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Person

Éric Martineau

France

Records

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Question· Question écrite13615answered

Question 13615 — hôtellerie et restauration

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Éric Martineau alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la pénurie structurelle de main-d'œuvre auquel est confronté le secteur de l'hôtellerie-restauration, dans un contexte économique exigeant et marqué par des besoins croissants de flexibilité opérationnelle. Pour répondre aux remplacements ponctuels, aux pics d'activité ou aux évènements exceptionnels, certains établissements ont recours à des plateformes françaises mettant en relation des auto-entrepreneurs avec des professionnels du secteur. Ces solutions, qui permettent de mobiliser rapidement des profils expérimentés pour des missions de courte durée, constituent pour de nombreux restaurateurs un outil complémentaire aux formes d'emploi traditionnelles. Les plateformes concernées veillent au strict respect du cadre légal, notamment en matière de prévention du salariat déguisé, par l'encadrement de la durée et de la récurrence des missions proposées. Toutefois, sur le terrain, les acteurs du secteur font état d'une insécurité juridique croissante. Des contrôles de l'inspection du travail et de l'URSSAF, fondés sur des interprétations parfois hétérogènes du lien de subordination, conduisent certains établissements à faire l'objet de menaces de redressement ou de requalification en contrat de travail. Cette situation crée un climat d'incertitude préjudiciable, tant pour les restaurateurs que pour les travailleurs indépendants concernés. Dans un contexte où le dialogue a été engagé entre les professionnels du secteur et les administrations compétentes, les attentes portent désormais sur une clarification partagée et opérationnelle du cadre applicable. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de renforcer la sécurité juridique des acteurs, harmoniser les pratiques de contrôle et accompagner le développement de solutions encadrées, conciliant protection des travailleurs et réponse aux besoins ponctuels du secteur de l'hôtellerie-restauration.

Question· Question orale sans débat450answered

Question 450 — établissements de santé

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Éric Martineau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes d'accès aux soins dans de nombreux territoires ruraux et en particulier dans le Sud Sarthe. Malgré les efforts engagés ces dernières années, les citoyens continuent de faire face à des délais d'attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous médical, à la fermeture ou au manque de permanence de services de soins de proximité et à la raréfaction inquiétante de médecins généralistes comme de spécialistes. Ces déserts en santé ont un impact direct sur la santé des citoyens, sur le renoncement aux soins et sur l'attractivité même des communes. Les professionnels de santé, eux, alertent depuis longtemps sur la surcharge de travail, l'usure et les difficultés à maintenir une offre cohérente. Mme la ministre connaît bien ces problématiques et M. le député sait qu'elle travaille, et les parlementaires aussi, à des solutions pour garantir une meilleure offre de soins aux Français. On peut notamment saluer le lancement du Réseau France santé qui doit permettre à chaque Français d'accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d'obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures lorsque son état l'exige. Mme la ministre est venue labelliser la maison de santé de Sillé-le-Guillaume et une quinzaine d'autres établissements sarthois devraient obtenir ce label d'ici la fin d'année 2025. M. le député sera vigilant à ce que cela contribue en effet à une meilleure prise en charge des patients et à un accès plus rapide aux soins sur sa circonscription. D'autant plus que l'on fait face à la fermeture de 20 lits dans l'unité de soins longue durée de l'hôpital de Saint-Calais, particulièrement préoccupante dans ce contexte. Le manque de moyens techniques doit aussi grandement alerter. Au centre hospitalier de Montval-sur-Loir, on attend encore l'autorisation d'installation d'un scanner absolument indispensable pour la prévention et la détection rapide de pathologies lourdes. L'absence de ce type d'appareil nuit aujourd'hui fortement à la prise en charge des patients et il participe à engorger les urgences du Mans, déjà sous pression. L'installation du scanner permettrait aussi de renforcer l'attractivité de l'hôpital dans un contexte où le territoire a déjà perdu six médecins. Enfin, dans le cadre de la mise en place des docteurs juniors, un outil d'imagerie performant constitue un prérequis indispensable pour fidéliser les jeunes praticiens et stabiliser les équipes. Il lui demande si elle peut apporter un soutien à ce projet de scanner à l'hôpital de Montval  et rassurer les habitants du Sud Sarthe sur l'engagement du Gouvernement pour lutter contre les déserts en santé.