Amendement 568 — ART. PREMIER

Summary

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. La neutralité carbone est définie comme un état d’équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions naturelles par les puits de gaz à effet de serre, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre mesurés en équivalent carbone. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation, obtenues en ajoutant aux émissions nationales les émissions liées aux importations et en retirant les émissions liées aux exportations. Les budgets carbone sont définis par décret ; ». »

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Timeline

1. 21 June 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 26 June 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 26 June 2019

   Rejeté

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