Amendement 85 — ART. 2

Summary

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du service militaire volontaire sur le territoire national, la promotion du travail de mémoire en particulier en augmentant les dotations visant à financer les actions pédagogiques du ministère et les subventions au bénéfice des acteurs publics et privés – collectivités territoriales, établissements d’enseignement, fondations, associations – engagés dans des projets mémoriels ou d’enseignement de défense. »

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Timeline

1. 16 May 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 22 May 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 24 May 2023

   Retiré

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