Amendement AS316 — ART. 8

Summary

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – Dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi n°    du    pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les résultats de la généralisation de l’ouverture de l’apprentissage aux personnes ayant jusqu’à 29 ans révolus. Ce rapport fournit également une analyse des résultats de l’expérimentation prévue par l’article 77 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il évalue les conditions d’accès des nouveaux publics au contrat d’apprentissage. »

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Timeline

1. 24 May 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 28 May 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 May 2018

   Rejeté

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