Amendement AS340 — APRÈS ART. 8

Summary

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l’opportunité de créer une « formation d’apprenti junior » visant l’obtention d’une qualification professionnelle et comprenant un parcours d’initiation aux métiers effectués sous statut scolaire puis une formation en apprentissage. Ce rapport porte notamment sur la construction du projet pédagogique du jeune ; sur la possibilité qui doit être la sienne de pouvoir reprendre sa scolarité dans un collège ; sur la nature des enseignements dispensés ainsi que sur les modalités d’exercice d’un stage en milieu professionnel ; sur la possibilité de signer un contrat d’apprentissage dès quinze ans ; sur le rôle de la région et du département dans ce nouveau dispositif.

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Timeline

1. 24 May 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 26 May 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 May 2018

   Tombé

   Source: dateSort

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