The world's political record
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
51 records in 2017
United States · United States Congress · 21 December 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 111 Market Street in Saugerties, New York, as the "Maurice D. Hinchey Post Office Building."
Netherlands · House of Representatives · 21 December 2017
3-den; postbezorging op Bonaire
United States · United States Congress · 19 December 2017
This bill directs the U.S. Postal Service to designate a single, unique ZIP code applicable to the area encompassing only Swanzey, New Hampshire.
United States · United States Congress · 19 December 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 515 Hope Street in Bristol, Rhode Island, as the "First Sergeant P. Andrew McKenna Jr. Post Office."
United States · United States Congress · 14 December 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 1900 Corporate Drive in Birmingham, Alabama, as the "Lance Corporal Thomas E. Rivers, Jr. Post Office Building."
France · National Assembly · 11 December 2017
Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état inquiétant du réseau ferroviaire en Région Centre-Val-de-Loire et particulièrement entre Paris et Orléans. Retards sur la ligne, arrêts de circulation causés par des incidents techniques, suppressions de train, allongement de la durée des trajets lié à la vétusté du réseau. Autant d'aléas que vivent quotidiennement de nombreux citoyens utilisant le réseau Intercités, en particulier dans l'Orléanais. Chaque jour, des milliers de personnes transitent entre Paris et Orléans dans les deux sens de circulation pour des raisons professionnelles. La bonne tenue du réseau ferroviaire est pour l'Orléanais un enjeu de développement territorial et d'attractivité économique. En effet de nombreux salariés de grands groupes établis à Orléans vivent à Paris, et de nombreux orléanais, qui participent à la vie économique de la ville, travaillent sur Paris. La proximité d'Orléans avec la capitale est un atout pour la jeune métropole qu'il est nécessaire, a minima de préserver, sinon de renforcer. Enfin, la bonne tenue du réseau est bien entendu un enjeu vital de sécurité. Les récents incidents techniques liés à l'aiguillage à proximité d'Orléans devraient collectivement alerter, car le spectre de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge est encore présent dans de nombreux esprits. Elle souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour rénover la ligne Paris-Orléans-Blois-Tours afin de soulager le quotidien des milliers de citoyens, usagers de cette ligne.
France · National Assembly · 11 December 2017
Mme Laure de La Raudière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des orthophonistes en milieu hospitalier. En effet, alors que la formation d'un orthophoniste est d'un niveau bac + 5, ils ne sont pourtant rémunérés que sur des grilles salariales de niveau bac + 3 (depuis un décret publié en août dernier). Dans ces conditions, peu nombreux sont les candidats à ce type de poste, qui sont dès lors morcelés en temps incomplets et précaires, et parfois même pas pourvus du tout. Ce phénomène est amplifié par le départ à la retraite de toute une génération d'orthophonistes. Or il est essentiel de maintenir la présence d'orthophonistes dans les hôpitaux car ce sont des soins absolument nécessaires pour un grand nombre de pathologies (AVC, certains cancers, bilans pour la détection de handicaps). Par ailleurs, le manque drastique de ces professionnels du soin exerçant de manière libérale, dans des territoires considérés comme des déserts médicaux, est extrêmement inquiétant pour les malades. Il y a là une rupture dans l'égalité des soins sur notre territoire. Aussi, elle souhaiterait savoir si elle envisage de revaloriser le traitement des orthophonistes exerçant en milieu hospitalier, afin de rendre ces postes plus attractifs et pallier la pénurie de soins.
France · National Assembly · 11 December 2017
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes avec un handicap, psychique ou autre, qui souhaitent retrouver un travail à mi-temps. En effet quand le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, le handicap n'est pas nécessairement incompatible avec l'exercice d'un emploi, au moins partiellement. Aujourd'hui, grâce aux associations qui ont développé l'emploi accompagné, et les ESAT de transition, de nombreuses personnes en souffrance psychique arrivent à trouver un emploi à mi-temps mais perdent le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dès qu'elles commencent à travailler. Très souvent, elles gagnent moins en travaillant à mi-temps qu'en touchant l'AAH sans activité professionnelle (810 euros cette année, 900 euros en 2019), ce qui peut non seulement les décourager à poursuivre leur activité mais aussi à faire valoir leur droit au retour dans un établissement. Dans ce cas la personne perd son emploi, l'employeur un salarié qui avait accepté le temps partiel nécessaire à son activité, et l'État se retrouve à assumer l'AAH, l'aide au poste et la place dans l'établissement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation juridique et décourageante qui n'incite pas à l'insertion professionnelle, et s'il entend permettre le cumul de l'AAH et des revenus d'un emploi à mi-temps ou temps partiel pour toutes les personnes souffrant d'handicap psychique reconnu entre 50 et 79 % qui font l'effort de travailler. Il sollicite la mise en œuvre d'un concept d'AAH activité dans le sens de ce qui avait été fait pour le RSA ou encore l'AAH emploi. Il existe un fort gisement d'emplois à temps partiel non pourvus en France qui pourrait bien correspondre aux besoins des personnes en situation de handicap, libérant ainsi de très nombreuses places en établissements. Cette démarche incitative serait un investissement modéré au regard de gains potentiels pour tous.
France · National Assembly · 11 December 2017
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française, qui ne cessent de se dégrader au fil du temps. Les personnels de surveillance doivent faire face aux problèmes de surpopulation carcérale, ce qui entraine, du fait des conditions de vie déplorable des détenus, des insultes, et des menaces au quotidien. Beaucoup de ces fonctionnaires redoutent de venir exercer leurs fonctions, et certains déclarent avoir peur de se rendre sur leur lieu de travail. De ce fait, le recrutement devient de plus en plus difficile dans certains établissements, ce qui entraîne l'impossibilité, parfois, de préparer la réinsertion des prisonniers. Cette situation a déjà trop longtemps duré et doit absolument évoluer. C'est pour toutes ces raisons qu'elle souhaiterait connaître le plan du Gouvernement et notamment celui du ministère de la justice qui pourra améliorer les conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française.
France · National Assembly · 11 December 2017
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts distincts. S'ils accomplissent les mêmes tâches, leur recrutement est différent. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), sont recrutés sous contrat de droit public et doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine d'aide à la personne. Les agents engagés par contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi (AVS/CUI-CAED ou AVS/CAE), recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail, ne disposent d'aucune formation. Aussi il s'inquiète de cette situation qui présente un risque pour les enfants en situation de handicap dont l'accompagnement nécessite le plus souvent des compétences bien spécifiques. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser la formation des AVS.
France · National Assembly · 11 December 2017
M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme des enseignants, notamment à l'école primaire. D'après des chiffres de la direction générale de l'enseignement scolaire publié en 2014, près de 660 000 journées d'absence de professeurs des écoles « n'ont pas été remplacées durant l'année scolaire 2012-2013 ». Qu'en est-il aujourd'hui, alors que ce problème persiste dans un certain nombre d'établissements où des classes accumulent du retard et voient ainsi leurs élèves lourdement pénalisés dans l'apprentissage des matières fondamentales ? Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes souligne que « l'ampleur de l'absentéisme enseignant » - 13,6 millions de journées en 2014-2015 - est certes « délicate à apprécier en raison des conditions d'exercice du métier », mais que, néanmoins, le remplacement de courte durée constitue très clairement « un échec ». Le taux de couverture de ces absences oscille en effet entre 5 et 20 % (et non 33 %, comme annoncé par le ministère). Pour y remédier, différentes pistes pourraient être explorées. Les magistrats souhaiteraient que les chefs d'établissement aient le pouvoir de mobiliser les enseignants disponibles et, qu'en l'absence de solutions, des alternatives au face-à-face professeurs-élèves soient explorées (travail à distance, activités de recherche liées au cours). Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème d'absentéisme fondamental pour la qualité de l'instruction dispensée aux enfants.
France · National Assembly · 11 December 2017
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. Si la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a notamment permis de reconnaître la pratique de ces enlèvements et d'associer l'hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du nord aux personnes disparues et aux populations civiles victimes de massacres et d'exactions durant la guerre d' Algérie, les associations œuvrant pour la mémoire de ces personnes enlevées et portées disparues regrettent que la commission « Disparus » créée en 2009 par la mission interministérielle aux rapatriés ne soit plus réunie. Les associations réclament le droit de savoir ce qu'il est advenu de ces personnes pour permettre au deuil de s'accomplir. Il lui demande si elle entend répondre à ces attentes légitimes en créant une nouvelle structure qui pourrait travailler objectivement sur ces disparitions et leurs séquelles.
Netherlands · House of Representatives · 11 December 2017
Groen van Prinstererzaal
United States · United States Congress · 11 December 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 125 North Main Street in Louisburg, North Carolina, as the "Warren E. Massenburg Post Office Building."
France · National Assembly · 8 December 2017
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des travailleurs précaires et vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nombreux docteurs sans poste assurent dans les universités françaises la gestion de projets de recherche et enseignent au vu et au su de leur administration. Faiblement et tardivement indemnisés pour leur travail auprès des étudiants, bénéficiaires des allocations de Pôle emploi ou du RSA, parfois titulaires de petits « boulots » rémunérés qui leur assurent une couverture sociale, ces enseignants « clandestins » sont en grande précarité. Sans employeur principal, alors même qu'ils enseignent, ils ne cotisent ni à l'assurance chômage ni à la retraite, ne sont pas couverts pour les risques d'accidents du travail, ne disposent d'aucun congés ni d'aucun avantage habituellement octroyés aux salariés. Ne pouvant faire valoir leur ancienneté, ils ne peuvent se présenter aux concours internes de la fonction publique et restent soumis au renouvellement chaque année de leur service d'enseignement. Ces personnes, de plus en plus nombreuses, qui assurent un rôle central dans le fonctionnement des universités, sont plongées dans la précarité malgré leurs capacités, leurs valeurs et l'investissement consenti par l'État pour leur formation. Elle lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour faire face à cette situation choquante et pour améliorer le quotidien de ces milliers d'enseignants chercheurs précaires.
France · National Assembly · 8 December 2017
M. Philippe Chassaing interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'accès aux services publics en milieu rural. Le président de la République a tenu le 17 juillet 2017, en ouverture de la conférence des territoires, un discours précisant la politique qu'il souhaitait mettre en place en termes d'aménagements et de cohésion des territoires. Au cours de ce discours, il a demandé à l'État et aux collectivités territoriales de repenser leur relation afin de mieux s'adapter aux évolutions économiques, sociales, technologiques que nous vivons. Il a aussi rappelé combien la question de la soutenabilité des finances publiques était de notre responsabilité collective. Aujourd'hui dans les départements ruraux, certains services publics sont amenés à fermer pour rationaliser l'action de l'État. Ce mouvement de restructuration concerne aujourd'hui les trésoreries du département de Dordogne et va conduire à la fermeture de celle de Mussidan. Bien que légitime sur un plan économique, cette fermeture suscite l'inquiétude des habitants et des élus locaux qui la vivent comme un déclassement de leur commune. Le président de la République a notamment ouvert le chantier de la lutte contre la fracture territoriale et pour la complémentarité des territoires. La question de l'accès aux services publics figurant parmi les objectifs de la politique territoriale du Gouvernement, il lui demande à ce sujet que les intentions de l'exécutif et qu'un calendrier puissent être précisés, afin que les acteurs locaux disposent d'un cadre de travail adéquat et d'une réelle visibilité. Enfin, dans un souci de proximité des décisions, il lui demande si la conférence nationale des territoires trouvera une déclinaison au plan local, par exemple à l'échelle départementale.
France · National Assembly · 8 December 2017
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers. Alors que la circulaire de localisation des emplois de magistrat pour l'année 2017 retient un effectif de 23 magistrats pour le siège du tribunal de grande instance, la rentrée judiciaire laisse un goût amer aux magistrats : trois postes n'ont pas été pourvus. Le TGI de Béziers ne sera donc doté ni d'un vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, ni d'un vice-président chargé de l'instruction ni même d'un juge des enfants. Plus précisément, il apparaît que la juridiction souffre d'un manque de magistrats inquiétant : 22,5 % des effectifs ne sont pas pourvus. Les fonctionnaires travaillant au sein de la juridiction subissent également une surcharge de travail significative puisque 14 % des postes sont vacants. En raison de ce sous-effectif et malgré le travail de qualité du TGI de Béziers, lorsqu'un dossier civil est prêt à être jugé, il ne sera audiencé que 12 mois plus tard. Il en va de même concernant le contentieux hors divorce (enfant naturel, changement de résidence, pension alimentaire...) : le délai entre le dépôt de la requête et l'audience est également de 12 mois. Tout aussi alarmant, depuis plus de deux ans, faute d'un nombre suffisant de magistrats en contentieux, aucune réunion collégiale n'a été tenue pour traiter les dossiers les plus délicats. Les plaignants, notamment dans les affaires pénales d'atteintes aux personnes et aux biens, doivent attendre des mois, voire des années pour connaître l'issue judiciaire des crimes ou délits dont ils ont été victimes. L'absence d'une réponse pénale rapide ajoute à leur détresse une souffrance psychologique souvent difficile à supporter. Le nouveau président du TGI, Luc Barbier, et des avocats du barreau de Béziers déplorent de concert ce taux de vacances et le manque de moyens techniques et humains dans les services de la juridiction biterroise : « Il est impossible de faire supporter autant à nos équipes ». Elle lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à cette situation désastreuse, aussi bien pour le personnel du TGI que pour les justiciables et les plaignants.
United States · United States Congress · 7 December 2017
This bill directs the U.S. Postal Service to issue and sell an Alzheimer's Disease Research Semipostal Stamp. Proceeds from the sale of the stamp must be transferred to the National Institutes of Health for medical research relating to Alzheimer's disease. The stamp must be made available to the public for six years. Any limitation relating to whether more than one semipostal stamp may be offered for sale at the same time shall not apply to the stamp issued under this bill.
United States · United States Congress · 6 December 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 108 West Schick Road in Bloomingdale, Illinois, as the "Bloomingdale Veterans Memorial Post Office Building."
Austria · National Council · 28 November 2017
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Bernhard, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft betreffend Logistikzentrum Langenzersdorf
United States · United States Congress · 28 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 6 Doyers Street in New York, New York, as the "Mabel Lee Memorial Post Office."
European Union · Court of Justice of the European Union · 28 November 2017
Austria · National Council · 27 November 2017
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Bernhard, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft betreffend Logistikzentrum Langenzersdorf
United States · United States Congress · 15 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 3s101 Rockwell Street in Warrenville, Illinois, as the "Corporal Jeffery Allen Williams Post Office Building."
United States · United States Congress · 15 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 99 Macombs Place in New York, New York, as the "Tuskegee Airman Post Office Building."
United States · United States Congress · 15 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 4558 Broadway in New York, New York, as the "Stanley Michaels Post Office Building."
United States · United States Congress · 9 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 1211 Towanda Avenue in Bloomington, Illinois, as the "Sgt. Josh Rodgers Post Office."
United States · United States Congress · 9 November 2017
Lyme Disease Research Stamp Act This bill directs the U.S. Postal Service to issue a Lyme Disease Research Semipostal Stamp. The proceeds from the sale of the stamp shall be transferred to the National Institute of Allergy and Infectious Diseases for funding Lyme disease and related tick-borne illness research, through payments which shall be made at least twice a year. The stamp shall be made available to the public for at least six years.
Netherlands · House of Representatives · 9 November 2017
Position paper PostNL - afdeling Pakketten & Logistiek t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek De toekomst van de post- en pakketmarkt d.d. 15 november 2017
Netherlands · House of Representatives · 9 November 2017
Position paper PostNL t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek De toekomst van de post- en pakketmarkt d.d. 15 november 2017
United States · United States Congress · 8 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 201 Tom Hall Street in Fort Mill, South Carolina, as the "J. Elliott Williams Post Office Building."
United States · United States Congress · 7 November 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 123 Bridgeton Pike in Mullica Hill, New Jersey, as the "James C. 'Billy' Johnson Post Office Building."
France · National Assembly · 6 November 2017
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de circulaire relatif aux professionnels de l'aide aux élèves en difficulté. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) constituent l'une des spécificités les plus précieuses de l'éducation nationale. Ils sont essentiels pour des élèves en difficulté, et pour leurs enseignants, en maternelle et en primaire. Ils permettent de déployer un travail profond et personnalisé, au-delà d'un simple soutien scolaire, afin que tous les élèves puissent trouver leur place au sein de l'institution scolaire et soient mis ou remis en situation d'apprentissage. Ces RASED sont constitués de trois spécialités : des aides purement pédagogiques, conduites par les « maîtres E », la « rééducation », qui s'adresse aux élèves ayant des difficultés à s'inscrire dans le cadre scolaire avec les « maîtres G » et également, les psychologues scolaires qui assurent le suivi des élèves, en lien avec leur entourage. Ce dispositif RASED est aujourd'hui plébiscité par les enseignants et des parents. Le Gouvernement envisage une réforme de leur formation qui suscite des inquiétudes chez tous les acteurs de la chaîne éducative. Une circulaire « relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive » est en cours de préparation. Son but est d'uniformiser la formation spécialisée de ces enseignants avec la mise en place d'une certification unique - le CAPPEI - en lieu et place de celles distinctes existant aujourd'hui dans le primaire et dans le secondaire. Concrètement, les RASED seront là, avant tout, pour conseiller les professeurs et non plus dans un rapport direct avec l'élève. Les craintes des RASED sont d'autant plus prégnantes que le texte prévoit une formation réduite. Alors que les professionnels demandent qu'elle soit relevée à 750 heures, elle passerait de 400 heures aujourd'hui à 300 heures demain. Enfin, elle rappelle au Gouvernement que le nombre de RASED est toujours insuffisant dans plusieurs départements. En conséquence, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend modifier ce projet de circulaire afin de répondre aux inquiétudes légitimes des professionnels et quelles mesures seront mises en œuvre afin d'augmenter le nombre de RASED.
United States · United States Congress · 31 October 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 621 Kansas Avenue in Atchison, Kansas, as the "Amelia Earhart Post Office Building."
United States · United States Congress · 31 October 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 621 Kansas Avenue in Atchison, Kansas, as the "Amelia Earhart Post Office Building."
United States · United States Senate · 30 October 2017
United States · United States Senate · 30 October 2017
United States · United States Senate · 30 October 2017
United States · United States Senate · 30 October 2017
United States · United States Congress · 23 October 2017
Honors the lives and work of Joseph Curseen, Jr., and Thomas Morris, Jr., and acknowledges the sacrifice that all U.S. Postal Service employees make on behalf of the United States on a daily basis.
United States · United States Congress · 17 October 2017
Establishes the congressional budget for the federal government for FY2018 and sets forth budgetary levels for FY2019-FY2027. Recommends levels and amounts for FY2018-FY2027 in both houses of Congress for: federal revenues, new budget authority, budget outlays, deficits, public debt, debt held by the public, and the major functional categories of spending. Recommends levels and amounts for FY2018-FY2027 in the Senate for Social Security and Postal Service discretionary administrative expenses. Includes reconciliation instructions directing: the Senate Finance Committee to submit to the Senate Budget Committee legislation increasing the deficit by no more than $1.5 trillion over FY2018-FY2027, the Senate Energy and Natural Resources Committee to submit to the Senate Budget Committee legislation reducing the deficit by at least $1 billion over FY2018-FY2027, the House Ways and Means Committee to submit to the House Budget Committee legislation increasing the deficit by no more than $1.5 trillion over FY2018-FY2027, and the House Natural Resources Committee to submit to the House Budget Committee legislation reducing the deficit by at least $1 billion over FY2018-FY2027. (Under the Congressional Budget Act of 1974, reconciliation bills are considered by Congress using expedited legislative procedures that prevent a filibuster and restrict amendments in the Senate.) Establishes reserve funds that provide flexibility in applying budget enforcement rules to legislation addressing a wide range of specified issues across the federal budget. Sets forth budget enforcement procedures for legislation considered in the Senate.
United States · United States Congress · 13 October 2017
Establishes the congressional budget for the federal government for FY2018 and sets forth budgetary levels for FY2019-FY2027. Recommends levels and amounts for FY2018-FY2027 in both houses of Congress for: federal revenues, new budget authority, budget outlays, deficits, public debt, debt held by the public, and the major functional categories of spending. Recommends levels and amounts for FY2018-FY2027 in the Senate for Social Security and Postal Service discretionary administrative expenses. Includes reconciliation instructions directing: the Senate Finance Committee to submit to the Senate Budget Committee legislation increasing the deficit by no more than $1.5 trillion over FY2018-FY2027, the Senate Energy and Natural Resources Committee to submit to the Senate Budget Committee legislation reducing the deficit by at least $1 billion over FY2018-FY2027, the House Ways and Means Committee to submit to the House Budget Committee legislation increasing the deficit by no more than $1.5 trillion over FY2018-FY2027, and the House Natural Resources Committee to submit to the House Budget Committee legislation reducing the deficit by at least $1 billion over FY2018-FY2027. (Under the Congressional Budget Act of 1974, reconciliation bills are considered by Congress using expedited legislative procedures that prevent a filibuster and restrict amendments in the Senate.) Establishes reserve funds that provide flexibility in applying budget enforcement rules to legislation addressing a wide range of specified issues across the federal budget. Sets forth budget enforcement procedures for legislation considered in the Senate.
United States · United States Congress · 12 October 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 1415 West Oak Street, in Kissimmee, Florida, as the "Borinqueneers Post Office Building."
United States · United States Congress · 11 October 2017
United States Postal Service Shipping Equity Act This bill authorizes the mailing of alcoholic beverages by a covered entity in accordance with the delivery requirements otherwise applicable to a privately carried shipment. "Covered entity" is defined as an entity (including a winery, brewery, or beverage distilled spirits plant, or other wholesale, distributer, or retailer of alcoholic beverages) that has registered with, obtained a permit from, or obtained approval of an application from the Department of the Treasury pursuant to the Federal Alcohol Administration Act or the Internal Revenue Code provisions regarding alcohol, tobacco, and certain other excise taxes. The bill directs the U.S. Postal Service (USPS) to prescribe regulations: (1) requiring such mailing to be through a means that ensures direct delivery to a duly authorized agent at a postal facility or to the addressee, who must be at least 21 years of age and present a valid, government-issued photo identification at the time of delivery; (2) prohibiting such alcoholic beverages from being for resale or any other commercial purpose; and (3) requiring such covered entity to certify that the mailing is not in violation of applicable laws or regulations and to provide other information as directed by the USPS, including with respect to the prepayment of state alcohol beverage taxes.
France · National Assembly · 9 October 2017
M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les grandes difficultés que rencontrent les étudiants pour se loger à La Réunion. En effet, il est de plus en plus complexe pour ces jeunes de trouver un logement autour de l'université que ce soit dans le secteur locatif privé (résidences, particuliers) ou par le biais du CROUS régional. La forte diminution de la construction et l'augmentation (parfois du double dans certains endroits de l'ile) de la demande entrainent une pénurie de l'offre locale et une hausse des loyers. Les listes d'attente s'allongent pour obtenir un hébergement. Depuis des années, il y a clairement un déficit d'investissement dans le logement étudiant lié notamment à une attractivité insuffisante à La Réunion des règles actuelles de défiscalisation (notamment le dispositif Censi/Bouvard pour les résidences étudiantes ou le Pinel pour le locatif classique). Dans ce contexte, l'État prévoit de créer au niveau national quelque 60 000 logements étudiants en cinq ans. Il souhaite savoir combien seront réalisés à La Réunion et dans quel délai. Il lui demande si la fiscalité spécifique visant à redynamiser la construction de logements étudiants est envisagée par le Gouvernement.
France · National Assembly · 9 October 2017
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Étienne. Alors que l'effectif théorique de ce tribunal est de 164 postes, seulement 129 d'entre eux sont effectivement pourvus à ce jour. L'entrée en fonction de huit nouveaux magistrats en cette rentrée 2017 ne compense que partiellement les départs à la retraite et les vacances de postes subis depuis de longs mois. Ainsi, au niveau du siège, le pourcentage de vacance a été ramené de 20 % à 13 %. Trois postes de magistrats du siège restent vacants : un poste de premier vice-président, un poste de vice-président à l'application des peines et un poste de juge d'instance. De même, il reste à pourvoir l'un des dix postes de magistrats du parquet. Le greffe souffre également d'un sous-effectif chronique. L'équipe du TGI de Saint-Étienne fait au mieux afin que cette insuffisance de moyens humains ait le moins d'impact possible sur les justiciables. Mais une telle situation ne saurait perdurer sans nuire durablement à l'efficacité et à l'image de l'institution judiciaire. Aussi, il lui demande si les postes laissés vacants sont de nature à être pourvus dans les prochains mois.
France · National Assembly · 9 October 2017
Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes ramené de 30 % à 15 % dès le 27 septembre 2017 puis sortis du dispositif à la date du 28 mars 2018, soit dans six mois. Même si le bénéfice du taux de TVA réduit restera, lui, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, cette modification va avoir des conséquences particulièrement inquiétantes pour la filière représentant ce secteur. De nombreux professionnels vont rencontrer des difficultés dans la mise en place de cette réglementation et s'inquiètent déjà des conséquences du surcoût important dû à la mise en place des économies d'énergie qui risquerait de contraindre les ménages à remettre à plus tard leur investissement dans la rénovation de leur habitation, au détriment des entreprises du bâtiment qui perdraient des marchés et des emplois. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes et s'il entend suspendre l'application de cette mesure.
France · National Assembly · 9 October 2017
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du consulat de France en Ecosse. Depuis plusieurs mois, il est régulièrement alerté par les Français vivant au Royaume-Uni, précisément en Écosse, sur la situation du consulat de France en Écosse. En effet, suite à une réorganisation des services consulaires, celui-ci ne délivre plus de passeport et les Français sont désormais obligés de se rendre à Londres pour réaliser cette opération. Il est dommage qu'une région qui compte tant de Français, résidents permanents, temporaires ou en vacances, ainsi que des entreprises françaises de niveau international, ne puisse fournir de services consulaires de ce type, d'autant que ce poste sera clôturé à la fin de l'année 2017. Les négociations autour du Brexit inquiètent beaucoup les Français vivant outre-manche, et il serait judicieux d'anticiper ces futurs évènements en offrant un interlocuteur désigné, avec des moyens, pour permettre, en attendant une dématérialisation de ce type de procédures, de réaliser tous les actes administratifs importants. Aussi, il lui demande ce que son ministère compte faire pour revitaliser le service consulaire Français en Écosse.
United States · United States Congress · 28 September 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 100 Mathe Avenue in Interlachen, Florida, as the "Robert H. Jenkins Post Office."
United States · United States Congress · 25 September 2017
Designates the facility of the United States Postal Service located at 430 Main Street in Clermont, Georgia, as the "Zachary Addington Post Office."