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Records

Report· Rapport d'information2007-236introduced

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

France · Senate · 25 March 2008

La « charge employeur » de l'Etat s'est élevée en 2006 à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission « Défense ». Ceci a conduit la commission des finances, à l'initiative de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il semble d'abord que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplifications, de fiabilisations et de gains de productivité. Il apparaît ensuite que les pensions militaires relèvent d'un régime spécifique favorable en raison d'un droit à jouissance immédiate, une fois passé le seuil de 15 ans de service actif effectif pour les militaires non officiers, et d'un système avantageux de bonifications. Ce régime particulier est justifié par la nécessité de disposer d'une armée jeune, adaptée à sa mission. Par ailleurs, il correspond à un équilibre entre solde d'activité et pension de retraite favorisant plus les pensionnés que les actifs, à la différence des choix constatés dans des armées étrangères.

Report· Rapport d'information2007-33introduced

Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

France · Senate · 17 October 2007

Une délégation du bureau de la commission des finances du Sénat s'est rendue dans le Golfe persique au printemps 2007 pour étudier la situation de trois Etats bénéficiant de la « rente » pétrolière. Deux constats ont été dressés par la délégation. Ces économies sont désormais soucieuses de se diversifier en se tournant à la fois vers l'industrie et vers les services. Malgré l'hétérogénéité des pays visités, on y constate un « renouveau » de la manne pétrolière qui se traduit par un nouvel « âge d'or » des fonds souverains. Cela entraîne une géopolitique financière riche d'opportunités, notamment pour les pays développés. D'une part, l'afflux de liquidités à la recherche de placement s'investit à la fois dans les immeubles prestigieux, les bons du trésor, les titres de sociétés cotées en bourse et le rachat d'entreprises. D'autre part, les pays du Golfe persique constituent des marchés considérables et solvables où s'affrontent les compétences du monde entier

Report· Rapport d'information2007-27introduced

La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

France · Senate · 11 October 2007

Près de 3.000 fonctionnaires, répartis parmi l'ensemble des ministères, le service des pensions et le réseau du Trésor public, interviennent dans la gestion des quelque 86.000 pensions concédées annuellement. S'y ajoutent 25.000 pensions de réversion. Au total les 2,5 millions de pensions, inscrites sur le grand livre de la dette publique, ont représenté une dépense de 40,2 milliards d'euros en 2006. L'importance de l'enjeu, comme le constat effectué en 2003 par la Cour des comptes sur la lourdeur de l'organisation de la « chaîne de traitement des pensions » et la déficience des systèmes d'information ont conduit la commission des finances, à l'initiative de ses rapporteurs spéciaux, MM. Thierry Foucaud et Bertrand Auban, à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF une enquête sur le service des pensions. A l'orée du « rendez-vous 2008 » sur la réforme des retraites et de la révision générale des politiques publiques engagée par le gouvernement, ce rapport dresse un bilan des travaux accomplis et propose des mesures d'urgence pour relancer la réforme de la gestion des pensions.

Record· Mündliche Anfrage20/Mmündliche anfrage

eigenständigen Pensionsanspruch für nichterwerbstätige Mütter

Austria · National Council · 5 July 2007

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Barbara Rosenkranz (FPÖ) an die Bundesministerin für Frauen, Medien und öffentlichen Dienst Doris Bures betreffend eigenständigen Pensionsanspruch für nichterwerbstätige Mütter <br><br>Wieviele der Mütter, die das Pensionsalter bereits erreicht haben, haben keinen eigenständigen Pensionsanspruch erworben bzw. werden Sie Maßnahmen setzen, damit auch nichterwerbstätige Mütter in Zukunft Anspruch auf eine eigenständige Pension haben? <br><br>

Report· Rapport d'information2006-314introduced

Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

France · Senate · 22 May 2007

Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité élaborer une présentation complète des différents régimes, incluant la réforme intervenue en 2003 et 2004. Or, celle-ci n'a pas apporté de réponse convaincante à deux difficultés majeures : - la complexité extrême du cadre juridique de la réversion ; - l'inéquité de la prise en charge des conjoints survivants. Partant de ce bilan, Claude Domeizel (PS) et Dominique Leclerc (UMP) ont établi un rapport dont l'ambition est de prendre enfin la mesure exacte de la situation des conjoints survivants, d'aboutir à un diagnostic partagé sur les objectifs à atteindre et d'envisager l'avenir de l'indemnisation du veuvage dans le cadre des contraintes globales de financement de l'Etat providence. Fruit de discussions approfondies entre les deux rapporteurs qui conservent chacun leurs convictions, ce travail commun a permis de dégager des propositions, d'envisager des pistes de réflexion et d'ouvrir le débat sur certaines questions sensibles, voire taboues, telle l'harmonisation, à terme, des règles des différents régimes, l'extension de la réversion aux nouvelles formes de vie en couple ou le calcul plus juste des droits à accorder aux anciens conjoints divorcés.

Report· Rapport d'information2006-305introduced

Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise

France · Senate · 9 May 2007

Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Argentine du 9 au 17 septembre 2006 pour y étudier les caractéristiques d'un système de protection sociale plusieurs fois réformé au cours des quinze dernières années et gravement atteint par la crise politique, économique et sociale du début des années 2000. Les politiques récemment mises en oeuvre ont pour objectif d'optimiser le fonctionnement des différentes institutions en charge de la protection sociale mais la pérennité financière du système n'a été assurée qu'au prix de mesures énergiques qui ont affecté l'assurance maladie (réduction de la protection de base offerte aux assurés) et les retraites (baisse unilatérale du niveau des pensions). Dans le même temps, les autorités argentines ont su engager des politiques innovantes visant à répondre aux nouveaux besoins de la population en créant de toutes pièces des dispositifs de lutte contre l'exclusion et en développant une politique de santé modernisée. Le présent rapport se propose de faire le point sur ce système de protection sociale en pleine mutation dont l'ambition est d'accompagner le décollage économique de l'Argentine.

Report· Rapport d'information2006-131introduced

La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?

France · Senate · 20 December 2006

Les mécanismes de compensation institués au sein de la branche vieillesse mobilisent environ 10 milliards d'euros par an et ont un impact sensible sur les comptes des caisses de retraite. Ils ont été institués voici plus de trente ans pour corriger l'effet des déséquilibres démographiques entre les différents régimes et pour faciliter leur rapprochement progressif. Or, la légitimité de ces mécanismes fait, depuis l'origine, l'objet de critiques récurrentes. A l'analyse, trois constats de base s'imposent : - les objectifs initiaux du législateur de 1974 n'ont pas été atteints ; - l'Etat a joué un rôle particulièrement discutable au cours des trois dernières décennies, en détournant les dispositifs de compensation de leur objet pour pratiquer de véritables opérations de débudgétisation ; - le système apparaît aujourd'hui à bout de souffle, dans un contexte de généralisation des déficits des régimes de la branche vieillesse. Ces observations suscitent à leur tour plusieurs interrogations. Quel est l'avenir de la compensation ? Peut-on s'en tenir à une simple réforme technique de ses mécanismes ? Ne faudrait-il pas revenir, au moins progressivement, à l'objectif premier d'instaurer un régime unique de sécurité sociale, dès lors que l'alternative de la compensation a clairement atteint ses limites ? Pour y répondre, la Mecss a souhaité établir un document de synthèse, qu'elle espère aussi lisible que possible compte tenu de la complexité du sujet, avec l'ambition de faire connaître sa lecture du fonctionnement de la compensation et ses propositions.

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag37/UEAunselbständiger entschließungsantrag

Harmonisierung aller Pensionssysteme

Austria · National Council · 11 June 2003

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Dr. Alfred Gusenbauer, Kolleginnen und Kollegen betreffend Einbringung einer Regierungsvorlage für eine "Fairness-Pension", unter Harmonisierung aller Pensionssysteme sowie Durchführung einer Volksabstimmung nach Beschlussfassung darüber

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag369/UEAunselbständiger entschließungsantrag

Wiederherstellung der bis zum Budgetbegleitgesetz 2001 geltenden Rechtslage hinsichtlich der Altersvorsorge der Grenzgänger

Austria · National Council · 28 February 2002

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Manfred Lackner, Kolleginnen und Kollegen betreffend Einbringung einer Regierungsvorlage zur Novellierung des Einkommensteuergesetzes zur Wiederherstellung der bis zum Budgetbegleitgesetz 2001 geltenden Rechtslage hinsichtlich der Altersvorsorge der Grenzgänger

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