaque région concernée, le décret prévoit la mise en place d’une formation à l’échelle régionale, toujours en concertation avec les acteurs des danses traditionnelles, sous l’égide des directions régionales des affaires culturelles. Dans le cas des danses traditionnelles inscrites sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO des dispositions particulières devront être prises : « 1° Un diplôme régional devra être conçu et construit par les porteurs de traditions encadrés par la directions régionales des affaires culturelles ; « 2° ⁠Conformément à l’article 14 alinéa 4 de la Convention de l’UNESCO de 2003, des moyens non formels de transmission des savoirs devront être reconnus et soutenus par la directions régionales des affaires culturelles. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 March 2024

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 7 March 2024

    Publication

    Source: datePublication

  3. 7 March 2024

    Retiré

    Source: dateSort

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