Amendement AC437 — ART. 59

Summary

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « visant à informer, éduquer et divertir. À ce titre elles prennent en compte deux impératifs : innover et toucher tous les publics. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « Elles proposent une information fiable, honnête, indépendante, pluraliste et concourant à l’animation d’un débat public serein et éclairé. « Elles portent une haute ambition culturelle en contribuant de manière exemplaire au financement et à l’exposition de programmes et d’œuvres d’excellence dans tous les genres et tous les formats afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. « Elles portent l’action audiovisuelle extérieure et diffusent dans le monde la langue et la culture françaises. « Elles assurent une mission d’éducation et concourent à la diffusion des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques. « Elles proposent une offre de divertissement de qualité. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18, 19, 23, 24, 29, 30, 33 et 34. IV. – En conséquence, après l’alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants : « 2°  bis  Privilégient l’imagination, la découverte et la connaissance ; « 2°  ter  Contribuent à l’exploration des domaines historiques, culturels, économiques et scientifiques ; « 2°  quater  S’attachent à favoriser l’émergence de programmes originaux français et européens ; ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 24 February 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 March 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 March 2020

   Rejeté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Frédérique Dumas · LT · Député
• Michel Castellani · cosignataire
• Jean-Michel Clément · cosignataire
• Paul-André Colombani · cosignataire
• Charles de Courson · cosignataire
• Jeanine Dubié · cosignataire
• M'jid El Guerrab · cosignataire
• Yannick Favennec-Bécot · cosignataire
• Sandrine Josso · cosignataire
• Jean Lassalle · cosignataire
• Paul Molac · cosignataire
• Bertrand Pancher · cosignataire
• Sylvia Pinel · cosignataire
• Philippe Vigier · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.